En séance

Projet de loi Industrie verte

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 737 , 736 , 725, 727, 731)

AMENDEMENT

présenté par

Mmes MICOULEAU et ESTROSI SASSONE, MM. BACCI et BELIN, Mmes BELRHITI et BONFANTI-DOSSAT, MM. BOUCHET, BRISSON, BURGOA, CAMBON et CHARON, Mmes DI FOLCO, DUMONT, GARRIAUD-MAYLAM et IMBERT et MM. Daniel LAURENT, MANDELLI, MILON, POINTEREAU et TABAROT

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 11

Après l'article 11

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur le bilan du programme national « Territoires d’Industrie » et sur l’opportunité d’ouvrir ce dispositif à tous les territoires volontaires et engagés localement dans la réindustrialisation.

Objet

A ce jour, le programme national Territoires d’industrie est réservé aux projets situés dans les campagnes, les espaces périurbains, les villes petites et moyennes.

Or, les grandes intercommunalités urbaines sont, pour une grande partie d’entre elles, engagées dans les mobilisations territoriales fortes en faveur de l’industrie. Ces initiatives gagneraient à s’appuyer sur les acquis méthodologiques de la première phase du dispositif “territoires d’industrie” et à nourrir les démarches menées dans les espaces plus ruraux. La réindustrialisation de la France ne peut se faire de façon spatialement segmentée, c’est l’alliance des énergies et des compétences de tous les territoires volontaires qui permettra la reconstruction de la souveraineté industrielle.

Cet amendement d’appel propose donc d’envisager l’ouverture de ce programme à tous les territoires volontaires et engagés localement dans la réindustrialisation.