En séance

Projet de loi Énergie et climat

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 658 , 657 , 646)

AMENDEMENT

présenté par

Mme SOLLOGOUB, MM. DELAHAYE, CAPO-CANELLAS, CANEVET, LONGEOT, CIGOLOTTI et MÉDEVIELLE, Mme VULLIEN, MM. BONNECARRÈRE, JANSSENS et MIZZON, Mme GUIDEZ, MM. KERN, CADIC et LAFON, Mme VERMEILLET, M. MOGA, Mmes PERROT et BILLON, MM. PRINCE et HENNO et Mmes JOISSAINS et Catherine FOURNIER

ARTICLE 1ER

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Alinéa 22

Après le mot :

hydraulique

insérer les mots :

, de toute nature et de toute puissance,

Objet

L’hydroélectricité est la première source de production d’électricité renouvelable, et est importante pour le système électrique national et le développement économique local. Le maintien et le développement de cette ressource, dans le respect des enjeux environnementaux, est indispensable pour atteindre les objectifs énergétiques et climatiques ambitieux que notre pays s’est fixé. Selon la programmation pluriannuelle pour l’énergie (PPE) le potentiel de production des moulins et barrages abandonnés se situe aux alentours de 800 MW (mégawatt), soit l’équivalent d’un réacteur de centrale nucléaire, mais beaucoup plus réactif dans l’ajustement de la production électrique entre l’offre et la demande. L’objet de l’amendement est de souligner notre volonté d’exploiter au mieux le gisement de la « petite hydraulique » et pas seulement celui des grands barrages.