En séance

Projet de loi Énergie et climat

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 658 , 657 , 646)

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 6 rect. bis de M. BOULOUX

présenté par

M. GREMILLET

au nom de la commission des affaires économiques

ARTICLE 1ER BIS A

Consulter le texte de l'article ^

Amendement n° 6, alinéa 3

1° Remplacer les mots :

et les moyens mis en œuvre visant à remplacer, renouveler et recycler les ouvrages nécessaires à la

par les mots :

de recyclage des installations de

2° Après le mot :

énergie

insérer les mots :

à partir de sources renouvelables

3° Supprimer les mots :

les infrastructures et les équipements énergétiques, notamment ceux arrivés en fin de vie ou obsolescents,

Objet

Sous-amendement de clarification et de précision rédactionnelle. Il est en particulier précisé que sont visés le recyclage des installations de production d'énergie renouvelable.