Projet de loi Énergie et climat

Direction de la Séance

N°86 rect.

16 juillet 2019

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 658 , 657 , 646)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

MM. HENNO, LAFON, DÉTRAIGNE et LOUAULT, Mmes FÉRAT, GUIDEZ et VULLIEN, MM. BOCKEL, MIZZON et PRINCE, Mme Catherine FOURNIER et MM. CIGOLOTTI, LONGEOT et DELAHAYE


ARTICLE 3

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 9, première phrase

Supprimer le mot :

notamment

Objet

Cet amendement vise à écrire de manière plus claire que les mesures qui seront mises en place pour accompagner les salariés des centrales de production d’électricité à partir du charbon amenées à fermer au 1er janvier 2022, favoriseront un reclassement vers des emplois durables.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.