- N° 129 : Financement de la sécurité sociale pour 2025 (dépôt le 8 novembre 2024)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025. Envoyé à la commission des affaires sociales. - N° 128 : Promouvoir la recherche et l'innovation des ARN et vésicules extracellulaires (dépôt le 7 novembre 2024)
Proposition de résolution présentée par Mme Vanina PAOLI-GAGIN, en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à promouvoir la recherche fondamentale et l'innovation de rupture dans le domaine des ARN extracellulaires et des vésicules extracellulaires . Envoyée à la commission des affaires européennes. - N° 127 : Reconnaitre la valeur du travail domestique (dépôt le 7 novembre 2024)
Proposition de loi présentée par Mme Laurence ROSSIGNOL, M. Patrick KANNER, Mme Émilienne POUMIROL, MM. Yan CHANTREL, Hussein BOURGI, Mickaël VALLET, Jean-Claude TISSOT, Mmes Marion CANALÈS, Colombe BROSSEL, Corinne NARASSIGUIN, Marie-Pierre MONIER, M. David ROS, Mme Hélène CONWAY-MOURET, M. Gilbert-Luc DEVINAZ, Mmes Catherine CONCONNE, Audrey LINKENHELD, Laurence HARRIBEY, MM. Éric KERROUCHE, Michaël WEBER, Mmes Viviane ARTIGALAS, Audrey BÉLIM, Florence BLATRIX CONTAT, Nicole BONNEFOY, M. Denis BOUAD, Mme Isabelle BRIQUET, M. Rémi CARDON, Mme Marie-Arlette CARLOTTI, MM. Christophe CHAILLOU, Thierry COZIC, Mme Karine DANIEL, M. Jérôme DARRAS, Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, MM. Jérôme DURAIN, Vincent ÉBLÉ, Mme Frédérique ESPAGNAC, MM. Sébastien FAGNEN, Rémi FÉRAUD, Mme Corinne FÉRET, MM. Jean-Luc FICHET, Hervé GILLÉ, Olivier JACQUIN, Éric JEANSANNETAS, Patrice JOLY, Bernard JOMIER, Mmes Gisèle JOURDA, Annie LE HOUEROU, M. Jean-Jacques LOZACH, Mme Monique LUBIN, MM. Victorin LUREL, Didier MARIE, Serge MÉRILLOU, Jean-Jacques MICHAU, Franck MONTAUGÉ, Alexandre OUIZILLE, Sebastien PLA, Claude RAYNAL, Christian REDON-SARRAZY, Mme Sylvie ROBERT, MM. Pierre-Alain ROIRON, Lucien STANZIONE, Rachid TEMAL, Simon UZENAT, Jean-Marc VAYSSOUZE-FAURE et Adel ZIANE, visant à reconnaitre la valeur du travail domestique lors du calcul de la prestation compensatoire. Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement. - N° 126 : 18 mois après le rapport du Sénat : poursuite d'un dialogue exigeant avec l'ANCT (dépôt le 7 novembre 2024)
Rapport d'information fait par Mmes Sonia de LA PROVÔTÉ et Céline BRULIN au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation. - N° 125 : Responsabilité des donneurs d'ordres (dépôt le 7 novembre 2024)
Proposition de loi présentée par M. Fabien GAY, Mme Cathy APOURCEAU-POLY, MM. Jérémy BACCHI, Pierre BARROS, Alexandre BASQUIN, Ian BROSSAT, Mmes Céline BRULIN, Evelyne CORBIÈRE NAMINZO, M. Jean-Pierre CORBISEZ, Mmes Cécile CUKIERMAN, Michelle GRÉAUME, M. Gérard LAHELLEC, Mmes Marianne MARGATÉ, Silvana SILVANI, MM. Pierre OUZOULIAS, Pascal SAVOLDELLI, Mme Marie-Claude VARAILLAS et M. Robert Wienie XOWIE, portant sur la responsabilité des donneurs d'ordres vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoires. Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement. - N° 124 : Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux (dépôt le 7 novembre 2024)
Proposition de loi présentée par MM. Guislain CAMBIER et Jean-Baptiste BLANC, visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux. Envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement. - N° 123 : Promouvoir et démocratiser l'accès aux vacances sportives (dépôt le 6 novembre 2024)
Proposition de loi présentée par Mme Mathilde OLLIVIER, MM. Guy BENARROCHE, Grégory BLANC, Ronan DANTEC, Thomas DOSSUS, Jacques FERNIQUE, Guillaume GONTARD, Mme Antoinette GUHL, M. Yannick JADOT, Mme Monique de MARCO, M. Akli MELLOULI, Mme Raymonde PONCET MONGE, M. Daniel SALMON, Mmes Ghislaine SENÉE, Anne SOUYRIS et Mélanie VOGEL, visant à promouvoir et démocratiser l'accès aux vacances sportives. Envoyée à la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement. - N° 122 : Démocratiser et sécuriser l'usage du vélo chez les collégiens (dépôt le 6 novembre 2024)
Proposition de loi présentée par M. Jacques FERNIQUE, visant à démocratiser et à sécuriser l'usage du vélo chez les collégiens. Envoyée à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement. - N° 121 : Paiement en espèces (dépôt le 6 novembre 2024)
Proposition de loi visant à limiter le paiement en espèces, résultat des travaux de la commission. - N° 120 : Paiement en espèces (dépôt le 6 novembre 2024)
Rapport fait par M. Michel CANÉVET au nom de la commission des finances sur la proposition de loi de M. Christian BILHAC et plusieurs de ses collègues visant à limiter le paiement en espèces (n° 628, 2023-2024). - N° 119 : Interdire le démarchage téléphonique (dépôt le 6 novembre 2024)
Proposition de loi visant à interdire le démarchage téléphonique, résultat des travaux de la commission. - N° 118 : Interdire le démarchage téléphonique (dépôt le 6 novembre 2024)
Rapport fait par Mme Olivia RICHARD au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi de M. Pierre-Jean VERZELEN et plusieurs de ses collègues visant à interdire le démarchage téléphonique (n° 782, 2023-2024). - N° 117 : Loi LCAP, huit ans après : la création artistique confortée, mais toujours tourmentée (dépôt le 6 novembre 2024)
Rapport d'information fait par Mmes Else JOSEPH, Sylvie ROBERT et Monique de MARCO au nom de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport. - N° 116 : Corrida et combats de coqs (dépôt le 6 novembre 2024)
Proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans, résultat des travaux de la commission. - N° 115 : Corrida et combats de coqs (dépôt le 6 novembre 2024)
Rapport fait par M. Louis VOGEL au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi de Mme Samantha CAZEBONNE et plusieurs de ses collègues visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans (n° 475, 2023-2024). - N° 114 : Sûreté de l'enfant victime de violences (dépôt le 6 novembre 2024)
Proposition de loi instituant une ordonnance de sûreté de l'enfant victime de violences, résultat des travaux de la commission. - N° 113 : Sûreté de l'enfant victime de violences (dépôt le 6 novembre 2024)
Rapport fait par Mme Marie MERCIER au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi de Mme Maryse CARRÈRE instituant une ordonnance de sûreté de l'enfant victime de violences (n° 530, 2023-2024). - N° 112 : Accélérer le redressement des finances publiques (dépôt le 6 novembre 2024)
Proposition de loi constitutionnelle visant à accélérer le redressement des finances publiques, résultat des travaux de la commission. - N° 111 : Accélérer le redressement des finances publiques (dépôt le 6 novembre 2024)
Rapport fait par M. Stéphane LE RUDULIER au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi constitutionnelle de Mme Vanina PAOLI-GAGIN et plusieurs de ses collègues visant à accélérer le redressement des finances publiques (n° 783, 2023-2024). - N° 110 : Pratiques des industriels de l'eau en bouteille (dépôt le 6 novembre 2024)
Rapport fait par Mme Muriel JOURDA au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de résolution de M. Alexandre OUIZILLE et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les pratiques des industriels de l'eau en bouteille et les responsabilités des pouvoirs publics dans les défaillances du contrôle de leurs activités et la gestion des risques économiques, patrimoniaux, fiscaux, écologiques et sanitaires associés (n° 517, 2023-2024). - N° 109 : Accélérer le redressement des finances publiques (dépôt le 5 novembre 2024)
Avis présenté par M. Stéphane SAUTAREL au nom de la commission des finances sur la proposition de loi constitutionnelle de Mme Vanina PAOLI-GAGIN et plusieurs de ses collègues visant à accélérer le redressement des finances publiques (n° 783, 2023-2024). - N° 108 : Entraves normatives à la production agricole (dépôt le 1er novembre 2024)
Proposition de loi présentée par MM. Laurent DUPLOMB et Franck MENONVILLE, visant à libérer la production agricole des entraves normatives. Envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement. - N° 107 : Amélioration de la protection sociale des artistes-auteurs (dépôt le 31 octobre 2024)
Proposition de loi présentée par Mme Monique de MARCO, visant à l'amélioration de la protection sociale des artistes-auteurs. Envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement. - N° 106 : Qualification des zones humides (dépôt le 31 octobre 2024)
Proposition de loi présentée par M. Vincent LOUAULT, visant à revenir au caractère cumulatif des critères pédologique et floristique permettant de qualifier les zones humides. Envoyée à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement. - N° 105 : Procédure de parrainages mixte pour la candidature à l'élection présidentielle (dépôt le 31 octobre 2024)
Proposition de loi organique présentée par M. Éric KERROUCHE, instaurant une procédure de parrainages mixte pour la candidature à l'élection présidentielle. Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement. - N° 104 : Adhésion de la France à l'Observatoire du réseau d'antennes d'un kilomètre carré (dépôt le 31 octobre 2024)
Projet de loi présenté par M. Jean-Noël BARROT, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Observatoire du réseau d'antennes d'un kilomètre carré (SKAO) relatif à l'adhésion de la France à l'Observatoire. (Procédure accélérée). Envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement. - N° 103 : Réduire le plastique à usage unique dès 2026 (dépôt le 30 octobre 2024)
Proposition de loi présentée par Mme Antoinette GUHL, MM. Jacques FERNIQUE, Guy BENARROCHE, Grégory BLANC, Ronan DANTEC, Thomas DOSSUS, Guillaume GONTARD, Yannick JADOT, Mme Monique de MARCO, M. Akli MELLOULI, Mmes Mathilde OLLIVIER, Raymonde PONCET MONGE, M. Daniel SALMON, Mmes Ghislaine SENÉE, Anne SOUYRIS et Mélanie VOGEL, visant à accélérer la réduction du plastique à usage unique dès 2026. Envoyée à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement. - N° 102 : L'Arabie saoudite : l'avenir à marche forcée ? (dépôt le 30 octobre 2024)
Rapport d'information fait par Mmes Vivette LOPEZ, Gisèle JOURDA et Évelyne PERROT au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. - N° 101 : IA et éducation (dépôt le 30 octobre 2024)
Rapport d'information fait par MM. Christian BRUYEN et Bernard FIALAIRE au nom de la Délégation sénatoriale à la prospective. - N° 100 : Recevabilité financière des amendements et des propositions de loi au Sénat (dépôt le 30 octobre 2024)
Rapport d'information fait par M. Claude RAYNAL, président au nom de la commission des finances. - N° 99 : Individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes (dépôt le 30 octobre 2024)
Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de surveillance des individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes, texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale. (Procédure accélérée). - N° 98 : Individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes (dépôt le 30 octobre 2024)
Rapport fait par Mme Muriel JOURDA au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi de Mme Marie MERCIER et plusieurs de ses collègues tendant à renforcer les moyens de surveillance des individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes (n° 756, 2023-2024). (Procédure accélérée). - N° 97 : Repérage des troubles du neuro-développement (dépôt le 30 octobre 2024)
Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants, texte de la commission des affaires sociales. - N° 96 : Repérage des troubles du neuro-développement (dépôt le 30 octobre 2024)
Rapport fait par Mme Anne-Sophie ROMAGNY au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (n° 570, 2023-2024). - N° 95 : Accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Mercosur (dépôt le 29 octobre 2024)
Proposition de résolution présentée par M. Henri CABANEL, Mme Maryse CARRÈRE et M. Michel MASSET, en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux négociations de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Mercosur. - N° 94 : Caisses d'assurance retraite et de santé au travail (dépôt le 29 octobre 2024)
Proposition de loi présentée par M. Cédric PERRIN, visant à uniformiser les prescriptions formulées par les caisses d'assurance retraite et de santé au travail. Envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement. - N° 93 : Périmètre de protection des monuments historiques (dépôt le 29 octobre 2024)
Proposition de loi présentée par Mme Catherine BELRHITI, visant à réserver le seuil du périmètre de protection des monuments historiques aux communes de plus de 1 000 habitants et à réduire ce périmètre de 500 à 100 mètres. Envoyée à la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement. - N° 92 : Faciliter le recours à la crémation des personnes décédées (dépôt le 29 octobre 2024)
Proposition de loi présentée par Mme Catherine BELRHITI, visant à faciliter le recours à la crémation des personnes décédées. Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement. - N° 91 : Élection des conseils municipaux dans les communes de 500 à 1 000 habitants (dépôt le 29 octobre 2024)
Proposition de loi présentée par Mme Catherine BELRHITI, visant à modifier le mode de scrutin pour l'élection des conseils municipaux dans les communes de 500 à 1 000 habitants. Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement. - N° 90 : Travail à temps partagé aux fins d'employabilité (dépôt le 29 octobre 2024)
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à poursuivre l'expérimentation relative au travail à temps partagé aux fins d'employabilité, texte de la commission des affaires sociales. - N° 89 : Travail à temps partagé aux fins d'employabilité (dépôt le 29 octobre 2024)
Rapport fait par Mme Frédérique PUISSAT au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à poursuivre l'expérimentation relative au travail à temps partagé aux fins d'employabilité (n° 265, 2023-2024). - N° 88 : Aide sociale à l'enfance en cas de placement de l'enfant (dépôt le 29 octobre 2024)
Proposition de loi présentée par M. Pierre-Jean VERZELEN, relative au versement des allocations familiales à l'aide sociale à l'enfance en cas de placement de l'enfant. Envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement. - N° 87 : Football-business : stop ou encore ? (dépôt le 29 octobre 2024)
Rapport d'information fait par M. Michel SAVIN au nom de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport. - N° 86 : Renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme (dépôt le 28 octobre 2024)
Proposition de loi, visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale, texte de la commission mixte paritaire. - N° 85 : Renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme (dépôt le 28 octobre 2024)
Rapport fait par Mme Sylviane NOËL, sénatrice, M. Jean-François HUSSON, sénateur, Mme Annaïg LE MEUR, députée et M. Inaki ECHANIZ, député au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale. - N° 84 : Relever le seuil d'effectifs (dépôt le 28 octobre 2024)
Proposition de loi présentée par M. Stéphane SAUTAREL, tendant à relever de 50 à 100 salariés le seuil d'effectifs. Envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement. - N° 83 : Impact environnemental du transport de marchandises (dépôt le 25 octobre 2024)
Proposition de loi présentée par Mme Nicole BONNEFOY, visant à réduire l'impact environnemental du transport de marchandises. Envoyée à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement. - N° 82 : Infrastructures communales et financement des investissements locaux (dépôt le 25 octobre 2024)
Proposition de loi présentée par M. Daniel FARGEOT, visant à instaurer une contribution aux infrastructures communales pour financer les investissements locaux. Envoyée à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement. - N° 81 : Violences volontaires commises par un professionnel de santé (dépôt le 24 octobre 2024)
Proposition de loi présentée par M. Antoine LEFÈVRE, visant à créer une circonstance aggravante lorsque des violences volontaires sont commises par un professionnel de santé. Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement. - N° 80 : Exploitants agricoles (dépôt le 24 octobre 2024)
Proposition de loi présentée par M. Antoine LEFÈVRE, visant à perfectionner le cadre juridique de l'aide ponctuelle et bénévole apportée par les exploitants agricoles aux collectivités territoriales. Envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement. - N° 79 : Risque incendie lié aux batteries au lithium et cartouches de protoxyde d'azote (dépôt le 24 octobre 2024)
Proposition de loi présentée par MM. Jean-François LONGEOT, Cyril PELLEVAT, Claude KERN, Mmes Denise SAINT-PÉ, Annick JACQUEMET, Jocelyne GUIDEZ, M. Olivier BITZ, Mme Isabelle FLORENNES, M. Laurent LAFON, Mmes Sylvie VERMEILLET, Olivia RICHARD, MM. Olivier HENNO, Guislain CAMBIER, Mme Amel GACQUERRE, M. Vincent CAPO-CANELLAS, Mmes Jocelyne ANTOINE, Élisabeth DOINEAU, MM. Stéphane DEMILLY, Hervé MARSEILLE, Alain DUFFOURG, Paul Toussaint PARIGI, Pascal MARTIN, Daniel FARGEOT, Jean-Marie VANLERENBERGHE et Bernard PILLEFER, visant à renforcer la prévention et la lutte contre le risque incendie lié aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d'azote dans les installations de collecte, de tri et de recyclage. Envoyée à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement. - N° 78 : Conservation du patrimoine rural (dépôt le 24 octobre 2024)
Proposition de loi présentée par M. Édouard COURTIAL, visant à promouvoir la conservation du patrimoine rural. Envoyée à la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement. - N° 77 : Prise en charge des militaires blessés (dépôt le 24 octobre 2024)
Rapport d'information fait par M. Marc LAMÉNIE au nom de la commission des finances. - N° 76 : Situation des femmes dans les territoires ruraux (dépôt le 24 octobre 2024)
Proposition de résolution présentée par Mme Annick BILLON, en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à une meilleure prise en compte de la situation des femmes dans les territoires ruraux pour en finir avec les zones blanches de l'égalité. - N° 75 : Traitement pénal des étrangers en situation irrégulière (dépôt le 23 octobre 2024)
Proposition de loi présentée par Mme Nathalie GOULET, sur l'amélioration de la cohérence du traitement pénal des étrangers en situation irrégulière. Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement. - N° 74 : Octroi d'une prime de treizième mois dans la fonction publique territoriale (dépôt le 23 octobre 2024)
Proposition de loi présentée par Mme Sylviane NOËL, visant à lever les freins à l'octroi d'une prime de treizième mois dans la fonction publique territoriale et à en améliorer l'attractivité auprès du grand public. Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement. - N° 73 : Financements européens d'entités liées aux Frères musulmans et à l'islam radical (dépôt le 23 octobre 2024)
Proposition de résolution présentée par Mme Nathalie GOULET, en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux financements européens d'entités en lien avec les Frères musulmans et l'islam radical. - N° 72 : Législation pharmaceutique proposée par la Commission européenne (dépôt le 23 octobre 2024)
Proposition de résolution présentée par Mme Pascale GRUNY, au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la révision de la législation pharmaceutique proposée par la Commission européenne - COM(2023) 192 final et COM(2023) 193 final. Envoyée à la commission des affaires sociales. - N° 71 : Révision de la législation pharmaceutique proposée par la Commission européenne (dépôt le 23 octobre 2024)
Rapport d'information fait par Mmes Cathy APOURCEAU-POLY, Pascale GRUNY et M. Bernard JOMIER au nom de la commission des affaires européennes. - N° 70 : Financer l'entreprise de demain (dépôt le 23 octobre 2024)
Rapport d'information fait par Mme Pauline MARTIN, MM. Pierre-Antoine LEVI et Fabien GAY au nom de la délégation aux entreprises. - N° 69 : Partie législative du code pénitentiaire (dépôt le 23 octobre 2024)
Projet de loi présenté par M. Didier MIGAUD, garde des sceaux, ministre de la justice, ratifiant l'ordonnance n° 2022-478 du 30 mars 2022 portant partie législative du code pénitentiaire et modifiant certaines dispositions d'autres codes. Envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement. - N° 68 : Droits sociaux des personnes détenues (dépôt le 23 octobre 2024)
Projet de loi présenté par M. Didier MIGAUD, garde des sceaux, ministre de la justice, ratifiant l'ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022 relative aux droits sociaux des personnes détenues et portant diverses mesures complémentaires. Envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement. - N° 67 : Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein (dépôt le 23 octobre 2024)
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie, texte de la commission des affaires sociales. - N° 66 : Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein (dépôt le 23 octobre 2024)
Rapport fait par Mme Cathy APOURCEAU-POLY au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (n° 653, 2023-2024). - N° 65 : Échéance des concessions d'autoroutes : tenir compte des erreurs du passé pour préparer l'avenir (dépôt le 23 octobre 2024)
Rapport d'information fait par M. Hervé MAUREY au nom de la commission des finances. - N° 64 : Charte des services publics (dépôt le 23 octobre 2024)
Proposition de loi constitutionnelle instaurant une Charte des services publics, résultat des travaux de la commission. - N° 63 : Charte des services publics (dépôt le 23 octobre 2024)
Rapport fait par Mme Catherine DI FOLCO au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi constitutionnelle de Mme Cécile CUKIERMAN, M. Ian BROSSAT et plusieurs de leurs collègues instaurant une Charte des services publics (n° 760, 2023-2024). - N° 62 : Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles (dépôt le 23 octobre 2024)
Proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles, texte de la commission des finances. - N° 61 : Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles (dépôt le 23 octobre 2024)
Rapport fait par M. Jean-François RAPIN au nom de la commission des finances sur la proposition de loi de Mme Christine LAVARDE et plusieurs de ses collègues visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles (n° 612, 2023-2024). - N° 60 : Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles (dépôt le 22 octobre 2024)
Avis présenté par M. Pascal MARTIN au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur la proposition de loi de Mme Christine LAVARDE et plusieurs de ses collègues visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles (n° 612, 2023-2024). - N° 59 : Limiter le pouvoir de dissolution du Président de la République (dépôt le 22 octobre 2024)
Proposition de loi constitutionnelle présentée par M. Michel CANÉVET, visant à limiter le pouvoir de dissolution du Président de la République. Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement. - N° 58 : Candidats au second tour d'un scrutin législatif (dépôt le 22 octobre 2024)
Proposition de loi présentée par M. Alain JOYANDET, Mmes Catherine BELRHITI, Marie-Pierre RICHER, Chantal DESEYNE, Sylviane NOËL, Laurence MULLER-BRONN, Jacqueline EUSTACHE-BRINIO, Brigitte MICOULEAU, Else JOSEPH, MM. Roger KAROUTCHI, Gilbert BOUCHET, Hugues SAURY, Daniel LAURENT, Édouard COURTIAL, Max BRISSON et Daniel CHASSEING, visant à réserver la présentation au second tour des élections législatives aux seuls deux candidats arrivés en tête du premier tour. Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement. - N° 57 : Promouvoir la recherche et l'innovation des ARN et vésicules extracellulaires (dépôt le 21 octobre 2024)
Proposition de résolution présentée par Mme Vanina PAOLI-GAGIN, en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à promouvoir la recherche fondamentale et l'innovation de rupture dans le domaine des ARN extracellulaires et des vésicules extracellulaires. Envoyée à la commission des affaires européennes. - N° 56 : 50 ans de saisine parlementaire du Conseil constitutionnel - Actes du colloque du 17 octobre 2024 (dépôt le 21 octobre 2024)
Rapport d'information fait par MM. Christophe-André FRASSA, Philippe BAS, Mmes Cécile CUKIERMAN et Muriel JOURDA au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale. - N° 55 : Droit de rétractation pour les achats effectués dans les foires et les salons (dépôt le 21 octobre 2024)
Proposition de loi présentée par M. Cédric CHEVALIER, Mme Marie-Claude LERMYTTE, MM. Vincent LOUAULT, Claude MALHURET, Alain MARC, Jean-Pierre GRAND, Dany WATTEBLED, Daniel CHASSEING, Jean-Luc BRAULT et Emmanuel CAPUS, visant à instaurer un droit de rétractation pour les achats effectués dans les foires et les salons. Envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement. - N° 54 : Rétablir le lien de confiance entre la police et la population (dépôt le 17 octobre 2024)
Proposition de loi présentée par Mme Corinne NARASSIGUIN, M. Jérôme DURAIN, Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, M. Éric KERROUCHE, Mmes Laurence HARRIBEY, Audrey LINKENHELD, M. Pierre-Alain ROIRON, Mmes Viviane ARTIGALAS, Audrey BÉLIM, Colombe BROSSEL, Marion CANALÈS, M. Rémi CARDON, Mme Marie-Arlette CARLOTTI, M. Yan CHANTREL, Mmes Hélène CONWAY-MOURET, Karine DANIEL, MM. Jérôme DARRAS, Gilbert-Luc DEVINAZ, Vincent ÉBLÉ, Rémi FÉRAUD, Jean-Luc FICHET, Hervé GILLÉ, Olivier JACQUIN, Éric JEANSANNETAS, Patrice JOLY, Mmes Gisèle JOURDA, Annie LE HOUEROU, M. Jean-Jacques LOZACH, Mme Monique LUBIN, MM. Victorin LUREL, Didier MARIE, Mme Marie-Pierre MONIER, MM. Franck MONTAUGÉ, Alexandre OUIZILLE, Sebastien PLA, Mme Émilienne POUMIROL, MM. Claude RAYNAL, Christian REDON-SARRAZY, Mme Sylvie ROBERT, MM. Pierre-Alain ROIRON, David ROS, Mme Laurence ROSSIGNOL, MM. Lucien STANZIONE, Rachid TEMAL, Jean-Claude TISSOT, Simon UZENAT, Mickaël VALLET, Michaël WEBER et Adel ZIANE, tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population. Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement. - N° 53 : Encourager à développer l'initiative « universités européennes » (dépôt le 17 octobre 2024)
Proposition de résolution présentée par Mme Karine DANIEL et M. Ronan LE GLEUT, au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, encourageant à développer l'initiative « universités européennes ». Envoyée à la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport. - N° 52 : Universités européennes : vers un acte II (dépôt le 17 octobre 2024)
Rapport d'information fait par Mme Karine DANIEL et M. Ronan LE GLEUT au nom de la commission des affaires européennes. - N° 51 : Droits fondamentaux des femmes en Afghanistan (dépôt le 17 octobre 2024)
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à prendre des mesures appropriées contre les atteintes aux droits fondamentaux des femmes en Afghanistan commises par le régime des talibans, texte de la commission des affaires européennes. - N° 50 : Droits fondamentaux des femmes en Afghanistan (dépôt le 17 octobre 2024)
Rapport fait par Mmes Audrey LINKENHELD et Elsa SCHALCK au nom de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution de M. Pascal ALLIZARD et plusieurs de ses collègues en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à prendre des mesures appropriées contre les atteintes aux droits fondamentaux des femmes en Afghanistan commises par le régime des talibans (n° 762, 2023-2024). - N° 49 : Pour rendre l'armée plus attractive : retenir, attirer, réunir (dépôt le 17 octobre 2024)
Rapport d'information fait par Mmes Vivette LOPEZ et Marie-Arlette CARLOTTI au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. - N° 48 : La nouvelle posture stratégique du Japon dans l'Indopacifique, quelles opportunités pour la France ? (dépôt le 17 octobre 2024)
Rapport d'information fait par M. Cédric PERRIN, Mme Catherine DUMAS, MM. Hugues SAURY, Mickaël VALLET, Édouard COURTIAL et Ludovic HAYE au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. - N° 47 : Aires permanentes d'accueil de véhicules de loisir (dépôt le 17 octobre 2024)
Proposition de loi présentée par M. Olivier PACCAUD, Mme Sylvie VALENTE LE HIR, MM. Cédric PERRIN, Jean-Baptiste BLANC, Philippe BAS, Mmes Catherine BELRHITI, Valérie BOYER, Agnès EVREN, MM. Olivier HENNO, Jean SOL, Mme Pascale GRUNY, MM. Laurent BURGOA, Christian KLINGER, Mme Sabine DREXLER, MM. Cyril PELLEVAT, Henri LEROY, Mmes Brigitte MICOULEAU, Frédérique GERBAUD, MM. Jean-Claude ANGLARS, Fabien GENET, Mme Else JOSEPH, M. Franck MENONVILLE, Mmes Marie-Claude LERMYTTE, Lauriane JOSENDE, MM. Olivier RIETMANN, Ronan LE GLEUT, Gilbert FAVREAU, Jean-Jacques PANUNZI, Mme Denise SAINT-PÉ, M. Paul Toussaint PARIGI et Mme Alexandra BORCHIO FONTIMP, relative à la mise en place d'un fonds national d'aide aux collectivités territoriales pour la création et la rénovation des aires permanentes d'accueil de véhicules de loisir. Envoyée à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement. - N° 46 : Entreprises et climat : se mobiliser pour relever le défi de la compétitivité carbone (dépôt le 16 octobre 2024)
Rapport d'information fait par Mmes Lauriane JOSENDE, Brigitte DEVÉSA et M. Simon UZENAT au nom de la délégation aux entreprises. - N° 45 : IVG : une « liberté garantie » mais un accès fragile (dépôt le 16 octobre 2024)
Rapport d'information fait par M. Alain MILON, Mmes Brigitte DEVÉSA et Cathy APOURCEAU-POLY au nom de la commission des affaires sociales. - N° 44 : Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 (dépôt le 16 octobre 2024)
Rapport fait par Mme Élisabeth DOINEAU, rapporteure générale au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 (n° 35, 2024-2025). - N° 43 : Création d'une carte « famille monoparentale » (dépôt le 16 octobre 2024)
Proposition de loi présentée par M. Xavier IACOVELLI, visant à la création d'une carte « famille monoparentale ». Envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement. - N° 42 : Politiques publiques en matière de contrôle des traitements des eaux minérales naturelles et de source (dépôt le 16 octobre 2024)
Rapport d'information fait par Mme Antoinette GUHL au nom de la commission des affaires économiques. - N° 41 : Réforme du financement de l'audiovisuel public (dépôt le 16 octobre 2024)
Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public, texte de la commission des finances. (Procédure accélérée). - N° 40 : Réforme du financement de l'audiovisuel public (dépôt le 16 octobre 2024)
Rapport fait par M. Jean-Raymond HUGONET au nom de la commission des finances sur la proposition de loi organique de M. Cédric VIAL, Mme Catherine MORIN-DESAILLY, MM. Roger KAROUTCHI, Laurent LAFON et plusieurs de leurs collègues portant réforme du financement de l'audiovisuel public (n° 720, 2023-2024). (Procédure accélérée). - N° 39 : Renouvellement du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (dépôt le 16 octobre 2024)
Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie, texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale. (Procédure accélérée). - N° 38 : Renouvellement du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (dépôt le 16 octobre 2024)
Rapport fait par M. Philippe BAS et Mme Corinne NARASSIGUIN au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi organique de M. Patrick KANNER, Mmes Corinne NARASSIGUIN, Viviane ARTIGALAS, M. Rachid TEMAL et plusieurs de leurs collègues visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (n° 759, 2023-2024). (Procédure accélérée). - N° 37 : Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 (dépôt le 16 octobre 2024)
Avis présenté par M. Vincent DELAHAYE au nom de la commission des finances sur le projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 (n° 35, 2024-2025). - N° 36 : Sachets de nicotine à usage oral (dépôt le 15 octobre 2024)
Proposition de loi présentée par MM. Jean SOL, Laurent BURGOA, Jean-Raymond HUGONET, Mmes Else JOSEPH, Catherine BELRHITI, M. Khalifé KHALIFÉ, Mme Pauline MARTIN, MM. Christian KLINGER, Marc-Philippe DAUBRESSE, Stéphane PIEDNOIR, Jean-Claude ANGLARS, Alain MILON, Mme Lauriane JOSENDE, M. Hervé REYNAUD, Mmes Valérie BOYER, Françoise DUMONT, M. Daniel LAURENT, Mme Dominique ESTROSI SASSONE, MM. Damien MICHALLET, Philippe BAS, Hugues SAURY, Mme Pascale GRUNY, M. Gilbert BOUCHET, Mme Catherine DUMAS, M. Pascal ALLIZARD, Mmes Marie MERCIER, Sylvie GOY-CHAVENT, Brigitte MICOULEAU, Martine BERTHET, MM. Fabien GENET, Thierry MEIGNEN, Mme Florence LASSARADE, MM. Bruno BELIN, Antoine LEFÈVRE, Mmes Agnès EVREN et Corinne IMBERT, visant à encadrer la promotion, la commercialisation et la consommation des sachets de nicotine à usage oral. Envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement. - N° 35 : Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 (dépôt le 15 octobre 2024)
Projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023. Envoyé à la commission des affaires sociales. - N° 34 : Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023. Tome 2, annexe 33 : Affaires européennes (dépôt le 16 octobre 2024)
Rapport spécial fait par M. Jean-Marie MIZZON au nom de la commission des finances sur le projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 (n° 32, 2024-2025). - N° 34 : Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023. Tome 2, annexe 32 : Travail et emploi (dépôt le 16 octobre 2024)
Rapport spécial fait par M. Emmanuel CAPUS et Mme Ghislaine SENÉE au nom de la commission des finances sur le projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 (n° 32, 2024-2025). - N° 34 : Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023. Tome 2, annexe 31 : Sport, jeunesse et vie associative (dépôt le 16 octobre 2024)
Rapport spécial fait par M. Éric JEANSANNETAS au nom de la commission des finances sur le projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 (n° 32, 2024-2025). - N° 34 : Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023. Tome 2, annexe 30 : Solidarité, insertion et égalité des chances (dépôt le 16 octobre 2024)
Rapport spécial fait par MM. Arnaud BAZIN et Éric BOCQUET au nom de la commission des finances sur le projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 (n° 32, 2024-2025). - N° 34 : Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023. Tome 2, annexe 29 : Sécurités (Sécurité civile) (dépôt le 16 octobre 2024)
Rapport spécial fait par M. Jean Pierre VOGEL au nom de la commission des finances sur le projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 (n° 32, 2024-2025). - N° 34 : Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023. Tome 2, annexe 29 : Sécurités (Gendarmerie nationale - Police nationale - Sécurité et éducation routières) (dépôt le 16 octobre 2024)
Rapport spécial fait par M. Bruno BELIN au nom de la commission des finances sur le projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 (n° 32, 2024-2025). - N° 34 : Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023. Tome 2, annexe 28 : Santé (dépôt le 16 octobre 2024)
Rapport spécial fait par M. Vincent DELAHAYE au nom de la commission des finances sur le projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 (n° 32, 2024-2025). - N° 34 : Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023. Tome 2, annexe 27 : Remboursements et dégrèvements (dépôt le 16 octobre 2024)
Rapport spécial fait par M. Pascal SAVOLDELLI au nom de la commission des finances sur le projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 (n° 32, 2024-2025). - N° 34 : Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023. Tome 2, annexe 26 : Relations avec les collectivités territoriales (dépôt le 16 octobre 2024)
Rapport spécial fait par M. Stéphane SAUTAREL et Mme Isabelle BRIQUET au nom de la commission des finances sur le projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 (n° 32, 2024-2025). - N° 34 : Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023. Tome 2, annexe 25 : Régimes sociaux et de retraite (dépôt le 16 octobre 2024)
Rapport spécial fait par Mme Sylvie VERMEILLET au nom de la commission des finances sur le projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 (n° 32, 2024-2025). - N° 34 : Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023. Tome 2, annexe 24 : Recherche et enseignement supérieur (dépôt le 16 octobre 2024)
Rapport spécial fait par Mme Vanina PAOLI-GAGIN et M. Jean-François RAPIN au nom de la commission des finances sur le projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 (n° 32, 2024-2025). - N° 34 : Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023. Tome 2, annexe 23 : Pouvoirs publics (dépôt le 16 octobre 2024)
Rapport spécial fait par M. Grégory BLANC au nom de la commission des finances sur le projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 (n° 32, 2024-2025). - N° 34 : Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023. Tome 2, annexe 22 : Plan de relance (dépôt le 16 octobre 2024)
Rapport spécial fait par M. Jean-François HUSSON au nom de la commission des finances sur le projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 (n° 32, 2024-2025). - N° 34 : Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023. Tome 2, annexe 21 : Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État (dépôt le 16 octobre 2024)
Rapport spécial fait par M. Claude RAYNAL au nom de la commission des finances sur le projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 (n° 32, 2024-2025). - N° 34 : Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023. Tome 2, annexe 20 : Outre-mer (dépôt le 16 octobre 2024)
Rapport spécial fait par M. Georges PATIENT au nom de la commission des finances sur le projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 (n° 32, 2024-2025). - N° 34 : Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023. Tome 2, annexe 19 : Médias, livre et industries culturelles (dépôt le 16 octobre 2024)
Rapport spécial fait par M. Jean-Raymond HUGONET au nom de la commission des finances sur le projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 (n° 32, 2024-2025). - N° 34 : Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023. Tome 2, annexe 18 : Justice (dépôt le 16 octobre 2024)
Rapport spécial fait par M. Antoine LEFÈVRE au nom de la commission des finances sur le projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 (n° 32, 2024-2025). - N° 34 : Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023. Tome 2, annexe 17 : Investir pour la France de 2030 (dépôt le 16 octobre 2024)
Rapport spécial fait par MM. Laurent SOMON et Thomas DOSSUS au nom de la commission des finances sur le projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 (n° 32, 2024-2025). - N° 34 : Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023. Tome 2, annexe 16 : Immigration, asile et intégration (dépôt le 16 octobre 2024)
Rapport spécial fait par Mme Marie-Carole CIUNTU au nom de la commission des finances sur le projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 (n° 32, 2024-2025). - N° 34 : Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023. Tome 2, annexe 15 : Compte d'affectation spéciale : gestion du patrimoine immobilier de l'État (dépôt le 16 octobre 2024)
Rapport spécial fait par M. Claude NOUGEIN au nom de la commission des finances sur le projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 (n° 32, 2024-2025). - N° 34 : Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023. Tome 2, annexe 15 : Gestion des finances publiques - Crédits non répartis - Transformation et fonction publiques (dépôt le 16 octobre 2024)
Rapport spécial fait par M. Claude NOUGEIN au nom de la commission des finances sur le projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 (n° 32, 2024-2025). - N° 34 : Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023. Tome 2, annexe 14 : Enseignement scolaire (dépôt le 16 octobre 2024)
Rapport spécial fait par M. Olivier PACCAUD au nom de la commission des finances sur le projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 (n° 32, 2024-2025). - N° 34 : Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023. Tome 2, annexe 13 : Engagements financiers de l'État (dépôt le 16 octobre 2024)
Rapport spécial fait par M. Albéric de MONTGOLFIER au nom de la commission des finances sur le projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 (n° 32, 2024-2025). - N° 34 : Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023. Tome 2, annexe 12 : Économie (dépôt le 16 octobre 2024)
Rapport spécial fait par M. Thierry COZIC et Mme Frédérique ESPAGNAC au nom de la commission des finances sur le projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 (n° 32, 2024-2025). - N° 34 : Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023. Tome 2, annexe 11 : Écologie, développement et mobilité durables (dépôt le 16 octobre 2024)
Rapport spécial fait par M. Vincent CAPO-CANELLAS au nom de la commission des finances sur le projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 (n° 32, 2024-2025). - N° 34 : Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023. Tome 2, annexe 11 : Écologie, développement et mobilité durables (dépôt le 16 octobre 2024)
Rapport spécial fait par M. Hervé MAUREY au nom de la commission des finances sur le projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 (n° 32, 2024-2025). - N° 34 : Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023. Tome 2, annexe 11 : Écologie, développement et mobilité durables (dépôt le 16 octobre 2024)
Rapport spécial fait par Mme Christine LAVARDE au nom de la commission des finances sur le projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 (n° 32, 2024-2025). - N° 34 : Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023. Tome 2, annexe 10 : Direction de l'action du Gouvernement (dépôt le 16 octobre 2024)
Rapport spécial fait par M. Christopher SZCZUREK au nom de la commission des finances sur le projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 (n° 32, 2024-2025). - N° 34 : Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023. Tome 2, annexe 9 : Défense (dépôt le 16 octobre 2024)
Rapport spécial fait par M. Dominique de LEGGE au nom de la commission des finances sur le projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 (n° 32, 2024-2025). - N° 34 : Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023. Tome 2, annexe 8 : Culture (dépôt le 16 octobre 2024)
Rapport spécial fait par MM. Vincent ÉBLÉ et Didier RAMBAUD au nom de la commission des finances sur le projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 (n° 32, 2024-2025). - N° 34 : Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023. Tome 2, annexe 7 : Conseil et contrôle de l'État (dépôt le 16 octobre 2024)
Rapport spécial fait par M. Christian BILHAC au nom de la commission des finances sur le projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 (n° 32, 2024-2025). - N° 34 : Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023. Tome 2, annexe 6 : Cohésion des territoires - Aménagement des territoires (dépôt le 16 octobre 2024)
Rapport spécial fait par M. Bernard DELCROS au nom de la commission des finances sur le projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 (n° 32, 2024-2025). - N° 34 : Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023. Tome 2, annexe 6 : Cohésion des territoires - Logement et ville (dépôt le 16 octobre 2024)
Rapport spécial fait par M. Jean-Baptiste BLANC au nom de la commission des finances sur le projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 (n° 32, 2024-2025). - N° 34 : Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023. Tome 2, annexe 5 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (dépôt le 16 octobre 2024)
Rapport spécial fait par M. Marc LAMÉNIE au nom de la commission des finances sur le projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 (n° 32, 2024-2025). - N° 34 : Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023. Tome 2, annexe 4 : Aide publique au développement (dépôt le 16 octobre 2024)
Rapport spécial fait par MM. Michel CANÉVET et Raphaël DAUBET au nom de la commission des finances sur le projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 (n° 32, 2024-2025). - N° 34 : Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023. Tome 2, annexe 3 : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (dépôt le 16 octobre 2024)
Rapport spécial fait par MM. Christian KLINGER et Victorin LUREL au nom de la commission des finances sur le projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 (n° 32, 2024-2025). - N° 34 : Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023. Tome 2, annexe 2 : Administration générale et territoriale de l'État (dépôt le 16 octobre 2024)
Rapport spécial fait par Mme Florence BLATRIX CONTAT au nom de la commission des finances sur le projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 (n° 32, 2024-2025). - N° 34 : Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023. Tome 2, annexe 1 : Action extérieure de l'État (dépôt le 16 octobre 2024)
Rapport spécial fait par Mme Nathalie GOULET et M. Rémi FÉRAUD au nom de la commission des finances sur le projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 (n° 32, 2024-2025). - N° 34 : Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023. Tome 1 : Exposé général et examen des articles (dépôt le 16 octobre 2024)
Rapport fait par M. Jean-François HUSSON, rapporteur général au nom de la commission des finances sur le projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 (n° 32, 2024-2025). - N° 33 : Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité (dépôt le 15 octobre 2024)
Projet de loi présenté par MM. Antoine ARMAND, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et Patrick HETZEL, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité. (Procédure accélérée). Envoyé à la commission spéciale. - N° 32 : Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023 (dépôt le 15 octobre 2024)
Projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023. Envoyé à la commission des finances. - N° 31 : Améliorer la protection fonctionnelle accordée aux agents publics (dépôt le 14 octobre 2024)
Proposition de loi présentée par M. Pierre OUZOULIAS, Mme Cathy APOURCEAU-POLY, MM. Jérémy BACCHI, Pierre BARROS, Mme Catherine BELRHITI, M. Éric BOCQUET, Mme Sophie BRIANTE GUILLEMONT, M. Ian BROSSAT, Mmes Colombe BROSSEL, Céline BRULIN, Maryse CARRÈRE, Evelyne CORBIÈRE NAMINZO, M. Jean-Pierre CORBISEZ, Mme Cécile CUKIERMAN, MM. Marc-Philippe DAUBRESSE, Fabien GAY, Mme Nathalie GOULET, M. Jean-Pierre GRAND, Mme Michelle GRÉAUME, MM. Philippe GROSVALET, Daniel GUERET, André GUIOL, Mme Mireille JOUVE, M. Gérard LAHELLEC, Mmes Monique de MARCO, Marianne MARGATÉ, Marie-Pierre MONIER, Mathilde OLLIVIER, M. Saïd OMAR OILI, Mme Anne-Sophie ROMAGNY, MM. Jean-Yves ROUX, Pascal SAVOLDELLI, Mme Silvana SILVANI, M. Francis SZPINER, Mme Marie-Claude VARAILLAS, MM. Louis VOGEL, Robert Wienie XOWIE et Adel ZIANE, visant à améliorer la protection fonctionnelle accordée aux agents publics. Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement. - N° 30 : Conditions de travail des travailleurs de plateformes (dépôt le 11 octobre 2024)
Proposition de résolution présentée par M. Olivier JACQUIN, Mmes Monique LUBIN, Laurence HARRIBEY et M. Didier MARIE, en application de l'article 34-1 de la Constitution, soutenant l'amélioration des conditions de travail des travailleurs de plateformes, notamment par la transposition de la directive européenne. - N° 29 : Structures, comités, conseils et commissions « Théodule » (dépôt le 11 octobre 2024)
Proposition de loi présentée par Mme Nathalie GOULET, tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule » dont l'utilité ne semble pas avérée. Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement. - N° 28 : Reproduction des pièces des dossiers de la procédure pénale par les avocats (dépôt le 10 octobre 2024)
Proposition de loi présentée par M. Francis SZPINER, visant à faciliter la reproduction des pièces des dossiers de la procédure pénale par les avocats. Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement. - N° 27 : Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone (dépôt le 10 octobre 2024)
Proposition de loi présentée par M. Dominique THÉOPHILE, relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'État et à l'indemnisation des victimes du chlordécone. Envoyée à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement. - N° 26 : Lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (dépôt le 10 octobre 2024)
Proposition de loi présentée par MM. Pierre-Antoine LEVI et Bernard FIALAIRE, relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur. Envoyée à la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement. - N° 25 : Sécuriser le mécanisme de purge des nullités (dépôt le 9 octobre 2024)
Proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités, texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale. (Procédure accélérée). - N° 24 : Sécuriser le mécanisme de purge des nullités (dépôt le 9 octobre 2024)
Rapport fait par Mme Isabelle FLORENNES au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi de MM. François-Noël BUFFET, Philippe BONNECARRÈRE et plusieurs de leurs collègues visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités (n° 660, 2023-2024). (Procédure accélérée). - N° 23 : Contribution des Ehpad privés (dépôt le 9 octobre 2024)
Proposition de loi visant à mettre à contribution les Ehpad privés à but lucratif réalisant des profits excessifs, résultat des travaux de la commission. - N° 22 : Contribution des Ehpad privés (dépôt le 9 octobre 2024)
Rapport fait par M. Bruno BELIN au nom de la commission des finances sur la proposition de loi de M. Jean-Luc FICHET et plusieurs de ses collègues visant à mettre à contribution les Ehpad privés à but lucratif réalisant des profits excessifs (n° 682, 2023-2024). - N° 21 : Renforcer l'indépendance des médias et mieux protéger les journalistes (dépôt le 9 octobre 2024)
Proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes, texte de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport. - N° 20 : Renforcer l'indépendance des médias et mieux protéger les journalistes (dépôt le 9 octobre 2024)
Rapport fait par Mme Sylvie ROBERT au nom de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport sur la proposition de loi de Mme Sylvie ROBERT et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes (n° 741, 2023-2024). - N° 19 : Mettre en oeuvre les objectifs de réduction de l'artificialisation des sols à droit constant : la quadrature du cercle ? (dépôt le 9 octobre 2024)
Rapport d'information fait par M. Jean-Baptiste BLANC au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, de la commission des affaires économiques et de la commission des finances. - N° 18 : Branche AT-MP : vers un juste équilibre entre réparation et prévention des risques professionnels (dépôt le 9 octobre 2024)
Rapport d'information fait par Mmes Marie-Pierre RICHER et Annie LE HOUEROU au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales. - N° 17 : 22 propositions pour conforter l'autonomie et la proximité de l'action publique en Polynésie française (dépôt le 9 octobre 2024)
Rapport d'information fait par Mme Nadine BELLUROT, MM. Jérôme DURAIN et Guy BENARROCHE au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale. - N° 16 : Renforcer l'indépendance des médias et mieux protéger les journalistes (dépôt le 9 octobre 2024)
Avis présenté par Mme Lauriane JOSENDE au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi de Mme Sylvie ROBERT et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes (n° 741, 2023-2024). - N° 15. Tome 2 : Femmes sans abri, la face cachée de la rue - Comptes rendus (dépôt le 8 octobre 2024)
Rapport d'information fait par Mmes Agnès EVREN, Marie-Laure PHINERA-HORTH, Olivia RICHARD et Laurence ROSSIGNOL au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes. - N° 15. Tome 1 : Femmes sans abri, la face cachée de la rue - Rapport (dépôt le 8 octobre 2024)
Rapport d'information fait par Mmes Agnès EVREN, Marie-Laure PHINERA-HORTH, Olivia RICHARD et Laurence ROSSIGNOL au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes. - N° 14 : Rénovation énergétique du bâti ancien (dépôt le 8 octobre 2024)
Proposition de loi présentée par M. Michaël WEBER, Mme Marie-Pierre MONIER, M. Franck MONTAUGÉ, Mme Viviane ARTIGALAS, M. Rémi CARDON, Mme Nicole BONNEFOY, M. Hervé GILLÉ, Mmes Audrey LINKENHELD, Audrey BÉLIM, Colombe BROSSEL, Marion CANALÈS, M. Christophe CHAILLOU, Mme Karine DANIEL, MM. Jérôme DARRAS, Gilbert-Luc DEVINAZ, Sébastien FAGNEN, Olivier JACQUIN, Jean-Jacques MICHAU, Mme Corinne NARASSIGUIN, MM. Alexandre OUIZILLE, Christian REDON-SARRAZY, Pierre-Alain ROIRON, David ROS, Simon UZENAT, Jean-Marc VAYSSOUZE-FAURE et Adel ZIANE, visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien. Envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement. - N° 13 : L'adaptation des communes et des intercommunalités au vieillissement de la population : bien vieillir dans nos communes (dépôt le 8 octobre 2024)
Rapport d'information fait par M. Laurent BURGOA et Mme Corinne FÉRET au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation. - N° 12 : Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (dépôt le 8 octobre 2024)
Proposition de loi présentée par Mme Marie-Claude LERMYTTE et M. Dany WATTEBLED, visant à faire intervenir le versement du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée l'année suivant la réalisation de la dépense. Envoyée à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement. - N° 11 : Renforcer l'efficacité des conseils municipaux (PPLO) (dépôt le 7 octobre 2024)
Proposition de loi organique présentée par Mme Nadine BELLUROT, M. Éric KERROUCHE, Mme Sonia de LA PROVÔTÉ et M. Didier RAMBAUD, visant à renforcer l'efficacité des conseils municipaux. Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement. - N° 9 : Renforcer l'efficacité des conseils municipaux : des solutions pour 2026 (dépôt le 3 octobre 2024)
Rapport d'information fait par Mmes Françoise GATEL, Nadine BELLUROT, MM. Éric KERROUCHE et Didier RAMBAUD au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation. - N° 8 : Déclassement et remise à la collectivité de Guyane de restes humains kali'nas (dépôt le 3 octobre 2024)
Proposition de loi présentée par Mme Catherine MORIN-DESAILLY, MM. Pierre OUZOULIAS et Max BRISSON, relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires. Envoyée à la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement. - N° 7 : Lutte contre la délinquance financière et la criminalité organisée (dépôt le 2 octobre 2024)
Proposition de résolution présentée par Mme Nathalie GOULET, MM. Hervé MARSEILLE, Paul Toussaint PARIGI, Michel CANÉVET, Claude KERN, Jean-François LONGEOT, Édouard COURTIAL, Mme Jocelyne GUIDEZ, MM. Laurent LAFON, Jean-Marie MIZZON, Mme Annick BILLON, MM. Olivier BITZ, Jean-Marie VANLERENBERGHE, Mme Christine HERZOG, M. Pascal MARTIN, Mmes Évelyne PERROT, Denise SAINT-PÉ, Anne-Sophie ROMAGNY, Sonia de LA PROVÔTÉ, M. Bernard PILLEFER, Mme Jocelyne ANTOINE, MM. Guislain CAMBIER, Michel LAUGIER, Franck DHERSIN, Daniel FARGEOT, Jean-Michel ARNAUD, Alain DUFFOURG, Franck MENONVILLE, Mmes Catherine MORIN-DESAILLY, Élisabeth DOINEAU, MM. Bernard DELCROS, Hervé MAUREY, Mme Marie-Lise HOUSSEAU, M. Stéphane DEMILLY, Mme Dominique VÉRIEN, M. Olivier HENNO, Mme Olivia RICHARD, M. Yves BLEUNVEN, Mme Lana TETUANUI, M. Pierre-Antoine LEVI, Mmes Amel GACQUERRE, Annick JACQUEMET, MM. Vincent CAPO-CANELLAS et Olivier CIGOLOTTI, tendant à la création d'une commission d'enquête aux fins d'évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis. Envoyée à la commission des finances et, pour avis, à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale. - N° 6 : Le français a encore son mot à dire. Propositions pour une francophonie multilatérale et coopérative. (dépôt le 2 octobre 2024)
Rapport d'information fait par Mme Catherine BELRHITI, MM. Yan CHANTREL et Pierre-Antoine LEVI au nom de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport. - N° 5 : Les protocoles sociaux, l'organisation du travail des personnels de la DGAC et la performance du contrôle aérien français (dépôt le 2 octobre 2024)
Rapport d'information fait par M. Vincent CAPO-CANELLAS au nom de la commission des finances. - N° 4 : Maintien en condition opérationnelle des équipements militaires (dépôt le 2 octobre 2024)
Rapport d'information fait par M. Dominique de LEGGE au nom de la commission des finances. - N° 3 : Consacrer la lutte contre l'antisémitisme (dépôt le 1er octobre 2024)
Proposition de loi présentée par MM. Stéphane LE RUDULIER, Gilbert BOUCHET, Max BRISSON, Laurent BURGOA, Marc-Philippe DAUBRESSE, Mmes Brigitte DEVÉSA, Sabine DREXLER, Jacqueline EUSTACHE-BRINIO, MM. Christophe-André FRASSA, Alain HOUPERT, Mmes Marie-Lise HOUSSEAU, Micheline JACQUES, Lauriane JOSENDE, MM. Roger KAROUTCHI, Ronan LE GLEUT, Thierry MEIGNEN, Franck MENONVILLE, Damien MICHALLET, Mme Brigitte MICOULEAU, M. Bernard PILLEFER, Mme Frédérique PUISSAT, MM. Michel SAVIN, Christopher SZCZUREK et Mme Sylvie VALENTE LE HIR, pour consacrer la lutte contre l'antisémitisme. Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement. - N° 2 : Prêts de faible montant (dépôt le 1er octobre 2024)
Proposition de loi présentée par MM. Stéphane SAUTAREL, Olivier PACCAUD, Laurent BURGOA, Mme Nadine BELLUROT, MM. Jean-Marie MIZZON, Antoine LEFÈVRE, Mmes Christine LAVARDE, Laurence MULLER-BRONN, Pauline MARTIN, MM. Hugues SAURY, Jean-Raymond HUGONET, Jean-Jacques PANUNZI, Mme Marie-Pierre RICHER, M. Daniel LAURENT, Mme Pascale GRUNY, MM. Jean Pierre VOGEL, Didier MANDELLI, Alain MILON, Mme Agnès EVREN, MM. Christian BRUYEN, Hervé MAUREY, Bernard DELCROS, Gilbert FAVREAU, Mme Catherine BELRHITI, MM. Rémy POINTEREAU, Stéphane LE RUDULIER, Jean-Baptiste BLANC, Mme Françoise DUMONT, MM. Jean-Claude ANGLARS, Alain CADEC, Bruno BELIN, Jean-François RAPIN, Alain CHATILLON, Cédric PERRIN, Olivier RIETMANN, Mme Catherine DI FOLCO, M. Ronan LE GLEUT, Mmes Lauriane JOSENDE, Marta de CIDRAC, MM. Alain HOUPERT, Jean HINGRAY, Édouard COURTIAL et Mme Alexandra BORCHIO FONTIMP, visant à permettre l'instantanéité du versement des prêts de faible montant. Envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement. - N° 1 : Protection du commerce maritime en mer Rouge (dépôt le 1er octobre 2024)
Proposition de résolution présentée par Mme Nicole DURANTON, MM. François PATRIAT, Jean-Baptiste LEMOYNE, Bernard BUIS, Frédéric BUVAL, Mme Samantha CAZEBONNE, M. Stéphane FOUASSIN, Mme Nadège HAVET, MM. Xavier IACOVELLI, Mikaele KULIMOETOKE, Martin LÉVRIER, Mme Solanges NADILLE, MM. Saïd OMAR OILI, Georges PATIENT, Mme Marie-Laure PHINERA-HORTH, M. Didier RAMBAUD, Mme Salama RAMIA, M. Teva ROHFRITSCH, Mme Patricia SCHILLINGER, MM. Dominique THÉOPHILE, Pascal ALLIZARD, Jean-Michel ARNAUD, Gilbert BOUCHET, Olivier CADIC, Emmanuel CAPUS, Cédric CHEVALIER, Mme Maryse CARRÈRE, M. Édouard COURTIAL, Mme Agnès EVREN, M. Jean-Pierre GRAND, Mme Sylvie GOY-CHAVENT, MM. André GUIOL, Claude KERN, Marc LAMÉNIE, Jean-François LONGEOT, Claude MALHURET, Pierre MÉDEVIELLE, Thierry MEIGNEN, Jean-Luc RUELLE, Mme Denise SAINT-PÉ, MM. Pierre-Jean VERZELEN et Dany WATTEBLED, en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à condamner les actions des rebelles houthis en mer Rouge et à appeler à une action internationale pour protéger le commerce maritime et l'environnement dans cette zone.
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