En séance

Projet de loi Énergie et climat

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 658 , 657 , 646)

AMENDEMENT

présenté par

M. GREMILLET

au nom de la commission des affaires économiques

ARTICLE 7 BIS A

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I. – Alinéa 2

Après le mot :

alinéa

insérer les mots :

du 2° 

II. – Alinéa 3

Remplacer les mots :

Au dernier alinéa de

par les mots :

À

Objet

Précisions de référence.