Liste d'amendements – En Séance

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 254

Alinéa :

Auteur : M. GAY

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 227

Alinéa : Al. 2

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
- S/Amt n° 466 rect.
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. GREMILLET (commission des affaires économiques)
  
  Sort : Adopté
Amt n° 321 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme SOLLOGOUB

Sort : Rejeté
Amt n° 448 rect.

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Retiré
Amt n° 433 rect.

Alinéa : Al. 20

Auteur : M. JACQUIN

Sort : Retiré
Amt n° 300

Alinéa : Al. 22

Auteur : M. BONHOMME

Sort : Non soutenu
Amt n° 132 rect.

Alinéa : Al. 22

Auteur : Mme SOLLOGOUB

Sort : Retiré
Amt n° 354 rect.

Alinéa : Al. 22

Auteur : Mme LOISIER

Sort : Retiré
Amt n° 260

Alinéa : Al. 22

Auteur : M. GAY

Sort : Rejeté
Amt n° 357 rect. ter

Alinéa : Al. 22

Auteur : M. DECOOL

Sort : Retiré
Amt n° 400 rect. ter

Alinéa : Al. 22

Auteur : M. BIGNON

Sort : Retiré
Amt n° 79 rect. bis

Alinéa : Al. 22

Auteur : M. DUPLOMB

Sort : Adopté
- S/Amt n° 467
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. GREMILLET (commission des affaires économiques)
  
  Sort : Adopté
Amt n° 173

Alinéa : Al. 22

Auteur : Mme PRÉVILLE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Tombé
Amt n° 360 rect.

Alinéa : Al. 22

Auteur : M. ROUX

Sort : Rejeté
Amt n° 168 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. MONTAUGÉ (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 170 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. MONTAUGÉ (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Tombé
Amt n° 445 rect.

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. PATIENT

Sort : Retiré
Amt n° 255

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. GAY

Sort : Rejeté
Amt n° 257 rect.

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. GAY

Sort : Rejeté
Amt n° 188

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. COURTEAU (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 159

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. COURTEAU (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 256

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. GAY

Sort : Rejeté
Amt n° 258

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. GAY

Sort : Rejeté
Amt n° 157

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. COURTEAU (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 189

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. COURTEAU (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 442 rect. ter

Alinéa : Al. 13

Auteur : M. FOUCHÉ

Sort : Retiré
Amt n° 190

Alinéa : Al. 14

Auteur : M. COURTEAU (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 259

Alinéa : Al. 14

Auteur : M. GAY

Sort : Rejeté
Amt n° 17 rect. bis

Alinéa : Al. 14

Auteur : M. DANTEC

Sort : Rejeté
Amt n° 145

Alinéa : Al. 14

Auteur : Mme PRÉVILLE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 215 rect. bis

Alinéa : Al. 14

Auteur : M. LONGEOT

Sort : Rejeté
Amt n° 388 rect. bis

Alinéa : Al. 14

Auteur : M. BIGNON

Sort : Rejeté
Amt n° 248

Alinéa : Al. 19

Auteur : M. CANEVET

Sort : Adopté
Amt n° 295 rect. bis

Alinéa : Al. 23

Auteur : M. IACOVELLI

Sort : Non soutenu
Amt n° 87 rect.

Alinéa : Al. 24

Auteur : M. DANTEC

Sort : Retiré
Amt n° 294 rect. bis

Alinéa : Al. 24

Auteur : M. IACOVELLI

Sort : Non soutenu
Amt n° 28 rect.

Alinéa : Al. 24

Auteur : M. GOLD

Sort : Retiré
Amt n° 249

Alinéa : Al. 24

Auteur : M. CANEVET

Sort : Retiré
Amt n° 261

Alinéa : Al. 25

Auteur : M. GAY

Sort : Rejeté
Amt n° 325 rect. bis

Alinéa : Al. 25

Auteur : M. ANTISTE

Sort : Adopté
Amt n° 250

Alinéa : Al. 25

Auteur : M. CANEVET

Sort : Retiré
Amt n° 469

Alinéa : Al. 27

Auteur : M. GREMILLET (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° 59 rect.

Alinéa : Al. 27

Auteur : Mme NOËL

Sort : Retiré
Amt n° 23 rect.

Alinéa : Al. 27

Auteur : M. CAZABONNE

Sort : Retiré
Amt n° 212

Alinéa : Al. 27

Auteur : M. COURTEAU (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° 131 rect.

Alinéa : Al. 27

Auteur : Mme LAMURE

Sort : Retiré
Amt n° 160

Alinéa : Al. 27

Auteur : M. Martial BOURQUIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 470

Alinéa : Al. 27

Auteur : M. GREMILLET (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° 88 rect.

Alinéa : Al. 29

Auteur : M. DANTEC

Sort : Retiré
Amt n° 40 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme PRÉVILLE

Sort : Retiré
Amt n° 226

Alinéa : Al. 32

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 174

Alinéa : Al. 32

Auteur : M. JACQUIN

Sort : Rejeté
Amt n° 161

Alinéa : Al. 33

Auteur : M. Martial BOURQUIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° 81

Alinéa :

Auteur : M. ADNOT

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 158

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. COURTEAU (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° 297

Alinéa :

Auteur : Mme BENBASSA

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 144 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme PRÉVILLE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 304

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. BUIS

Sort : Retiré
Amt n° 18 rect. ter

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. DANTEC

Sort : Adopté
Amt n° 216 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. LONGEOT

Sort : Adopté
Amt n° 262

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. GAY

Sort : Adopté
Amt n° 389 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. BIGNON

Sort : Adopté
Amt n° 82

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. ADNOT

Sort : Non soutenu
Amt n° 228

Alinéa : Al. 2

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 471

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. GREMILLET (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° 204 rect. ter

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. MOGA

Sort : Rejeté
Amt n° 474

Alinéa : Al. 16

Auteur : M. GREMILLET (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° 476

Alinéa : Al. 35

Auteur : M. GREMILLET (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° 135

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme PRÉVILLE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 361 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. ROUX

Sort : Retiré
Amt n° 387

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. BUIS

Sort : Adopté
- S/Amt n° 472
  
  Alinéa : Al. 387
  
  Auteur : M. GREMILLET (commission des affaires économiques)
  
  Sort : Adopté
Amt n° 83

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. ADNOT

Sort : Non soutenu
Amt n° 305

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme RAUSCENT

Sort : Retiré
Amt n° 6 rect. bis

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. BOULOUX

Sort : Adopté
- S/Amt n° 473
  
  Alinéa : Al. 3
  
  Auteur : M. GREMILLET (commission des affaires économiques)
  
  Sort : Adopté
Amt n° 7 rect. bis

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. BOULOUX

Sort : Retiré
Amt n° 19 rect. ter

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. DANTEC

Sort : Adopté
Amt n° 208 rect.

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme PRÉVILLE

Sort : Adopté
Amt n° 217 rect. bis

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. LONGEOT

Sort : Adopté
Amt n° 263

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. GAY

Sort : Adopté
Amt n° 390 rect.

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. BIGNON

Sort : Adopté
Amt n° 362 rect.

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. ROUX

Sort : Retiré
Amt n° 475

Alinéa : Al. 33

Auteur : M. GREMILLET (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 434 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. JACQUIN

Sort : Rejeté
Amt n° 477

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. GREMILLET (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° 450 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. BIGNON

Sort : Non soutenu
Adopté

Amt n° 176

Alinéa :

Auteur : M. JACQUIN

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 136

Alinéa :

Auteur : Mme PRÉVILLE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 230

Alinéa : Al. 1

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 85 rect. ter

Alinéa : Al. 27

Auteur : M. HENNO

Sort : Rejeté
Amt n° 89 rect.

Alinéa :

Auteur : M. DANTEC

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 478

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. GREMILLET (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° 358 rect. bis

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. DECOOL

Sort : Rejeté
Amt n° 401 rect. ter

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. BIGNON

Sort : Non soutenu
Amt n° 264

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. GAY

Sort : Rejeté
Amt n° 90 rect.

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. DANTEC

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 265

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. GAY

Sort : Rejeté
Amt n° 25 rect. ter

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme LAMURE

Sort : Retiré
Amt n° 451 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. BIGNON

Sort : Rejeté
Amt n° 327 rect. bis

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. ANTISTE

Sort : Rejeté
Amt n° 326 rect. bis

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. ANTISTE

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 229

Alinéa : Al. 1

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 251

Alinéa :

Auteur : M. CANEVET

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 60 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme NOËL

Sort : Rejeté
Amt n° 178

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. COURTEAU (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 231 rect.

Alinéa : Al. 27

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 315 rect. bis

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme PRÉVILLE

Sort : Adopté
Amt n° 322 rect. bis

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. ANTISTE

Sort : Adopté
Amt n° 266

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. GONTARD

Sort : Rejeté
Amt n° 267

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. GONTARD

Sort : Retiré
Amt n° 323 rect. bis

Alinéa : Al. 13

Auteur : M. ANTISTE

Sort : Rejeté
Amt n° 324 rect. bis

Alinéa : Al. 13

Auteur : M. ANTISTE

Sort : Rejeté
Amt n° 139

Alinéa : Al. 14

Auteur : Mme PRÉVILLE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 184

Alinéa : Al. 15

Auteur : M. COURTEAU (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 268

Alinéa : Al. 15

Auteur : M. GONTARD

Sort : Rejeté
Amt n° 269

Alinéa : Al. 19

Auteur : M. GONTARD

Sort : Adopté
Amt n° 270

Alinéa : Al. 19

Auteur : M. GONTARD

Sort : Adopté
- S/Amt n° 487
  
  Alinéa : Al. 2
  
  Auteur : LE GOUVERNEMENT
  
  Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 454

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 185

Alinéa :

Auteur : M. COURTEAU (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Tombé
Amt n° 71 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme NOËL

Sort : Tombé
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1 rect. ter

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. MIZZON

Sort : Rejeté
Amt n° 108 rect. bis

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme JOISSAINS

Sort : Rejeté
Amt n° 126 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme LAMURE

Sort : Retiré
Amt n° 344 rect. quinquies

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. VAUGRENARD

Sort : Rejeté
Amt n° 232

Alinéa : Al. 6

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Retiré
Amt n° 479

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. GREMILLET (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° 463

Alinéa : Al. 8

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
- S/Amt n° 480
  
  Alinéa : Al. 6
  
  Auteur : M. GREMILLET (commission des affaires économiques)
  
  Sort : Adopté
Amt n° 153

Alinéa : Al. 9

Auteur : Mme PRÉVILLE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 86 rect.

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. HENNO

Sort : Rejeté
Amt n° 3 rect. bis

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. MIZZON

Sort : Rejeté
Amt n° 4 rect. bis

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. MIZZON

Sort : Rejeté
Amt n° 109 rect. ter

Alinéa : Al. 9

Auteur : Mme JOISSAINS

Sort : Rejeté
Amt n° 127 rect. bis

Alinéa : Al. 9

Auteur : Mme LAMURE

Sort : Rejeté
Amt n° 182

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. COURTEAU (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° 169

Alinéa : Al. 11

Auteur : Mme PRÉVILLE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Adopté

Amt n° 277

Alinéa :

Auteur : M. GAY

Sort : Retiré
Amt n° 20 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. DANTEC

Sort : Retiré
Amt n° 146 rect.

Alinéa : Al. 11

Auteur : Mme PRÉVILLE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° 391 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BIGNON

Sort : Retiré
Amt n° 91 rect.

Alinéa :

Auteur : M. DANTEC

Sort : Retiré
Amt n° 275

Alinéa :

Auteur : M. GAY

Sort : Rejeté
Amt n° 147

Alinéa : Al. 11

Auteur : Mme PRÉVILLE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° 276

Alinéa :

Auteur : M. GAY

Sort : Rejeté
Amt n° 292

Alinéa :

Auteur : Mme BENBASSA

Sort : Retiré
Amt n° 366 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme PRÉVILLE

Sort : Retiré
Amt n° 402 rect.

Alinéa :

Auteur : M. DANTEC

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 233

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 328

Alinéa : Al. 1

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 363 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. ROUX

Sort : Retiré
Adopté

Amt n° 365 rect.

Alinéa :

Auteur : M. ROUX

Sort : Rejeté
Amt n° 489 rect.

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 57 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme PRÉVILLE

Sort : Rejeté
Amt n° 220 rect. bis

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. LONGEOT

Sort : Rejeté
Amt n° 318 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. DANTEC

Sort : Rejeté
Amt n° 27

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme PRÉVILLE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 219 rect. bis

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. LONGEOT

Sort : Rejeté
Amt n° 317 rect. bis

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. DANTEC

Sort : Rejeté
Amt n° 11 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. LONGEOT

Sort : Adopté
Amt n° 273

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. GAY

Sort : Adopté
Amt n° 383 rect. bis

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. MENONVILLE

Sort : Adopté
Amt n° 29 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. GOLD

Sort : Tombé
Amt n° 481

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. GREMILLET (commission des affaires économiques)

Sort : Tombé
Amt n° 488 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Tombé
Amt n° 30 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. GOLD

Sort : Rejeté
Amt n° 342

Alinéa : Al. 1

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 149

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme PRÉVILLE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 272

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. GAY

Sort : Rejeté
Amt n° 423

Alinéa :

Auteur : Mme LIENEMANN

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 271 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GAY

Sort : Rejeté
Amt n° 214 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. CHEVROLLIER

Sort : Adopté
- S/Amt n° 482
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. GREMILLET (commission des affaires économiques)
  
  Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 238

Alinéa : Al. 1

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 92 rect.

Alinéa : Al. 22

Auteur : M. DANTEC

Sort : Rejeté
Amt n° 93 rect.

Alinéa : Al. 28

Auteur : M. DANTEC

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 293

Alinéa :

Auteur : Mme BENBASSA

Sort : Rejeté
Amt n° 367 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme PRÉVILLE

Sort : Rejeté
Amt n° 403 rect.

Alinéa :

Auteur : M. DANTEC

Sort : Rejeté
Amt n° 37 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. GOLD

Sort : Rejeté
Amt n° 39 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. CABANEL

Sort : Rejeté
Amt n° 64 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme GHALI

Sort : Rejeté
Amt n° 38 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. GOLD

Sort : Rejeté
Amt n° 303 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme PRÉVILLE

Sort : Rejeté
Amt n° 396 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. BIGNON

Sort : Rejeté
Amt n° 74 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. PIEDNOIR

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 234

Alinéa : Suppr.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 94 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. DANTEC

Sort : Rejeté
Amt n° 95 rect.

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. DANTEC

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 235

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
- S/Amt n° 483
  
  Alinéa : Réd. glob.
  
  Auteur : M. GREMILLET (commission des affaires économiques)
  
  Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 364 rect.

Alinéa :

Auteur : M. ROUX

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 31 rect. bis

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. GOLD

Sort : Rejeté
Amt n° 301 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme PRÉVILLE

Sort : Rejeté
Amt n° 394 rect. bis

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. BIGNON

Sort : Rejeté
Amt n° 32 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. GOLD

Sort : Rejeté
Amt n° 302 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme PRÉVILLE

Sort : Rejeté
Amt n° 395 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. BIGNON

Sort : Rejeté
Amt n° 150

Alinéa : Al. 14

Auteur : Mme PRÉVILLE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 236 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 12 rect. bis

Alinéa : Al. 16

Auteur : M. LONGEOT

Sort : Rejeté
Amt n° 77 rect.

Alinéa : Al. 16

Auteur : M. PIEDNOIR

Sort : Rejeté
Amt n° 110

Alinéa : Al. 16

Auteur : M. COURTEAU (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 274

Alinéa : Al. 16

Auteur : M. GAY

Sort : Rejeté
Amt n° 319 rect.

Alinéa : Al. 16

Auteur : M. DANTEC

Sort : Rejeté
Amt n° 397 rect. bis

Alinéa : Al. 16

Auteur : M. BIGNON

Sort : Rejeté
Amt n° 35 rect.

Alinéa : Al. 19

Auteur : M. GOLD

Sort : Adopté
Amt n° 34 rect.

Alinéa : Al. 19

Auteur : M. GOLD

Sort : Adopté
Amt n° 33 rect.

Alinéa : Al. 27

Auteur : M. GOLD

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 484

Alinéa :

Auteur : M. GREMILLET (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 485

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. GREMILLET (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
- S/Amt n° 516
  
  Alinéa :
  
  Auteur : LE GOUVERNEMENT
  
  Sort : Adopté
Amt n° 36 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. GOLD

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 237

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 278

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. GAY

Sort : Retiré
Amt n° 279

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. GAY

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Amt n° 177

Alinéa :

Auteur : M. JACQUIN

Sort : Rejeté
Amt n° 280

Alinéa :

Auteur : M. GAY

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 239

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 452 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. DANTEC

Sort : Retiré
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 112 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. DANTEC

Sort : Adopté
- S/Amt n° 458 rect.
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. CANEVET
  
  Sort : Adopté
- S/Amt n° 456 rect.
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. CANEVET
  
  Sort : Adopté
- S/Amt n° 459 rect.
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. CANEVET
  
  Sort : Adopté
- S/Amt n° 460 rect.
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. CANEVET
  
  Sort : Adopté
- S/Amt n° 457 rect.
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. CANEVET
  
  Sort : Adopté
Amt n° 329

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Tombé
Adopté

Amt n° 437 rect.

Alinéa :

Auteur : M. JACQUIN

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 240

Alinéa : Al. 5

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
- S/Amt n° 486
  
  Alinéa : Al. 5
  
  Auteur : M. GREMILLET (commission des affaires économiques)
  
  Sort : Adopté
Amt n° 449 rect.

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 73 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme GHALI

Sort : Rejeté
Amt n° 70 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme GHALI

Sort : Rejeté
Amt n° 436 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. JACQUIN

Sort : Rejeté
Amt n° 435 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. JACQUIN

Sort : Retiré
Amt n° 141 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme PRÉVILLE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 72 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme GHALI

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 140

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme PRÉVILLE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 282

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. GONTARD

Sort : Rejeté
Amt n° 120 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. DANTEC

Sort : Rejeté
Amt n° 121 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. DANTEC

Sort : Rejeté
Amt n° 241

Alinéa : Al. 7

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 242

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 247

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 284

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. GONTARD

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 197 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. COURTEAU

Sort : Rejeté
Amt n° 376 rect. bis

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. CABANEL

Sort : Rejeté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 243

Alinéa : Al. 3

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 310

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme RAUSCENT

Sort : Rejeté
Amt n° 491

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. GREMILLET (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° 493

Alinéa : Al. 38

Auteur : M. GREMILLET (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° 118 rect.

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. HUSSON

Sort : Retiré
Amt n° 353

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. SEGOUIN

Sort : Non soutenu
Amt n° 492

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. GREMILLET (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° 117 rect.

Alinéa : Al. 29

Auteur : M. HUSSON

Sort : Adopté
Amt n° 205 rect. bis

Alinéa : Al. 33

Auteur : M. MOGA

Sort : Retiré
Adopté

Amt n° 203 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MOGA

Sort : Adopté
Amt n° 119 rect.

Alinéa :

Auteur : M. HUSSON

Sort : Retiré
Amt n° 10 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. LONGEOT

Sort : Rejeté
Amt n° 167

Alinéa :

Auteur : M. COURTEAU (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 286

Alinéa :

Auteur : M. GAY

Sort : Rejeté
Amt n° 370 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CORBISEZ

Sort : Rejeté
Amt n° 381 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. MENONVILLE

Sort : Rejeté
Amt n° 186

Alinéa :

Auteur : M. COURTEAU (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° 355 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme LOISIER

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 183

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. COURTEAU (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 287

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. GAY

Sort : Rejeté
Amt n° 122

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. ADNOT

Sort : Non soutenu
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 52 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme PRÉVILLE

Sort : Rejeté
Amt n° 98 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. DANTEC

Sort : Rejeté
Amt n° 97 rect.

Alinéa : Al. 15

Auteur : M. DANTEC

Sort : Retiré
Amt n° 69

Alinéa : Al. 16

Auteur : Mme LIENEMANN

Sort : Rejeté
Amt n° 99 rect.

Alinéa : Al. 16

Auteur : M. DANTEC

Sort : Rejeté
Amt n° 193

Alinéa : Al. 16

Auteur : M. COURTEAU

Sort : Rejeté
Amt n° 330

Alinéa : Al. 16

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 408

Alinéa : Al. 16

Auteur : Mme LIENEMANN

Sort : Retiré
Amt n° 494

Alinéa : Al. 20

Auteur : M. GREMILLET (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° 100 rect.

Alinéa : Al. 16

Auteur : M. DANTEC

Sort : Retiré
Amt n° 378 rect.

Alinéa : Al. 19

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Rejeté
Amt n° 96 rect.

Alinéa : Al. 26

Auteur : M. DANTEC

Sort : Retiré
Amt n° 223 rect. bis

Alinéa : Al. 26

Auteur : M. LONGEOT

Sort : Retiré
Amt n° 409

Alinéa : Al. 26

Auteur : Mme LIENEMANN

Sort : Retiré
Amt n° 495

Alinéa : Al. 27

Auteur : M. GREMILLET (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° 104 rect.

Alinéa : Al. 31

Auteur : M. DANTEC

Sort : Rejeté
Amt n° 224 rect. bis

Alinéa : Al. 31

Auteur : M. LONGEOT

Sort : Rejeté
Amt n° 410

Alinéa : Al. 31

Auteur : Mme LIENEMANN

Sort : Rejeté
Amt n° 411

Alinéa : Al. 31

Auteur : Mme LIENEMANN

Sort : Retiré
Adopté

Amt n° 46 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme ESTROSI SASSONE

Sort : Adopté
- S/Amt n° 496
  
  Alinéa : Al. 5
  
  Auteur : M. GREMILLET (commission des affaires économiques)
  
  Sort : Adopté
Amt n° 101 rect.

Alinéa :

Auteur : M. DANTEC

Sort : Adopté
Amt n° 211 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme LÉTARD

Sort : Adopté
Amt n° 404

Alinéa :

Auteur : Mme LIENEMANN

Sort : Adopté
Amt n° 490

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 5 rect. bis

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme MORHET-RICHAUD

Sort : Retiré
Amt n° 309

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. BUIS

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 413

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme LIENEMANN

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 105 rect. bis

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. DANTEC

Sort : Retiré
Amt n° 65 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme LIENEMANN

Sort : Retiré
Amt n° 192 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. COURTEAU

Sort : Retiré
Amt n° 384 rect. bis

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. MENONVILLE

Sort : Retiré
Amt n° 336

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 497

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. GREMILLET (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° 128 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme LAMURE

Sort : Tombé
Amt n° 103 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. DANTEC

Sort : Tombé
Amt n° 129 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme LAMURE

Sort : Tombé
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 332

Alinéa : Al. 4

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 351 rect. bis

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme PRÉVILLE

Sort : Retiré
Adopté

Amt n° 58 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme NOËL

Sort : Retiré
Amt n° 61 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme NOËL

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Annick BILLON

Amt n° 335

Alinéa : Suppr.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 68 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme LIENEMANN

Sort : Rejeté
Amt n° 194

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. COURTEAU

Sort : Rejeté
Amt n° 356 rect. bis

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. DECOOL

Sort : Rejeté
Amt n° 399 rect. bis

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. BIGNON

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 198 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme COSTES

Sort : Tombé

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Jean-François HUSSON

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Jean-François HUSSON

Amt n° 80

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. ADNOT

Sort : Non soutenu
Amt n° 334

Alinéa : Al. 10

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 498

Alinéa : Al. 17

Auteur : M. GREMILLET (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° 114 rect.

Alinéa : Al. 35

Auteur : M. HUSSON

Sort : Adopté
- S/Amt n° 514
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. GREMILLET (commission des affaires économiques)
  
  Sort : Adopté
Amt n° 385 rect.

Alinéa : Al. 37

Auteur : M. MENONVILLE

Sort : Non soutenu
Amt n° 333

Alinéa : Al. 37

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 499 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GREMILLET (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° 47 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme PRÉVILLE

Sort : Rejeté
Amt n° 222 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. LONGEOT

Sort : Rejeté
Amt n° 320 rect.

Alinéa :

Auteur : M. DANTEC

Sort : Rejeté
Amt n° 447 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Rejeté
Amt n° 62 rect. quater

Alinéa :

Auteur : Mme NOËL

Sort : Adopté
- S/Amt n° 500
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. GREMILLET (commission des affaires économiques)
  
  Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Roland COURTEAU
2. M. Jean-François HUSSON

Amt n° 191 rect. bis

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. COURTEAU (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 133 rect. bis

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme MORHET-RICHAUD

Sort : Retiré
Amt n° 331

Alinéa : Al. 4

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 453 rect.

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. CORBISEZ

Sort : Tombé
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 501 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. GREMILLET (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 13 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. LONGEOT

Sort : Rejeté
Amt n° 107 rect. bis

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. DANTEC

Sort : Rejeté
Amt n° 420

Alinéa :

Auteur : Mme LIENEMANN

Sort : Rejeté
Amt n° 55 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. KERN

Sort : Adopté
- S/Amt n° 502
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. GREMILLET (commission des affaires économiques)
  
  Sort : Adopté
Amt n° 372 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CORBISEZ

Sort : Adopté
Amt n° 102 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. DANTEC

Sort : Adopté
Amt n° 314 rect. quinquies

Alinéa :

Auteur : M. PELLEVAT

Sort : Adopté
Amt n° 431

Alinéa :

Auteur : Mme LIENEMANN

Sort : Adopté
Amt n° 195

Alinéa :

Auteur : M. COURTEAU

Sort : Rejeté
Amt n° 515

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 245

Alinéa : Suppr.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 172

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme PRÉVILLE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 503

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. GREMILLET (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 196

Alinéa :

Auteur : M. COURTEAU

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 504

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. GREMILLET (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 296 rect. bis

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. IACOVELLI

Sort : Non soutenu
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° 156

Alinéa :

Auteur : M. COURTEAU (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 289

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. GAY

Sort : Rejeté
Amt n° 187

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. COURTEAU (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° 106 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. DANTEC

Sort : Rejeté
Amt n° 155

Alinéa : Al. 14

Auteur : M. COURTEAU (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 246

Alinéa : Al. 16

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 200 rect. bis

Alinéa : Al. 16

Auteur : M. MOGA

Sort : Rejeté
Amt n° 202 rect. bis

Alinéa : Al. 16

Auteur : M. MOGA

Sort : Rejeté
Amt n° 201 rect. bis

Alinéa : Al. 18

Auteur : M. MOGA

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 142 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme PRÉVILLE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 373 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CORBISEZ

Sort : Tombé
Amt n° 432 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme LIENEMANN

Sort : Tombé

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Roland COURTEAU

Amt n° 290

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. GAY

Sort : Rejeté
Amt n° 518

Alinéa : Al. 78

Auteur : M. GREMILLET (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° 506

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. GREMILLET (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° 337

Alinéa : Al. 50

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 180

Alinéa : Al. 65

Auteur : Mme PRÉVILLE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 179

Alinéa : Al. 65

Auteur : Mme PRÉVILLE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 507

Alinéa : Al. 65

Auteur : M. GREMILLET (commission des affaires économiques)

Sort : Retiré
Amt n° 508

Alinéa : Al. 70

Auteur : M. GREMILLET (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° 509

Alinéa : Al. 74

Auteur : M. GREMILLET (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° 130 rect.

Alinéa : Al. 75

Auteur : Mme LAMURE

Sort : Retiré
Amt n° 24 rect.

Alinéa : Al. 20

Auteur : Mme MICOULEAU

Sort : Non soutenu
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Esther BENBASSA

Amt n° 291

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. GAY

Sort : Rejeté
Amt n° 511

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. GREMILLET (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° 338 rect.

Alinéa : Al. 25

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
- S/Amt n° 510 rect.
  
  Alinéa : Al. 25
  
  Auteur : M. GREMILLET (commission des affaires économiques)
  
  Sort : Adopté
Amt n° 512

Alinéa : Al. 49

Auteur : M. GREMILLET (commission des affaires économiques)

Sort : Retiré
Amt n° 513

Alinéa : Al. 50

Auteur : M. GREMILLET (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 340

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 21 rect. bis

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. DANTEC

Sort : Adopté
Amt n° 209 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme PRÉVILLE

Sort : Adopté
Amt n° 218 rect. bis

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. LONGEOT

Sort : Adopté
Amt n° 392 rect. bis

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. BIGNON

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 54 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. KERN

Sort : Rejeté
Amt n° 377 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CORBISEZ

Sort : Rejeté
Amt n° 425

Alinéa :

Auteur : Mme LIENEMANN

Sort : Non soutenu
Amt n° 382 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MENONVILLE

Sort : Non soutenu
Amt n° 455 rect.

Alinéa :

Auteur : M. PATIENT

Sort : Adopté
- S/Amt n° 517
  
  Alinéa :
  
  Auteur : LE GOUVERNEMENT
  
  Sort : Adopté
Amt n° 78 rect.

Alinéa :

Auteur : M. POADJA

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Projet de loi : Énergie et climat

Discussion générale

Chapitre Ier : Objectifs de la politique énergétique

Article additionnel avant Article 1er

Article 1er

Articles additionnels après Article 1er

Article 1er bis A

Article 1er bis B

Article additionnel après Article 1er bis B

Article 1er bis

Article 1er ter

Articles additionnels après Article 1er ter

Article 1er quater

Article 1er quinquies

Article 1er sexies

Article 1er octies

Article additionnel après Article 1er octies

Chapitre II : Dispositions en faveur du climat

Article 2

Article 2 bis

Article 3

Articles additionnels après Article 3

Article 3 bis A

Article 3 bis B

Article 3 bis C

Articles additionnels après Article 3 bis C

Article 3 bis

Articles additionnels après Article 3 bis

Article 3 ter

Articles additionnels après Article 3 ter

Article 3 quater

Article 3 quinquies

Article additionnel après Article 3 quinquies

Article 3 septies

Article additionnel après Article 3 septies

Article 3 octies

Article 3 nonies

Article 3 decies

Articles additionnels après Article 3 decies

Article 3 undecies A

Article 3 undecies (Supprimé)

Article 3 duodecies (Supprimé)

Article additionnel après Article 3 duodecies (Supprimé)

Article 3 terdecies

Articles additionnels après Article 3 terdecies

Chapitre III : Mesures relatives à l'évaluation environnementale

Article 4

Article additionnel après Article 4

Article 4 bis A

Article 4 bis

Article 4 ter

Article 4 quater (Supprimé)

Chapitre IV : Lutte contre la fraude aux certificats d'économies d'énergie

Article 5

Articles additionnels après Article 5

Article 5 bis

Article additionnel après Article 5 bis

Chapitre V : Mise en oeuvre du paquet « Une énergie propre pour tous les Européens »

Article 6

Article 6 bis A

Articles additionnels après Article 6 bis A

Article 6 bis B

Article 6 bis

Article 6 ter

Article 6 quater A

Article 6 quater

Article 6 quinquies

Articles additionnels après Article 6 quinquies

Article 6 sexies A

Article additionnel après Article 6 sexies A

Article 6 sexies

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Chapitre VI : Régulation de l'énergie

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