Projet de loi Énergie et climat
Direction de la Séance
N°486
16 juillet 2019
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 658 , 657 , 646)
SOUS-AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
à l'amendement n° 240 du Gouvernement
présenté par
M. GREMILLET
au nom de la commission des affaires économiques
ARTICLE 3 TERDECIES
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Amendement n° 240, alinéas 1 à 3
Supprimer ces alinéas.
Objet
Ce sous-amendement supprime les limitations à l'intégration du bilan carbone.