En séance

Projet de loi Énergie et climat

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 658 , 657 , 646)

AMENDEMENT

présenté par

Le Gouvernement

ARTICLE 3

Consulter le texte de l'article ^

I. – Alinéa 8

Après les mots :

Pour les

insérer les mots :

personnels portuaires, notamment les ouvriers dockers, et pour les

II. – Alinéa 9, première phrase

Supprimer les mots :

et en tenant compte, le cas échéant, de leur statut

Objet

L'arrêt des tranches à charbon aura des conséquences en termes de réduction des trafics de charbon pour les places portuaires concernées et donc potentiellement pour l'emploi de certains de leurs salariés. L'amendement vise à reconnaitre explicitement la situation de ces salariés, afin qu'ils bénéficient de modalités spécifiques d'accompagnement, à l'image des salariés aux IEG et des sous-traitants

Comme l'a indiqué le Ministre d'Etat à l'Assemblée Nationale, la rédaction actuelle de l'article 3 ne permet pas de les prendre en compte, les salariés portuaires n'étant pas à proprement parler des sous-traitants des centrales La rédaction proposée vise à être suffisamment large (les "personnels portuaires"), afin de n'omettre aucune situation individuelle, tout en précisant explicitement la situation des "ouvriers dockers", qui sont les plus concernés.

Par ailleurs, la mention de la question de statut n’apporte pas de précision utile. En effet, les mesures de reclassement favoriseront en premier lieu, quand cela est possible, et comme cela est déjà prévu par les statuts de la branche, les reclassements au sein de la branche.