Projet de loi Énergie et climat
Direction de la Séance
N°272
15 juillet 2019
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 658 , 657 , 646)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. GAY, Mmes CUKIERMAN, LIENEMANN
et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste
ARTICLE 3 BIS
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Alinéa 2
Remplacer l’année :
2023
par l’année :
2022
Objet
L’urgence climatique est écologique a été inscrite dans ce texte. Celle-ci doit se traduire par des dispositions entrant en vigueur pendant ce quinquennat.
C’est d’autant plus important pour la décence des logements qui touche les ménages les plus précaires.