En séance

Projet de loi Énergie et climat

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 658 , 657 , 646)

AMENDEMENT

présenté par

Mme LOISIER, MM. BONNECARRÈRE et PRINCE, Mme VERMEILLET, MM. LOUAULT, LAUGIER et KERN, Mme PERROT, MM. MENONVILLE, CANEVET, LE NAY, DÉTRAIGNE et DELAHAYE, Mme BERTHET, M. CAPO-CANELLAS, Mme DOINEAU, M. LONGEOT, Mmes SOLLOGOUB, BILLON, FÉRAT et MORHET-RICHAUD, M. Bernard FOURNIER et Mmes SAINT-PÉ et Nathalie DELATTRE

ARTICLE 1ER

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 22

Après le mot :

hydraulique

insérer les mots :

, à tout niveau de puissance, y compris en autoconsommation,

Objet

Cet amendement explicite la disposition. Il permet aux propriétaires de moulins à eau de bénéficier d'un soutien législatif pour relancer leur site, y compris en production modeste.

Les moulins constituent un enjeu à 4 TWh, soit l'équivalent d'une centrale nucléaire.

Il y a 25 000 moulins éligibles en France. Chaque moulin relancé, c'est l'équivalent 1 à 10 foyers pour les ouvrages les plus modestes, 10 à 100 pour les plus importants.

Au-delà du "réservoir" énergétique que représentent ces moulins, ce sont autant d'individus engagés et responsabilisés dans la production d'une énergie consommée en proximité, ce sont des patrimoines préservés qui se redécouvrent une utilité sociale.