En séance

Projet de loi Industrie verte

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 737 , 736 , 725, 727, 731)

AMENDEMENT

présenté par

Mme Nathalie DELATTRE, MM. ARTANO, FIALAIRE, GUIOL, REQUIER, BILHAC, CABANEL et GOLD et Mme GUILLOTIN

ARTICLE 8

Consulter le texte de l'article ^

Alinéas 7 et 8

Après le mot :

secteurs

insérer les mots :

des énergies renouvelables au sens de l’article L. 211-2 du code de l’énergie, d’une installation de production d’hydrogène renouvelable ainsi que dans ceux

Objet

Le présent amendement vise à inclure dans le dispositif de la déclaration de projet d’intérêt national – en plus des technologies favorables au développement durable listées par décret – les industries participant aux chaînes de valeur des activités dans les secteurs des énergies renouvelables, ainsi que de l’hydrogène renouvelable.

Les opportunités d’industrialisation de tous les secteurs d’énergies renouvelables sont en effet nombreuses dans la mesure où des filières industrielles d’excellence sont déjà ancrées sur le territoire, à l’image de l’éolien en mer : 4 des 12 sites industriels stratégiques qui existent en Europe sont situés en France, s’inscrivant dans une chaîne de valeur complète (construction des pales et nacelles, des sous-stations électriques, des fondations, des câbles, etc.) soutenue par un écosystème portuaire performant.

Par ailleurs, certaines filières sont moins visibles dans le débat public et présentent pourtant de très importants potentiels d’industrialisation, à l’image par exemple de la filière de production de combustibles bois haute performance, de la filière de la petite hydroélectricité qui contient un tissu important et dynamique de PME, en particulier dans le domaine électromécanique (fabrication, montage et pose de turbines, vannes, conduites forcées, dégrilleurs, alternateurs, transformateurs, disjoncteurs, contrôle-commande, etc), ainsi qu’enfin, de la filière des énergies de récupération, en particulier associées à la valorisation énergétique des déchets (CSR, unités de valorisation énergétiques, etc) qui possèdent encore un potentiel important pour contribuer à la décarbonation des territoires et de l'industrie. S’agissant encore des énergies marines renouvelables, on peut noter que les turbines construites par les industriels français bénéficient d’un très fort contenu local.

Le texte gagnera ainsi en clarté et sera d’autant plus sécurisant si toutes les énergies renouvelables sont citées et précisées dans la rédaction, ce qui permettra de lever toute ambiguïté sur le champ d’application de l’article 8.