En séance

Projet de loi Industrie verte

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 737 , 736 , 725, 727, 731)

AMENDEMENT

présenté par

MM. SALMON, FERNIQUE, BREUILLER, BENARROCHE, DOSSUS, DANTEC, GONTARD et LABBÉ, Mme de MARCO, M. PARIGI et Mmes PONCET MONGE et Mélanie VOGEL

INTITULÉ DU PROJET DE LOI

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Rédiger ainsi cet intitulé :

Projet de loi de contribution à la marge à la décarbonation et à la réindustrialisation 

Objet

Il convient d’être précis sur les intitulés des textes qui sont soumis au vote du Parlement. Cet amendement vise donc à mettre l’intitulé du projet de loi en adéquation avec son contenu. Pour le gouvernement, ce projet de loi s’inscrit dans “une nouvelle étape de réindustrialisation du pays, afin de faire de la France la championne de l’industrie verte en Europe”. Mais l’objectif affiché est en complet décalage avec le catalogue de dispositions ainsi proposées. 

La volonté d’encadrer pour la première fois les activités industrielles sous le prisme de l’ambition climatique va dans le bon sens. Mais la décarbonation ne peut pas être le seul angle envisagé comme l’a précisé le CNTE dans son avis du 4 mai 2023. 

Et malheureusement les mesures proposées sont insuffisantes pour permettre une réelle transition de notre tissu industriel, et n’oriente pas suffisamment l’action publique dans l’accompagnement de TPE, PME, vers la transformation de leurs modes de productions, la sobriété et la protection de la biodiversité.

Ce texte était pourtant l’occasion d’encourager la relocalisation et le développement d’une production industrielle sensée, s'inscrivant dans les écosystèmes territoriaux et plus respectueuse de l'environnement, nécessaire pour atteindre nos objectifs environnementaux, notamment climatiques. 

C’est pourquoi, cet amendement souhaite rebaptiser ce texte en un projet de loi de contribution à la marge à la décarbonation et à la réindustrialisation.