En séance

Projet de loi Énergie et climat

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 658 , 657 , 646)

AMENDEMENT

présenté par

MM. ROUX, DANTEC, ARNELL, ARTANO, Alain BERTRAND et CABANEL, Mme Maryse CARRÈRE, MM. CASTELLI, COLLIN et CORBISEZ, Mme COSTES, MM. GABOUTY et GOLD, Mme GUILLOTIN, M. JEANSANNETAS, Mme JOUVE, M. LABBÉ, Mme LABORDE et MM. REQUIER et VALL

ARTICLE 1ER BIS A

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Alinéa 8

Après le mot :

énergétique

insérer les mots :

et de confort thermique

Objet

La rénovation énergétique du bâti s’entend par l’ensemble des travaux du bâtiment visant à diminuer la consommation énergétique du bâtiment et de ses habitants ou utilisateurs.

Alors que des réflexions sur la nouvelle norme RT2020 sont en cours, il paraît plus que nécessaire d’intégrer, et surtout de mieux identifier, l’objectif de confort thermique.

En effet,  il convient d’intégrer dès maintenant l’enjeu de lutte contre des épisodes répétés de canicule dans la culture architecturale.  En particulier, les écarts de température constatés avec la température intérieure conventionnelle de référence doivent être mieux pris en pris en compte dans les décisions de rénovation, mais aussi dans les aides à la rénovation (subventions, crédits d’impôts).

Le rapport de la Délégation à la prospective "Adapter la France aux dérèglements climatiques à l’horizon 2050 : urgence déclarée." adopté au Sénat en mai indique bien un double phénomène : "le phénomène le plus marquant est bien sûr la poursuite de la hausse des températures moyennes. (...) Cette hausse devrait être plus importante dans le SE de la France en été, avec des écarts à la référence pouvant atteindre 1,5° à 2°C". 

Le deuxième phénomène climatique attendu en 2050 consiste en une augmentation de la fréquence, de la durée et de l’intensité des vagues de chaleur par rapport à la période 1983-2018.

Il paraît de ce fait intéressant d’identifier dès maintenant un objectif de confort thermique à préciser en concertation avec le secteur du bâtiment et l’artisanat.