En séance

Projet de loi Industrie verte

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 737 , 736 , 725, 727, 731)

AMENDEMENT

présenté par

Mme VARAILLAS, MM. GAY, LAHELLEC

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste

ARTICLE 2

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Supprimer cet article.

Objet

Par cet amendement, les auteurs souhaitent souligner le fait que ce n’est pas les délais prévus par la consultation du public et le code de l’environnement qui sont responsables de la difficulté d’accueillir des sites industriels sur le territoire communal. Si les collectivités territoriales sont tout à fait ouvertes à accueillir des sites industriels sur leur territoire, il s’agirait d’avoir un meilleur accompagnement de l’État pour que les collectivités puissent mieux dépolluer, préparer et faciliter l’arrivée des entreprises.

Les délais de consultation servent également aux collectivités à mieux appréhender les projets et à les mettre en cohérence avec leurs propres attentes, ou avec le tissu économique déjà présent sur le territoire.

De plus, une accélération des procédures administratives est en décalage avec le manque de moyens humains des administrations publiques, qui est une cause importante dans le retard que peuvent avoir certaines instructions d’autorisations d’urbanisme.

Cet amendement propose donc de supprimer l’article 2, et appelle à augmenter les moyens humains dans les administrations pour favoriser une accélération de l’instruction des demandes, plutôt que de rendre concomitante les procédures d’instruction des projets et de consultation publique des projets.