En séance

Projet de loi Énergie et climat

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 658 , 657 , 646)

AMENDEMENT

présenté par

M. HENNO, Mmes Catherine FOURNIER et de la PROVÔTÉ, MM. CIGOLOTTI, LONGEOT, DELAHAYE, DÉTRAIGNE et PRINCE, Mmes VULLIEN, FÉRAT, DOINEAU et GUIDEZ et MM. BOCKEL, MIZZON et LOUAULT

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER TER

Après l'article 1er ter

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

L'article L. 100-4 du code de l'énergie est complété par un paragraphe ainsi rédigé :

« …. – Aucune fermeture de centrale nucléaire en état de fonctionnement ne peut être prononcée avant l'arrêt définitif de toutes les centrales à charbon présentes sur le territoire national. »

Objet

La lutte contre le réchauffement climatique est une priorité qui exige pragmatisme et méthode. Alors que le nucléaire est une source d'énergie bas carbone, utile pour tendre vers un mix énergétique décarboné, il n'est pas concevable de réduire nos capacités de production nucléaires avant que ne soient mises à l'arrêt toutes nos centrales à charbon lourdement émettrices de gaz à effets de serre.

Le présent amendement propose d'inscrire ce principe de bon sens dans la loi sous le chapitre ''Objectifs de la politique énergétique''.