En séance

Projet de loi Industrie verte

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 737 , 736 , 725, 727, 731)

AMENDEMENT

présenté par

M. GENET

ARTICLE 2 BIS

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Alinéa 5

1° Supprimer le mot :

projets d'

2° Remplacer le mot :

renouvellement

par le mot :

rééquipement

Objet

Cet amendement vise à apporter une correction rédactionnelle (retrait du mot « projet » devant « installations de production d’énergies renouvelables ») et à aligner la terminologie employée pour désigner le repowering avec celle du Règlement (UE) 2022/2577 établissant un cadre en vue d’accélérer le déploiement des énergies renouvelables et de l’article 9 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (remplacement du mot « renouvellement » par le mot « rééquipement »).