Projet de loi Énergie et climat
Direction de la Séance
N°35 rect.
16 juillet 2019
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 658 , 657 , 646)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Adopté | |
présenté par
MM. GOLD, DANTEC, ARNELL, ARTANO, Alain BERTRAND et CABANEL, Mme Maryse CARRÈRE, MM. CASTELLI, COLLIN et CORBISEZ, Mmes COSTES et Nathalie DELATTRE, M. GUÉRINI, Mme GUILLOTIN, M. JEANSANNETAS, Mme JOUVE, M. LABBÉ, Mme LABORDE et MM. LÉONHARDT, REQUIER, ROUX et VALL
ARTICLE 3 SEPTIES
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Alinéa 19, après la première phrase
Insérer une phrase ainsi rédigée :
Il mentionne à titre indicatif l’impact des travaux proposés sur la facture d’énergie.
Objet
L’audit énergétique doit constituer une incitation à la rénovation du bâti. Pour ce faire, il est essentiel de présenter l’impact des travaux proposés sur la facture énergétique. Tel est l’objet du présent amendement.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.