En séance

Projet de loi Industrie verte

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 737 , 736 , 725, 727, 731)

AMENDEMENT

présenté par

Mme PAOLI-GAGIN, M. DECOOL, Mme MÉLOT et MM. LAGOURGUE, MENONVILLE, CHASSEING et Alain MARC

ARTICLE 9

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I. - Alinéa 2, première phrase

Après les mots :

souveraineté nationale,

insérer les mots :

y compris par l’amélioration des chaînes d’approvisionnements,

II. - Alinéa 3

Après les mots :

souveraineté nationale,

insérer les mots :

y compris par l’amélioration des chaînes d’approvisionnements,

Objet

Cet amendement vise à intégrer la dimension logistique dans les projets industriels pouvant être reconnus d'intérêt national majeur. En effet, la réindustrialisation implique le développement de sites logistiques accompagnant la production et le transport de biens manufacturés. Il est donc logique de pouvoir intégrer cette dimension dans la qualification des projets industriels visés par ces deux alinéas de l'article 9.