Projet de loi Énergie et climat
Direction de la Séance
N°491
17 juillet 2019
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 658 , 657 , 646)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Adopté | |
présenté par
M. GREMILLET
au nom de la commission des affaires économiques
ARTICLE 5
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 5, première phrase
Après le mot :
poursuivi
rédiger ainsi la fin de cette phrase :
au cours des dix prochaines années.
Objet
Afin de donner une perspective de long terme, cet amendement prévoit que l'évaluation du gisement d'économies d'énergie atteignables à un coût raisonnable réalisée par l'Ademe porte sur les dix prochaines années, et non seulement sur la période quinquennale couverte par la loi prévue à l'article 1er bis A. Comme la PPE, cette évaluation sur les dix prochaines années sera réactualisée tous les cinq ans, de façon glissante.