Projet de loi Énergie et climat
Direction de la Séance
N°255
15 juillet 2019
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 658 , 657 , 646)
AMENDEMENT
C | Défavorable |
---|---|
G | Défavorable |
Rejeté |
présenté par
M. GAY, Mmes CUKIERMAN, LIENEMANN
et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste
ARTICLE 1ER
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Alinéa 10
Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés :
1° A Le premier alinéa est ainsi rédigé :
« I. – Pour répondre à l’urgence écologique et climatique, la politique énergétique nationale assure la programmation de l’action de l’État afin : » ;
Objet
Depuis plus de dix ans, les lois proclament des objectifs qui ne sont qu’un affichage politique. Il convient de mettre en place une véritable programmation pour lutter contre le changement climatique, réduire la consommation d’énergie, sortir des énergies fossiles, développer les renouvelables.