En séance

Projet de loi Énergie et climat

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 658 , 657 , 646)

AMENDEMENT

présenté par

M. GREMILLET

au nom de la commission des affaires économiques

ARTICLE 10

Consulter le texte de l'article ^

I. – Alinéa 50

Remplacer le mot :

août

par le mot :

décembre

II. – Alinéa 51

Supprimer cet alinéa.

Objet

Amendement de coordination avec l'obligation d'information sur une base mensuelle sur toute l'année 2020.