En séance

Projet de loi Énergie et climat

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 658 , 657 , 646)

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 79 rect. bis de M. DUPLOMB

présenté par

M. GREMILLET

au nom de la commission des affaires économiques

ARTICLE 1ER

Consulter le texte de l'article ^

Amendement n° 79

1° Alinéa 5

Supprimer les mots :

, soit 2 000 mégawatts supplémentaires, dont un quart au moins produits en petite hydroélectricité

2° Après l’alinéa 5

Insérer un paragraphe ainsi rédigé :

…. – Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Un quart de l’augmentation des capacités installées de production entre 2016 et 2028 doit porter sur des installations dont la puissance est inférieure à 4,5 mégawatts ;

Objet

Le présent sous-amendement vise à consolider l'objectif de développement de l'énergie hydraulique, notamment issue de la « petite hydroélectricité » :

- en précisant ce que recouvre cette dernière, à savoir les installations dont la puissance est inférieure à 4,5 mégawatts ;

- et en supprimant la mention de 2 000 mégawatts supplémentaires, qui est redondante avec l'objectif d'au moins 27,5 gigawatts de capacité installées de production.