En séance

Projet de loi Énergie et climat

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 658 , 657 , 646)

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 387 de M. BUIS

présenté par

M. GREMILLET

au nom de la commission des affaires économiques

ARTICLE 1ER BIS A

Consulter le texte de l'article ^

Amendement n° 387

Compléter cet amendement par un paragraphe ainsi rédigé:

... - Remplacer les mots :

pour l’électricité,

par les mots :

dans la production d'électricité ainsi que dans la consommation finale brute d'énergie pour

Objet

Le présent sous-amendement a pour objet de donner suite à la précision rédactionnelle proposée par l'amendement, tout en conservant la notion de consommation finale brute d'énergie pour la chaleur, le carburant et le gaz où elle est justifiée.