En séance

Projet de loi Industrie verte

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 737 , 736 , 725, 727, 731)

AMENDEMENT

présenté par

Mme PAOLI-GAGIN et M. MALHURET

ARTICLE 16

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Alinéa 16, dernière phrase

Supprimer cette phrase.

Objet

Le « Plan épargne avenir climat » introduit par l’article 16 du projet de loi vise à mobiliser des fonds privés pour financer des investissements de long terme en faveur de la transition écologique. Cette action répond à un réel besoin, notamment pour les projets industriels et technologiques qui supposent des temps de retour sur investissement beaucoup plus longs. La contribution des capitaux privés est indispensable pour faire face au mur d’investissements que représente la transition écologique.

Dans sa rédaction actuelle, l’article 16 prévoit qu’à partir de la majorité du titulaire du plan, « aucun nouveau versement n’est possible sur le plan d’épargne avenir climat qui est clôturé lorsque le titulaire atteint l’âge de vingt-cinq ans. » Cette limitation liée à l’âge du titulaire entre en contradiction avec la nécessité de mobiliser des capitaux sur le temps long, étant entendu que le flux d’investissements nécessaires à la transition écologique de notre industrie devra monter en puissance au moins jusqu’à 2050.

C’est pourquoi cet amendement vise à supprimer cette limite d’âge afin de renforcer le dispositif.