En séance

Projet de loi Énergie et climat

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 658 , 657 , 646)

AMENDEMENT

présenté par

MM. DUPLOMB, Daniel LAURENT et GUENÉ, Mme ESTROSI SASSONE, MM. Jean-Marc BOYER, BASCHER, SEGOUIN, HOUPERT et SOL, Mmes MORHET-RICHAUD et LASSARADE, MM. CHAIZE et de NICOLAY, Mmes DEROMEDI et IMBERT, M. DANESI, Mme de CIDRAC, MM. SIDO, SAURY, GENEST, BAZIN, SAVARY, SAVIN, CHATILLON, VOGEL, PELLEVAT, PRIOU, CHEVROLLIER, MANDELLI et de LEGGE, Mme BONFANTI-DOSSAT, M. CHARON, Mmes NOËL et LOPEZ, M. JOYANDET, Mmes PROCACCIA, Anne-Marie BERTRAND et LAMURE et MM. RAPIN, VASPART, Bernard FOURNIER, LEFÈVRE, LAMÉNIE, MILON et GILLES

ARTICLE 1ER

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Alinéa 22

Remplacer les mots :

27 gigawatts en 2028

par les mots :

27,5 gigawatts en 2028, soit 2000 megawatts supplémentaires, dont un quart au moins produits en petite hydroélectricité

Objet

Cet amendement vise à réaffirmer le potentiel mobilisable identifié de la production d’énergie hydraulique qui est de 4100 MW supplémentaires par rapport au parc installé en 2019, à savoir 25510 MW. 

Aussi, compte tenu du temps de développement des projets, ainsi que des arbitrages entre les enjeux énergie, environnement et biodiversité, il est proposé de considérer un objectif à l’horizon 2028 équivalent à la mobilisation de 2000 MW supplémentaires, soit la moitié du potentiel identifié. 

De plus, au regard de la pertinence de cette énergie et des difficultés de développement que rencontre en particulier la petite hydroélectricité dans certaines régions, il est proposé de réserver une partie de l’objectif minimal de développement à la petite hydroélectricité sous autorisation afin de sécuriser les appels d’offres et dynamiser également les projets sous 1 MW.