Projet de loi Énergie et climat
Direction de la Séance
N°331
15 juillet 2019
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 658 , 657 , 646)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Le Gouvernement
ARTICLE 6 OCTIES
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 4
Remplacer le mot :
renouvelable
par les mots :
produit à partir d’énergie renouvelable ou par électrolyse de l’eau à l’aide d’électricité bas carbone
Objet
L’article 6 octies prévoit une habilitation pour mettre en place un cadre de soutien applicable à l’hydrogène renouvelable. Le présent amendement vise à tirer profit les caractéristiques du système électrique français en permettant la mise en place d’un cadre de soutien pour l’hydrogène produit par électrolyse de l’eau à l’aide d’électricité bas carbone.
En cohérence avec la position exprimée par le Gouvernement, la rédaction du présent amendement permet de ne pas soutenir l’hydrogène produit par vaporeformage du méthane avec capture et stockage du carbone.