En séance

Projet de loi Énergie et climat

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 658 , 657 , 646)

AMENDEMENT

présenté par

Le Gouvernement

ARTICLE 1ER OCTIES

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Alinéa 1

1° Première phrase

Supprimer les mots :

et sur l’atteinte des objectifs de développement durable du Programme de développement durable à l’horizon 2030

2° Deuxième phrase

Remplacer les mots :

, des autres objectifs environnementaux fixés au niveau national et des objectifs de développement durable

par les mots :

et des autres objectifs environnementaux fixés au niveau national

Objet

Le présent amendement a pour objet de clarifier le champ du rapport qui sera remis par le Gouvernement au Parlement avant le 1^eroctobre 2019 sur le « verdissement du budget ». En effet, ce travail s’appuiera sur le cadre méthodologique défini par la mission conjointe de l’Inspection générale des finances et du Conseil général de l’environnement et du développement durable, qui rendra ses conclusions à l’été. Or, le périmètre des travaux en cours est circonscrit aux enjeux environnementaux ; il apparait difficile de proposer des éléments sur l’ensemble des objectifs de développement durables, qui sont beaucoup plus larges. En outre, un rapport qui aborderait les objectifs de développement durable serait redondant avec le rapport sur les nouveaux indicateurs de richesse, dit « rapport Sas », et remis annuellement au Parlement par le Gouvernement. Enfin, les objectifs de développement durable font l’objet d’un processus de rapportage dédié au niveau international : un point d’étape sur la mise en œuvre de l’agenda 2030 par la France a été publié début juillet 2019 et est actuellement présenté au Forum politique de haut niveau des Nations Unies, qui se tient du 9 au 18 juillet à New York.