Projet de loi Énergie et climat
Direction de la Séance
N°230
15 juillet 2019
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 658 , 657 , 646)
AMENDEMENT
C | Défavorable |
---|---|
G | Favorable |
Rejeté |
présenté par
Le Gouvernement
ARTICLE 1ER TER
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Alinéa 1
Supprimer les mots :
et par zone géographique
Objet
Il est important que la Programmation pluriannuelle de l’énergie précise les gisements disponibles pour les énergies renouvelables afin de clarifier la définition des objectifs et mesures à mettre en œuvre et que cette caractérisation soit la plus précise possible.
Cependant, le concept de « zone géographique » est flou et n’apporte pas de précision utile à l’élaboration de la PPE. Il pourrait en revanche être source de contentieux et de fragilité par la suite si des informations géographiques ne figurent pas sur une seule filière.
C’est pourquoi l’amendement propose de supprimer cette disposition.