En séance

Projet de loi Énergie et climat

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 658 , 657 , 646)

AMENDEMENT

présenté par

Mme GHALI, M. IACOVELLI, Mme MONIER, M. MANABLE et Mme LEPAGE

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 3 TERDECIES

Après l'article 3 terdecies

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le chapitre I^er du titre I^er du livre III de la cinquième partie du code des transports est complété par un article L. 5311-… ainsi rédigé :

« Art. L. 5311-…. – À partir du 1^er janvier 2024, est interdit le séjour dans les ports soumis au présent livre de tous navires visés au présent code et dépassant un ou plusieurs seuils d’émission de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre.

« Un décret définit la liste des polluants atmosphériques et gaz à effet de serre mentionnés au premier alinéa et les seuils qui leur sont applicables ainsi que les modalités sous lesquelles les navires peuvent déroger à cette interdiction en cas de force majeure. »

Objet

Cet amendement vise à interdire, à partir du 1^er janvier 2024, le séjour en port des navires les plus polluants.

En effet, durant leur stationnement en port, les navires continuent de consommer du carburant polluant et génèrent ainsi en continu des particules fines. Diverses études affirment que les émissions de gaz à effet de serre générées par ces paquebots sont plusieurs milliers de fois plus importantes que celles d'un véhicule terrestre classique.

La pollution au fioul lourd tue des milliers de personnes chaque année et les conséquences sur la couche d'ozone sont désastreuses.

S'il est nécessaire de réguler l'utilisation des automobiles et de l'adapter aux défis climatiques de notre époque, le statu quo sur la question des navires de croisières ne peut plus durer. Il est nécessaire de responsabiliser les armateurs et d'apporter des correctifs à ces pratiques qui vont à l'encontre des engagements de la France en matière de dérèglement climatique.