En séance

Projet de loi Énergie et climat

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 658 , 657 , 646)

AMENDEMENT

présenté par

Mme GHALI, M. IACOVELLI, Mme MONIER, M. MANABLE, Mme LEPAGE et M. MAZUIR

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 3 TERDECIES

Après l'article 3 terdecies

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le second alinéa de l’article L. 5321-1 du code des transports est complété par les mots : « en prenant en compte la pollution de l’air et les émissions de gaz à effet de serre générées par le séjour du navire en port ».

Objet

Cet amendement vise à intégrer dans le calcul des droits de port, la pollution engendrée par les carburants des navires qui stationnent dans les ports maritimes français.

En effet, durant leur stationnement en port, les navires continuent de consommer du carburant polluant et ainsi génèrent en continu des particules fines. Certaines études assurent que les émissions de gaz à effet de serre produites par ces paquebots sont plusieurs milliers de fois plus importantes que celles d’un véhicule terrestre classique.

La pollution au fioul lourd tue des milliers de personnes chaque année et les conséquences sur la couche d’ozone sont aussi désastreuses.

S’il est nécessaire de réguler l’utilisation des automobiles et de l’adapter aux défis climatiques de notre époque, le statu quo sur la question des navires de croisières ne peut plus durer. Il est nécessaire de responsabiliser les armateurs et d’apporter des correctifs à ces pratiques qui vont à l’encontre des engagements de la France en matière de dérèglement climatique.