En séance

Projet de loi Industrie verte

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 737 , 736 , 725, 727, 731)

AMENDEMENT

présenté par

M. MONTAUGÉ, Mmes PRÉVILLE et BRIQUET, MM. MARIE et KANNER, Mmes ARTIGALAS et BLATRIX CONTAT, MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, MICHAU, PLA, REDON-SARRAZY, TISSOT et Joël BIGOT, Mme BONNEFOY, MM. GILLÉ, HOULLEGATTE et LUREL, Mme MONIER, M. STANZIONE

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 9

Consulter le texte de l'article ^

Après l’alinéa 2

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Pour établir le caractère d’intérêt général majeur d’un projet industriel mentionnés au présent I, sont prises en compte les garanties présentées en termes d’empreinte environnementale, de respect de la santé et de la biodiversité.

Objet

S’agissant d’une procédure d’accélération qui doit rester très exceptionnelle, il est proposé de renforcer les exigences auxquelles devront répondre ces projets en veillant à ce que les garanties présentées en terme d’empreinte environnementale, de respect de la santé et de la biodiversité soient prises en compte.