Projet de loi Énergie et climat
Direction de la Séance
N°300
15 juillet 2019
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 658 , 657 , 646)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | |
| Non soutenu | |
présenté par
M. BONHOMME
ARTICLE 1ER
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Alinéa 22
Rédiger ainsi cet alinéa :
« 4° bis D’encourager et d’augmenter la production d’énergie hydroélectrique sur tout le territoire avec pour objectif d'atteindre au moins 27,5 gigawatts de puissance installée en 2028 dont un quart au moins en petite hydroélectricité ;
Objet
Cet amendement vise à réaffirmer le potentiel mobilisable identifié qui est de 4100 MW supplémentaires par rapport au parc installé en 2019, à savoir 25510 MW.
Compte tenu du temps de développement des projets, ainsi que des arbitrages entre les enjeux énergie, environnement et biodiversité, il est proposé de considérer un objectif à l’horizon 2028 équivalent à la mobilisation de 2000 MW supplémentaires, soit la moitié du potentiel identifié.
Au regard de la pertinence de cette énergie et des difficultés de développement que rencontre en particulier la petite hydroélectricité dans certaines régions, il est proposé de réserver une partie de l’objectif minimal de développement à la petite hydroélectricité sous autorisation afin de sécuriser les appels d’offres et dynamiser également les projets sous 1 MW.