Projet de loi Énergie et climat
Direction de la Séance
N°86 rect.
16 juillet 2019
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 658 , 657 , 646)
AMENDEMENT
C | Défavorable |
---|---|
G | Défavorable |
Rejeté |
présenté par
MM. HENNO, LAFON, DÉTRAIGNE et LOUAULT, Mmes FÉRAT, GUIDEZ et VULLIEN, MM. BOCKEL, MIZZON et PRINCE, Mme Catherine FOURNIER et MM. CIGOLOTTI, LONGEOT et DELAHAYE
ARTICLE 3
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Alinéa 9, première phrase
Supprimer le mot :
notamment
Objet
Cet amendement vise à écrire de manière plus claire que les mesures qui seront mises en place pour accompagner les salariés des centrales de production d’électricité à partir du charbon amenées à fermer au 1er janvier 2022, favoriseront un reclassement vers des emplois durables.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.