En séance

Projet de loi Énergie et climat

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 658 , 657 , 646)

AMENDEMENT

présenté par

MM. LABBÉ, ARTANO, CABANEL, CASTELLI, COLLIN et CORBISEZ, Mme COSTES, M. DANTEC, Mme Nathalie DELATTRE, MM. GABOUTY, GOLD, GUÉRINI et GONTARD, Mme GUILLOTIN et MM. JEANSANNETAS, REQUIER, ROUX et VALL

ARTICLE 3 TERDECIES

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 9, après la deuxième phrase

Insérer une phrase ainsi rédigée :

Concernant les installations de méthanisation, le bilan carbone prend en compte les transports nécessaires à son approvisionnement en intrants, l’impact de l’épandage des digestats, ainsi que les risques de fuite.

Objet

Le bilan environnemental en termes de gaz à effet de serre de la méthanisation doit intégrer les retours de scientifiques et d'associations locales, qui alertent sur des impacts insuffisamment pris en compte, qui influencent le bilan carbone des installations :

- la distance d'approvisionnement en intrants : il convient de favoriser les projets de méthanisation territorialisés, et l'approvisionnement en intrants de proximité.

- l'impact de l'épandage des digestats : le digestat peut entraîner une perte de carbone dans les sols, alors même que le stockage du carbone dans le sol peut être envisagé comme une voie de lutte contre le réchauffement climatique (par exemple, via l'initiative 4 pour 100). De même, mal contrôlé, l'épandage du digestat peut entrainer l'émission de protoxyde d'azote.

- Une étude de l'IRSTEA montre que le bilan carbone de la méthanisation est fortement influencé par les fuites des unités de production : à partir de 10% de fuite, le bilan environnemental serait négatif. Or la faiblesse des contrôles et les retours de terrains font craindre des problèmes de fuite des méthaniseurs.

Cet amendement propose ainsi, en intégrant l'ensemble des sources d'émissions de gaz à effet de serre liés à la méthanisation dans son bilan carbone, de favoriser une méthanisation verte, et face aux incertitudes actuelles sur les fuites, et les conséquences de l'épandage des digestats, d'éviter ainsi des dérives parfois déjà observées sur le terrain.