En séance

Projet de loi Industrie verte

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 737 , 736 , 725, 727, 731)

AMENDEMENT

présenté par

M. MONTAUGÉ, Mmes PRÉVILLE et BRIQUET, MM. MARIE et KANNER, Mmes ARTIGALAS et BLATRIX CONTAT, MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, MICHAU, PLA, REDON-SARRAZY, TISSOT et Joël BIGOT, Mme BONNEFOY, MM. GILLÉ, HOULLEGATTE et LUREL, Mme MONIER, M. STANZIONE

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 9

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Alinéas 2, première et seconde phrases, 3 et 6

Remplacer les mots :

écologique ou

par les mots :

écologique et

II. – Alinéas 9, 21, 27 et 33

Remplacer les mots :

nationale ou

par les mots :

nationale et

Objet

S’agissant d’une procédure d’accélération qui doit rester très exceptionnelle, il est proposé de renforcer les exigences auxquelles devront répondre les projets industriels et notamment de conditionner la reconnaissance de la qualité de projet d’intérêt national majeur aux projets qui répondent à la double condition de souveraineté nationale et de transition écologique.