En séance

Projet de loi Énergie et climat

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 658 , 657 , 646)

AMENDEMENT

présenté par

Mme GHALI, M. IACOVELLI, Mme MONIER, M. MANABLE, Mme LEPAGE et MM. JACQUIN et MAZUIR

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 3 TERDECIES

Après l'article 3 terdecies

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur la généralisation de l'installation des branchements électriques à quai des navires de croisières dans l'ensemble des ports du territoire français.

Objet

L’arrêté du 8 décembre 2017 prévoyait la mise en place de systèmes de connexion haute tension pour alimenter les navires de mer en escale dans un port, nécessitant une alimentation électrique supérieure à 1 MW.
Cette législation censée concerner l’ensemble des ports intérieurs et maritimes  accueillant des navires de fret ou de passagers du type cargo, porte-conteneurs, ferry ou encore navire de croisière reste encore marginale dans les faits.

En effet, peu de points d’alimentation électriques sur les quais sont suffisamment mis à disposition. La construction d’installations électriques haute tension avec postes de transformation de puissance suffisante pour alimenter plusieurs navires apparaît comme nécessaire.

Les zones de réglementation des émissions de polluants atmosphériques, ou zones ECA, prévu dans le cadre de la convention internationale MARPOL pour la prévention de la pollution des navires,imposent quant à elles des normes d’autant plus sévères d’émissions aux navires.

La teneur en soufre des carburants marins est ainsi limitée à 0,1 %, alors que la norme mondiale est de 3,5 % (cette dernière passera à 0,5 % en 2020). Concrètement, tous les navires circulant dans ces zones sont obligés d’utiliser des carburants plus propres (moins chargés en soufre) et de s’équiper de moteurs émettant moins d’oxydes d’azote. Le branchement électrique à quai se révèle alors être un objectif d’autant plus prégnant dans ces zones.

Aujourd’hui, des épisodes de pollution dangereux pour les populations frappent de nombreuses villes portuaires. En ce sens, en 2018, 28 jours de dépassement des seuils réglementaires de centration en ozone ont été observés à Marseille, alors même que cela entraîne des conséquences fâcheuses pour les populations. Irritations oculaires, des voies respiratoires, crises d’asthme ainsi que risques cardio-vasculaires explosent. Les mesures actuelles s’avèrent insuffisantes sur le plan sanitaire afin de répondre aux enjeux de santé publique.

S'il est indispensable de trouver des alternatives à la voiture individuelle, en encourageant la mise en place de modes de transports doux dans les villes, la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre doit aussi passer par l'installation de dispositifs permettant aux armateurs et aux croisiéristes de moins polluer durant leur stationnement à quai.