Énergie et climat

Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

• Texte n° 1908 de M. François de RUGY, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, déposé à l'Assemblée Nationale le 30 avril 2019
• Lettre rectificative n° 2032 de M. Édouard PHILIPPE, Premier ministre, déposée à l'Assemblée Nationale le 12 juin 2019

1. Travaux de commission

   • Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'énergie et au climat (25 juillet 2019)

   • Rapport n° 699 (2018-2019) de MM. Daniel GREMILLET, sénateur et Anthony CELLIER, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 25 juillet 2019 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 2193)
   • Texte de la commission n° 700 (2018-2019) déposé le 25 juillet 2019
2. Séance publique

   • Amendements déposés sur le texte de la commission n° 700 (2018-2019)
   • Compte rendu intégral des débats en séance publique au Sénat (26 septembre 2019)
   • Résumé des débats en séance publique
   • Texte n° 330 adopté par l'Assemblée nationale le 11 septembre 2019
   • Texte n° 146 (2018-2019) adopté définitivement par le Sénat le 26 septembre 2019

• Saisine en date du 10 octobre 2019 par au moins soixante sénateurs
• Décision du Conseil constitutionnel n° 2019-791 DC du 7 novembre 2019 conforme

• Loi relative à l'énergie et au climat (n° 2019-1147 du 8 novembre 2019), parue au JO n° 0261 du 9 novembre 2019
• Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
• État d'application de la loi