Projet de loi Industrie verte

Direction de la Séance

N°207 rect.

20 juin 2023

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 737 , 736 , 725, 727, 731)


AMENDEMENT

C Demande de retrait
G Demande de retrait
Retiré

présenté par

MM. DUFFOURG, KERN et CHASSEING, Mme VERMEILLET, MM. WATTEBLED, CANÉVET, DÉTRAIGNE, HENNO, PANUNZI et CADEC, Mme Frédérique GERBAUD, M. Jean-Michel ARNAUD et Mme PERROT


ARTICLE 16

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Alinéa 17

Compléter cet alinéa par les mots :

ou de financement de ses études supérieures

Objet

Les études supérieures sont coûteuses et mobilisent l'épargne ouverte par les parents pour les financer. Cet amendement propose de donner aux jeunes titulaires de ce plan d'épargne Avenir Climat la possibilité d'utiliser cette épargne vertueuse afin de financer leurs études supérieures.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.