En séance

Projet de loi Énergie et climat

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 658 , 657 , 646)

AMENDEMENT

présenté par

MM. ROUX, DANTEC, ARNELL, ARTANO, Alain BERTRAND et CABANEL, Mme Maryse CARRÈRE, MM. CASTELLI, COLLIN et CORBISEZ, Mmes COSTES et Nathalie DELATTRE, MM. GABOUTY et GOLD, Mme GUILLOTIN, M. JEANSANNETAS, Mme JOUVE, M. LABBÉ, Mme LABORDE et MM. REQUIER et VALL

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 3 BIS C

Après l’article 3 bis C

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

La première phrase de l’article L. 134-1 du code de la construction et de l’habitation est complétée par les mots : « et son confort thermique ».

Objet

Le diagnostic de performance énergétique constitue un outil de décision important pour la location et la vente. 

Or la multiplication et l’intensification des épisodes de canicule, conséquence d’une élévation de la température de l’ordre de 1,5 à 2°c attendue dans les prochaines décennies nécessite une adaptation du bâti. Actuellement le positionnement d'un appartement, d'une maison ou d'un bâtiment par rapport à la valeur de référence de la température intérieure conventionnelle est très insuffisamment pris en compte dans le diagnostic de performance énergétique.

Or un bâtiment insuffisamment adapté à ces épisodes nécessitera un recours accru à des ventilateurs et ou climatiseurs consommateurs d’énergie.

Il s’agit donc de mieux identifier les bâtiments plus proches de la valeur de référence permettant un confort thermique.