Rapport d'information fait par M. Hervé REYNAUD au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
Proposition de loi présentée par M. Éric GOLD, visant à étendre les exonérations de cotisations patronales de sécurité sociale aux établissements publics de coopération intercommunale gestionnaires de services d'aide et d'accompagnement à domicile. Envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Proposition de loi organique présentée par Mme Lana TETUANUI et M. Teva ROHFRITSCH, tendant à modifier le II de l'article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française. Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Proposition de loi présentée par M. Ahmed LAOUEDJ, visant à renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d'azote. Envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Proposition de loi présentée par Mme Marie-Claude VARAILLAS, MM. Alexandre BASQUIN, Jean-Pierre CORBISEZ, Mme Cathy APOURCEAU-POLY, MM. Jérémy BACCHI, Pierre BARROS, Ian BROSSAT, Mmes Céline BRULIN, Evelyne CORBIÈRE NAMINZO, Cécile CUKIERMAN, M. Fabien GAY, Mme Michelle GRÉAUME, M. Gérard LAHELLEC, Mmes Marianne MARGATÉ, Silvana SILVANI, MM. Pierre OUZOULIAS, Pascal SAVOLDELLI et Robert Wienie XOWIE, visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets. Envoyée à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'établissement du programme pour l'industrie européenne de la défense et d'un cadre de mesures visant à assurer la disponibilité et la fourniture en temps utile des produits de défense - COM(2024) 150 final, texte de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Rapport fait par M. Jean-Luc RUELLE au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur la proposition de résolution de M. Dominique de LEGGE, Mme Gisèle JOURDA et M. François BONNEAU au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'établissement du programme pour l'industrie européenne de la défense et d'un cadre de mesures visant à assurer la disponibilité et la fourniture en temps utile des produits de défense - COM(2024) 150 final (n° 167, 2024-2025).
Rapport d'information fait par Mme Martine BERTHET, M. Rémi CARDON et Mme Anne-Catherine LOISIER au nom de la commission des affaires économiques.
Rapport d'information fait par M. Christophe-André FRASSA et Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'avenir de la politique agricole commune, texte de la commission des affaires européennes.
Rapport fait par M. Daniel GREMILLET et Mme Karine DANIEL au nom de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution de MM. Jean-François RAPIN, Henri CABANEL, Patrick CHAUVET, Pierre CUYPERS, Mme Karine DANIEL, MM. Laurent DUPLOMB, Daniel GREMILLET, Mme Pascale GRUNY, MM. Vincent LOUAULT, Franck MENONVILLE, Louis-Jean de NICOLAY et Olivier RIETMANN en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'avenir de la politique agricole commune (n° 196, 2024-2025).
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative à l'adoption d'une réglementation européenne sur la gestion du trafic spatial et au développement d'un espace « vert », texte de la commission des affaires européennes.
Rapport fait par M. Jean-François RAPIN et Mme Gisèle JOURDA au nom de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution de M. Ludovic HAYE en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative à l'adoption d'une réglementation européenne sur la gestion du trafic spatial et au développement d'un espace « vert » (n° 158, 2024-2025).
Rapport de la délégation parlementaire au renseignement fait par MM. Cédric PERRIN, sénateur et Jean-Michel JACQUES, député au nom de la Délégation parlementaire au renseignement.
Rapport fait par M. Jean-François HUSSON, rapporteur général au nom de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (n° 207, 2024-2025).
Avis présenté par Mme Élisabeth DOINEAU, rapporteure générale au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (n° 207, 2024-2025).
Proposition de loi présentée par Mmes Cathy APOURCEAU-POLY, Silvana SILVANI, Céline BRULIN, Cécile CUKIERMAN, MM. Jérémy BACCHI, Pierre BARROS, Alexandre BASQUIN, Ian BROSSAT, Mme Evelyne CORBIÈRE NAMINZO, MM. Jean-Pierre CORBISEZ, Fabien GAY, Mme Michelle GRÉAUME, M. Gérard LAHELLEC, Mme Marianne MARGATÉ, MM. Pierre OUZOULIAS, Pascal SAVOLDELLI, Mme Marie-Claude VARAILLAS et M. Robert Wienie XOWIE, visant à indexer les salaires sur l'inflation. Envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances. Envoyé à la commission des finances.
Rapport d'information fait par Mme Micheline JACQUES au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à réformer la perception des cotisations des travailleurs frontaliers pour les prestations chômage, texte de la commission des affaires sociales.
Rapport fait par Mme Florence BLATRIX CONTAT et M. Cyril PELLEVAT au nom de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution de M. Cyril PELLEVAT et plusieurs de ses collègues en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à réformer la perception des cotisations des travailleurs frontaliers pour les prestations chômage (n° 151, 2024-2025).
Proposition de résolution présentée par Mme Marta de CIDRAC et M. Michaël WEBER, au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques - COM(2023) 645 final. Envoyée à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.
Projet de loi présenté par Mme Astrid PANOSYAN-BOUVET, ministre du travail et de l'emploi et M. François-Noël BUFFET, ministre chargé des outre-mer, ratifiant l'ordonnance n° 2024-534 du 12 juin 2024 portant adaptation des dispositions de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon. Envoyé à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Rapport fait par Mme Muriel JOURDA au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de résolution de Mme Cécile CUKIERMAN, M. Fabien GAY et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants (n° 165, 2024-2025).
Rapport fait par Mme Muriel JOURDA au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de résolution de Mme Nathalie GOULET et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête aux fins d'évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis (n° 7, 2024-2025).
Proposition de loi présentée par M. Victorin LUREL, Mmes Audrey BÉLIM, Catherine CONCONNE, M. Patrick KANNER, Mmes Viviane ARTIGALAS, Florence BLATRIX CONTAT, Nicole BONNEFOY, MM. Denis BOUAD, Hussein BOURGI, Mmes Isabelle BRIQUET, Colombe BROSSEL, Marion CANALÈS, M. Rémi CARDON, Mme Marie-Arlette CARLOTTI, MM. Christophe CHAILLOU, Yan CHANTREL, Mme Hélène CONWAY-MOURET, M. Thierry COZIC, Mme Karine DANIEL, M. Jérôme DARRAS, Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, MM. Gilbert-Luc DEVINAZ, Jérôme DURAIN, Vincent ÉBLÉ, Mme Frédérique ESPAGNAC, MM. Sébastien FAGNEN, Rémi FÉRAUD, Mme Corinne FÉRET, MM. Jean-Luc FICHET, Hervé GILLÉ, Mme Laurence HARRIBEY, MM. Olivier JACQUIN, Éric JEANSANNETAS, Patrice JOLY, Bernard JOMIER, Mme Gisèle JOURDA, M. Éric KERROUCHE, Mmes Annie LE HOUEROU, Audrey LINKENHELD, M. Jean-Jacques LOZACH, Mme Monique LUBIN, MM. Didier MARIE, Serge MÉRILLOU, Jean-Jacques MICHAU, Mme Marie-Pierre MONIER, M. Franck MONTAUGÉ, Mme Corinne NARASSIGUIN, MM. Alexandre OUIZILLE, Sebastien PLA, Mme Émilienne POUMIROL, MM. Claude RAYNAL, Christian REDON-SARRAZY, Mme Sylvie ROBERT, MM. Pierre-Alain ROIRON, David ROS, Mme Laurence ROSSIGNOL, MM. Lucien STANZIONE, Rachid TEMAL, Jean-Claude TISSOT, Simon UZENAT, Mickaël VALLET, Jean-Marc VAYSSOUZE-FAURE, Michaël WEBER et Adel ZIANE, visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer. Envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Proposition de loi présentée par Mmes Audrey BÉLIM, Catherine CONCONNE, MM. Victorin LUREL, Patrick KANNER, Mmes Viviane ARTIGALAS, Florence BLATRIX CONTAT, Nicole BONNEFOY, MM. Denis BOUAD, Hussein BOURGI, Mmes Isabelle BRIQUET, Colombe BROSSEL, Marion CANALÈS, M. Rémi CARDON, Mme Marie-Arlette CARLOTTI, MM. Christophe CHAILLOU, Yan CHANTREL, Mme Hélène CONWAY-MOURET, M. Thierry COZIC, Mme Karine DANIEL, M. Jérôme DARRAS, Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, MM. Gilbert-Luc DEVINAZ, Jérôme DURAIN, Vincent ÉBLÉ, Mme Frédérique ESPAGNAC, MM. Sébastien FAGNEN, Rémi FÉRAUD, Mme Corinne FÉRET, MM. Jean-Luc FICHET, Hervé GILLÉ, Mme Laurence HARRIBEY, MM. Olivier JACQUIN, Éric JEANSANNETAS, Patrice JOLY, Bernard JOMIER, Mme Gisèle JOURDA, M. Éric KERROUCHE, Mmes Annie LE HOUEROU, Audrey LINKENHELD, M. Jean-Jacques LOZACH, Mme Monique LUBIN, MM. Didier MARIE, Serge MÉRILLOU, Jean-Jacques MICHAU, Mme Marie-Pierre MONIER, M. Franck MONTAUGÉ, Mme Corinne NARASSIGUIN, MM. Alexandre OUIZILLE, Sebastien PLA, Mme Émilienne POUMIROL, MM. Claude RAYNAL, Christian REDON-SARRAZY, Mme Sylvie ROBERT, MM. Pierre-Alain ROIRON, David ROS, Mme Laurence ROSSIGNOL, MM. Lucien STANZIONE, Rachid TEMAL, Jean-Claude TISSOT, Simon UZENAT, Mickaël VALLET, Jean-Marc VAYSSOUZE-FAURE, Michaël WEBER et Adel ZIANE, expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer. Envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Proposition de loi organique présentée par MM. Étienne BLANC et Jérôme DURAIN, fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants. Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Proposition de résolution présentée par MM. Jean-François RAPIN, Henri CABANEL, Patrick CHAUVET, Pierre CUYPERS, Mme Karine DANIEL, MM. Laurent DUPLOMB, Daniel GREMILLET, Mme Pascale GRUNY, MM. Vincent LOUAULT, Franck MENONVILLE, Louis-Jean de NICOLAY et Olivier RIETMANN, en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'avenir de la politique agricole commune. Envoyée à la commission des affaires européennes.
Proposition de loi présentée par M. Pierre-Jean VERZELEN, relative à l'exercice des missions des architectes des bâtiments de France. Envoyée à la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Proposition de loi présentée par MM. Cédric CHEVALIER, Alain MARC, Pierre-Jean VERZELEN, Emmanuel CAPUS, Vincent LOUAULT, Dany WATTEBLED, Jean-Luc BRAULT, Marc LAMÉNIE, Mmes Vanina PAOLI-GAGIN, Corinne BOURCIER, Marie-Claude LERMYTTE, MM. Pierre Jean ROCHETTE, Daniel CHASSEING, Jean-François LONGEOT, Claude KERN, Mmes Anne-Sophie ROMAGNY, Jocelyne GUIDEZ et M. Olivier BITZ, encadrant l'activité des plateformes de revente agissant en qualité de tiers de confiance. Envoyée à la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Rapport d'information fait par M. Hussein BOURGI, Mmes Elsa SCHALCK et Dominique VÉRIEN au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Proposition de loi présentée par Mme Laure DARCOS et M. Louis VOGEL, relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues. Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Rapport de l'OPECST fait par M. Bruno SIDO au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Rapport d'information fait par MM. Jean-François RAPIN, Didier MARIE et Mme Catherine MORIN-DESAILLY au nom de la commission des affaires européennes.
Proposition de loi en faveur de la préservation et de la reconquête de la haie, texte de la commission des affaires économiques.
Rapport fait par M. Bernard BUIS au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Daniel SALMON et plusieurs de ses collègues en faveur de la préservation et de la reconquête de la haie (n° 839, 2022-2023).
Avis présenté par M. Jean-Claude ANGLARS au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n° 639, 2023-2024).
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur, texte de la commission des affaires économiques.
Rapport fait par M. Pierre CUYPERS au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de MM. Laurent DUPLOMB, Franck MENONVILLE et plusieurs de leurs collègues visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (n° 108, 2024-2025).
Avis présenté par M. Christian BRUYEN au nom de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n° 639, 2023-2024).
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à prolonger la dérogation d'usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire, texte de la commission des affaires sociales.
Rapport fait par Mme Marie-Do AESCHLIMANN au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à prolonger la dérogation d'usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire (n° 160, 2024-2025).
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'assurance maladie. Envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap. Envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession. Envoyée à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse. Envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Proposition de loi présentée par M. Jérôme DURAIN, visant à réformer la procédure d'amendes forfaitaires délictuelles. Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Projet de loi, de finances de fin de gestion pour 2024, texte de la commission mixte paritaire.
Rapport fait par MM. Jean-François HUSSON, rapporteur général, rapporteur et David AMIEL, rapporteur au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024.
Proposition de loi présentée par Mme Kristina PLUCHET, visant à garantir la liberté de vote des conseillers communautaires. Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Proposition de loi présentée par Mme Nadine BELLUROT, visant à étendre l'exception permettant d'écarter le principe de l'atténuation des peines aux mineurs âgés de plus de 15 ans. Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Proposition de loi présentée par Mmes Micheline JACQUES, Marie-Do AESCHLIMANN, Viviane ARTIGALAS, M. Philippe BAS, Mme Audrey BÉLIM, MM. Olivier BITZ, Frédéric BUVAL, Christian CAMBON, Guillaume CHEVROLLIER, Mme Evelyne CORBIÈRE NAMINZO, MM. Mathieu DARNAUD, Stéphane DEMILLY, Mme Jacqueline EUSTACHE-BRINIO, MM. Philippe FOLLIOT, Stéphane FOUASSIN, Mme Jocelyne GUIDEZ, MM. Éric JEANSANNETAS, Mikaele KULIMOETOKE, Antoine LEFÈVRE, Mme Vivette LOPEZ, M. Victorin LUREL, Mme Viviane MALET, MM. Akli MELLOULI, Alain MILON, Mme Solanges NADILLE, MM. Georges NATUREL, Saïd OMAR OILI, Georges PATIENT, Jean-Gérard PAUMIER, Mmes Évelyne PERROT, Annick PETRUS, Marie-Laure PHINERA-HORTH, Salama RAMIA, MM. Teva ROHFRITSCH, Laurent SOMON, Rachid TEMAL, Mme Lana TETUANUI, MM. Dominique THÉOPHILE, Pierre-Jean VERZELEN et Robert Wienie XOWIE, portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer. Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Proposition de résolution présentée par Mme Nathalie GOULET, en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à la création d'un fichier européen des comptes bancaires et assimilés. Envoyée à la commission des affaires européennes.
Rapport de l'OPECST fait par M. Patrick CHAIZE, sénateur, Mme Corinne NARASSIGUIN, sénatrice et M. Alexandre SABATOU, député au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale, pour 2025, texte de la commission mixte paritaire.
Rapport fait par Mme Élisabeth DOINEAU, rapporteure générale et M. Yannick NEUDER, rapporteur général au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025.
Proposition de résolution présentée par M. Dominique de LEGGE, Mme Gisèle JOURDA et M. François BONNEAU, au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'établissement du programme pour l'industrie européenne de la défense et d'un cadre de mesures visant à assurer la disponibilité et la fourniture en temps utile des produits de défense - COM(2024) 150 final. Envoyée à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Projet de loi présenté par M. Jean-Noël BARROT, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, autorisant l'approbation de l'accord portant création du Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux (C3BO). Envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Proposition de résolution présentée par Mme Cécile CUKIERMAN, M. Fabien GAY, Mme Cathy APOURCEAU-POLY, MM. Jérémy BACCHI, Pierre BARROS, Alexandre BASQUIN, Ian BROSSAT, Mmes Céline BRULIN, Evelyne CORBIÈRE NAMINZO, M. Jean-Pierre CORBISEZ, Mme Michelle GRÉAUME, M. Gérard LAHELLEC, Mmes Marianne MARGATÉ, Silvana SILVANI, MM. Pierre OUZOULIAS, Pascal SAVOLDELLI, Mme Marie-Claude VARAILLAS et M. Robert Wienie XOWIE, tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants. Envoyée à la commission des affaires économiques et, pour avis, à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Proposition de loi présentée par Mmes Marion CANALÈS, Laurence ROSSIGNOL, Annie LE HOUEROU, Catherine CONCONNE, Corinne FÉRET, MM. Jean-Luc FICHET, Bernard JOMIER, Mmes Monique LUBIN et Émilienne POUMIROL, relative à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant. Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Proposition de résolution présentée par Mme Mélanie VOGEL, MM. Guy BENARROCHE, Grégory BLANC, Ronan DANTEC, Thomas DOSSUS, Jacques FERNIQUE, Guillaume GONTARD, Mme Antoinette GUHL, M. Yannick JADOT, Mme Monique de MARCO, M. Akli MELLOULI, Mmes Mathilde OLLIVIER, Raymonde PONCET MONGE, M. Daniel SALMON, Mmes Ghislaine SENÉE et Anne SOUYRIS, en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à l'introduction de la proportionnelle pour les élections législatives.
Rapport d'information fait par Mme Dominique VÉRIEN au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Proposition de loi présentée par Mmes Valérie BOYER, Sylviane NOËL, Pauline MARTIN, M. Hugues SAURY, Mmes Catherine DI FOLCO, Françoise DUMONT, Else JOSEPH, MM. Hervé REYNAUD, Dominique de LEGGE, Georges NATUREL, Christian BRUYEN, André REICHARDT, Marc-Philippe DAUBRESSE, Jean-François RAPIN, Étienne BLANC, Henri LEROY, Fabien GENET, Mmes Pascale GRUNY, Florence LASSARADE, Alexandra BORCHIO FONTIMP, MM. Bruno SIDO, Jean-Baptiste OLIVIER, Alain HOUPERT, Gilbert BOUCHET et Mme Lauriane JOSENDE, visant à sanctionner plus sévèrement les auteurs d'incendies volontaires du patrimoine culturel et religieux. Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à prolonger la dérogation d'usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire. Envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Rapport fait par M. Jean-François HUSSON, rapporteur général au nom de la commission des finances sur le projet de loi, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de finances de fin de gestion pour 2024 (n° 155, 2024-2025).
Proposition de résolution présentée par M. Ludovic HAYE, en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative à l'adoption d'une réglementation européenne sur la gestion du trafic spatial et au développement d'un espace « vert ». Envoyée à la commission des affaires européennes.
Proposition de résolution présentée par Mme Cécile CUKIERMAN, M. Ian BROSSAT, Mmes Evelyne CORBIÈRE NAMINZO, Marianne MARGATÉ, Cathy APOURCEAU-POLY, MM. Jérémy BACCHI, Pierre BARROS, Alexandre BASQUIN, Mme Audrey BÉLIM, M. Guy BENARROCHE, Mme Annick BILLON, M. Grégory BLANC, Mmes Sophie BRIANTE GUILLEMONT, Colombe BROSSEL, Céline BRULIN, Marion CANALÈS, MM. Christophe CHAILLOU, Jean-Pierre CORBISEZ, Gilbert-Luc DEVINAZ, Thomas DOSSUS, Rémi FÉRAUD, Jacques FERNIQUE, Bernard FIALAIRE, Jean-Luc FICHET, Fabien GAY, Éric GOLD, Guillaume GONTARD, Mmes Marie-Pierre de LA GONTRIE, Michelle GRÉAUME, M. Philippe GROSVALET, Mme Antoinette GUHL, MM. Xavier IACOVELLI, Yannick JADOT, Mme Mireille JOUVE, MM. Éric KERROUCHE, Gérard LAHELLEC, Ahmed LAOUEDJ, Mmes Monique LUBIN, Monique de MARCO, Marie-Pierre MONIER, Corinne NARASSIGUIN, Mathilde OLLIVIER, MM. Pierre OUZOULIAS, Olivier PACCAUD, Mmes Guylène PANTEL, Vanina PAOLI-GAGIN, M. Cyril PELLEVAT, Mmes Raymonde PONCET MONGE, Olivia RICHARD, Sylvie ROBERT, Laurence ROSSIGNOL, MM. Daniel SALMON, Pascal SAVOLDELLI, Mmes Ghislaine SENÉE, Silvana SILVANI, Nadia SOLLOGOUB, Anne SOUYRIS, Marie-Claude VARAILLAS, Dominique VÉRIEN, Mélanie VOGEL, MM. Dany WATTEBLED et Robert Wienie XOWIE, en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à mettre fin au sans-abrisme des enfants.
Rapport d'information fait par M. Daniel GREMILLET et Mme Anne-Catherine LOISIER au nom de la commission des affaires économiques.
Projet de loi, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de finances de fin de gestion pour 2024. Envoyé à la commission des finances.
Rapport d'information fait par Mme Nathalie GOULET et M. Rémi FÉRAUD au nom de la commission des finances.
Rapport d'information fait par M. Jean-François HUSSON au nom de la commission des finances.
Proposition de loi présentée par Mme Laurence ROSSIGNOL, M. Patrick KANNER, Mmes Hélène CONWAY-MOURET, Émilienne POUMIROL, Viviane ARTIGALAS, Monique LUBIN, Annie LE HOUEROU, Colombe BROSSEL, MM. Sébastien FAGNEN, Michaël WEBER, Christian REDON-SARRAZY, Mme Sylvie ROBERT, M. Yan CHANTREL, Mme Corinne NARASSIGUIN, MM. David ROS, Mickaël VALLET, Mme Audrey BÉLIM, M. Patrice JOLY, Mme Marie-Pierre MONIER, MM. Rémi FÉRAUD, Olivier JACQUIN, Éric KERROUCHE, Jean-Claude TISSOT, Mme Marie-Arlette CARLOTTI, MM. Christophe CHAILLOU, Hervé GILLÉ, Jérôme DARRAS, Mme Marion CANALÈS, MM. Adel ZIANE, Gilbert-Luc DEVINAZ, Mmes Florence BLATRIX CONTAT, Nicole BONNEFOY, MM. Denis BOUAD, Hussein BOURGI, Mme Isabelle BRIQUET, M. Rémi CARDON, Mme Catherine CONCONNE, M. Thierry COZIC, Mmes Karine DANIEL, Marie-Pierre de LA GONTRIE, MM. Jérôme DURAIN, Vincent ÉBLÉ, Mmes Frédérique ESPAGNAC, Corinne FÉRET, M. Jean-Luc FICHET, Mme Laurence HARRIBEY, MM. Éric JEANSANNETAS, Bernard JOMIER, Mmes Gisèle JOURDA, Audrey LINKENHELD, MM. Jean-Jacques LOZACH, Victorin LUREL, Didier MARIE, Serge MÉRILLOU, Jean-Jacques MICHAU, Franck MONTAUGÉ, Alexandre OUIZILLE, Sebastien PLA, Claude RAYNAL, Pierre-Alain ROIRON, Lucien STANZIONE, Rachid TEMAL, Simon UZENAT et Jean-Marc VAYSSOUZE-FAURE, visant à interdire l'apologie des violences faites aux enfants. Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Proposition de résolution présentée par MM. Cyril PELLEVAT, Olivier PACCAUD, Louis-Jean de NICOLAY, Mmes Jocelyne GUIDEZ, Nicole DURANTON, Sylvie VERMEILLET, MM. Alain MARC, Pierre CUYPERS, Stéphane PIEDNOIR, Ludovic HAYE, Mmes Sylviane NOËL, Sabine DREXLER, MM. Claude KERN, Jean-Baptiste OLIVIER, Mmes Samantha CAZEBONNE, Patricia SCHILLINGER, MM. Christian KLINGER, Khalifé KHALIFÉ, Mme Véronique GUILLOTIN, M. Cédric PERRIN, Mme Jocelyne ANTOINE, M. Fabien GENET, Mme Marie-Claude LERMYTTE, M. Dany WATTEBLED, Mmes Nadine BELLUROT, Agnès EVREN, M. Olivier RIETMANN, Mme Mireille JOUVE, MM. Ronan LE GLEUT, Daniel CHASSEING, Mmes Annick JACQUEMET et Martine BERTHET, en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à réformer la perception des cotisations des travailleurs frontaliers pour les prestations chômage. Envoyée à la commission des affaires sociales.
Avis présenté par Mme Françoise DUMONT au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2025 (n° 143, 2024-2025).
Avis présenté par M. Henri LEROY au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2025 (n° 143, 2024-2025).
Avis présenté par M. Jean-Michel ARNAUD au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2025 (n° 143, 2024-2025).
Avis présenté par M. Éric KERROUCHE au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2025 (n° 143, 2024-2025).
Avis présenté par M. Michel MASSET au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2025 (n° 143, 2024-2025).
Avis présenté par Mme Laurence HARRIBEY au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2025 (n° 143, 2024-2025).
Avis présenté par Mmes Lauriane JOSENDE et Dominique VÉRIEN au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2025 (n° 143, 2024-2025).
Avis présenté par M. Louis VOGEL au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2025 (n° 143, 2024-2025).
Avis présenté par Mme Catherine DI FOLCO au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2025 (n° 143, 2024-2025).
Avis présenté par M. Guy BENARROCHE au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2025 (n° 143, 2024-2025).
Avis présenté par M. Teva ROHFRITSCH au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2025 (n° 143, 2024-2025).
Avis présenté par Mme Muriel JOURDA et M. Olivier BITZ au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2025 (n° 143, 2024-2025).
Avis présenté par Mme Cécile CUKIERMAN au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2025 (n° 143, 2024-2025).
Avis présenté par M. Yan CHANTREL au nom de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport sur le projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2025 (n° 143, 2024-2025).
Avis présenté par M. Jean-Jacques LOZACH au nom de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport sur le projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2025 (n° 143, 2024-2025).
Avis présenté par M. Stéphane PIEDNOIR au nom de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport sur le projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2025 (n° 143, 2024-2025).
Avis présenté par Mme Alexandra BORCHIO FONTIMP au nom de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport sur le projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2025 (n° 143, 2024-2025).
Avis présenté par M. Mikaele KULIMOETOKE au nom de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport sur le projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2025 (n° 143, 2024-2025).
Avis présenté par M. Jérémy BACCHI au nom de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport sur le projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2025 (n° 143, 2024-2025).
Avis présenté par M. Cédric VIAL au nom de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport sur le projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2025 (n° 143, 2024-2025).
Avis présenté par M. Michel LAUGIER au nom de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport sur le projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2025 (n° 143, 2024-2025).
Avis présenté par M. Bernard FIALAIRE au nom de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport sur le projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2025 (n° 143, 2024-2025).
Avis présenté par M. Jacques GROSPERRIN au nom de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport sur le projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2025 (n° 143, 2024-2025).
Avis présenté par Mme Karine DANIEL au nom de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport sur le projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2025 (n° 143, 2024-2025).
Avis présenté par Mme Sabine DREXLER au nom de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport sur le projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2025 (n° 143, 2024-2025).
Avis présenté par M. Claude KERN au nom de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport sur le projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2025 (n° 143, 2024-2025).
Avis présenté par MM. Guillaume CHEVROLLIER, Fabien GENET et Pascal MARTIN au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur le projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2025 (n° 143, 2024-2025).
Avis présenté par MM. Stéphane DEMILLY, Olivier JACQUIN et Philippe TABAROT au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur le projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2025 (n° 143, 2024-2025).
Avis présenté par MM. Sébastien FAGNEN et Louis-Jean de NICOLAY au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur le projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2025 (n° 143, 2024-2025).
Avis présenté par Mme Frédérique PUISSAT au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2025 (n° 143, 2024-2025).
Avis présenté par M. Laurent BURGOA au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2025 (n° 143, 2024-2025).
Avis présenté par Mme Florence LASSARADE au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2025 (n° 143, 2024-2025).
Avis présenté par Mme Pascale GRUNY au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2025 (n° 143, 2024-2025).
Avis présenté par Mme Nadia SOLLOGOUB au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2025 (n° 143, 2024-2025).
Avis présenté par Mme Jocelyne GUIDEZ au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2025 (n° 143, 2024-2025).
Avis présenté par MM. Philippe PAUL et Jérôme DARRAS au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2025 (n° 143, 2024-2025).
Avis présenté par M. Roger KAROUTCHI et Mme Mireille JOUVE au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2025 (n° 143, 2024-2025).
Avis présenté par MM. Olivier CADIC et Mickaël VALLET au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2025 (n° 143, 2024-2025).
Avis présenté par M. Hugues SAURY et Mme Hélène CONWAY-MOURET au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2025 (n° 143, 2024-2025).
Avis présenté par Mme Marie-Arlette CARLOTTI et M. Jean-Pierre GRAND au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2025 (n° 143, 2024-2025).
Avis présenté par M. Olivier CIGOLOTTI et Mme Michelle GRÉAUME au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2025 (n° 143, 2024-2025).
Avis présenté par M. Pascal ALLIZARD et Mme Gisèle JOURDA au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2025 (n° 143, 2024-2025).
Avis présenté par MM. Christian CAMBON et Patrice JOLY au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2025 (n° 143, 2024-2025).
Avis présenté par MM. Ronan LE GLEUT et Guillaume GONTARD au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2025 (n° 143, 2024-2025).
Avis présenté par Mme Catherine DUMAS et M. Didier MARIE au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2025 (n° 143, 2024-2025).
Avis présenté par Mme Valérie BOYER et M. Jean-Baptiste LEMOYNE au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2025 (n° 143, 2024-2025).
Avis présenté par Mme Martine BERTHET au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2025 (n° 143, 2024-2025).
Avis présenté par Mme Viviane ARTIGALAS au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2025 (n° 143, 2024-2025).
Avis présenté par Mme Amel GACQUERRE au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2025 (n° 143, 2024-2025).
Avis présenté par M. Patrick CHAIZE au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2025 (n° 143, 2024-2025).
Avis présenté par Mme Micheline JACQUES au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2025 (n° 143, 2024-2025).
Avis présenté par Mmes Sylviane NOËL, Anne-Catherine LOISIER et M. Christian REDON-SARRAZY au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2025 (n° 143, 2024-2025).
Avis présenté par M. Daniel GREMILLET au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2025 (n° 143, 2024-2025).
Avis présenté par MM. Laurent DUPLOMB, Franck MENONVILLE et Jean-Claude TISSOT au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2025 (n° 143, 2024-2025).
Rapport spécial fait par M. Emmanuel CAPUS et Mme Ghislaine SENÉE au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2025 (n° 143, 2024-2025).
Rapport spécial fait par M. Éric JEANSANNETAS au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2025 (n° 143, 2024-2025).
Rapport spécial fait par MM. Arnaud BAZIN et Pierre BARROS au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2025 (n° 143, 2024-2025).
Rapport spécial fait par M. Jean Pierre VOGEL au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2025 (n° 143, 2024-2025).
Rapport spécial fait par M. Bruno BELIN au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2025 (n° 143, 2024-2025).
Rapport spécial fait par M. Vincent DELAHAYE au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2025 (n° 143, 2024-2025).
Rapport spécial fait par M. Pascal SAVOLDELLI au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2025 (n° 143, 2024-2025).
Rapport spécial fait par M. Stéphane SAUTAREL et Mme Isabelle BRIQUET au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2025 (n° 143, 2024-2025).
Rapport spécial fait par Mme Sylvie VERMEILLET au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2025 (n° 143, 2024-2025).
Rapport spécial fait par Mme Vanina PAOLI-GAGIN et M. Jean-François RAPIN au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2025 (n° 143, 2024-2025).
Rapport spécial fait par M. Grégory BLANC au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2025 (n° 143, 2024-2025).
Rapport spécial fait par M. Jean-François HUSSON au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2025 (n° 143, 2024-2025).
Rapport spécial fait par M. Claude RAYNAL au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2025 (n° 143, 2024-2025).
Rapport spécial fait par MM. Georges PATIENT et Stéphane FOUASSIN au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2025 (n° 143, 2024-2025).
Rapport spécial fait par M. Jean-Raymond HUGONET au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2025 (n° 143, 2024-2025).
Rapport spécial fait par M. Antoine LEFÈVRE au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2025 (n° 143, 2024-2025).
Rapport spécial fait par MM. Laurent SOMON et Thomas DOSSUS au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2025 (n° 143, 2024-2025).
Rapport spécial fait par Mme Marie-Carole CIUNTU au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2025 (n° 143, 2024-2025).
Rapport spécial fait par M. Claude NOUGEIN au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2025 (n° 143, 2024-2025).
Rapport spécial fait par M. Claude NOUGEIN au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2025 (n° 143, 2024-2025).
Rapport spécial fait par M. Olivier PACCAUD au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2025 (n° 143, 2024-2025).
Rapport spécial fait par M. Albéric de MONTGOLFIER au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2025 (n° 143, 2024-2025).
Rapport spécial fait par M. Thierry COZIC et Mme Frédérique ESPAGNAC au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2025 (n° 143, 2024-2025).
Rapport spécial fait par M. Vincent CAPO-CANELLAS au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2025 (n° 143, 2024-2025).
Rapport spécial fait par MM. Hervé MAUREY et Jean-Baptiste OLIVIER au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2025 (n° 143, 2024-2025).
Rapport spécial fait par Mme Christine LAVARDE au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2025 (n° 143, 2024-2025).
Rapport spécial fait par M. Christopher SZCZUREK au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2025 (n° 143, 2024-2025).
Rapport spécial fait par M. Dominique de LEGGE au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2025 (n° 143, 2024-2025).
Rapport spécial fait par MM. Vincent ÉBLÉ et Didier RAMBAUD au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2025 (n° 143, 2024-2025).
Rapport spécial fait par M. Christian BILHAC au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2025 (n° 143, 2024-2025).
Rapport spécial fait par M. Bernard DELCROS au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2025 (n° 143, 2024-2025).
Rapport spécial fait par M. Jean-Baptiste BLANC au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2025 (n° 143, 2024-2025).
Rapport spécial fait par M. Marc LAMÉNIE au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2025 (n° 143, 2024-2025).
Rapport spécial fait par MM. Michel CANÉVET et Raphaël DAUBET au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2025 (n° 143, 2024-2025).
Rapport spécial fait par MM. Christian KLINGER et Victorin LUREL au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2025 (n° 143, 2024-2025).
Rapport spécial fait par Mme Florence BLATRIX CONTAT au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2025 (n° 143, 2024-2025).
Rapport spécial fait par Mme Nathalie GOULET et M. Rémi FÉRAUD au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2025 (n° 143, 2024-2025).
Rapport général fait par M. Jean-François HUSSON au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2025 (n° 143, 2024-2025).
Rapport général fait par M. Jean-François HUSSON au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2025 (n° 143, 2024-2025).
Rapport général fait par M. Jean-Marie MIZZON au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2025 (n° 143, 2024-2025).
Rapport général fait par M. Jean-François HUSSON au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2025 (n° 143, 2024-2025).
Projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2025. Envoyé à la commission des finances.
Proposition de loi présentée par Mme Else JOSEPH, rappelant la nécessité d'un accord préalable exprès de l'assuré pour subordonner l'indemnisation d'un dommage immobilier à la réalisation préalable de travaux de remise en état du bien. Envoyée à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Rapport de l'OPECST fait par M. Philippe BOLO, député au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Proposition de loi présentée par M. Laurent LAFON, Mme Catherine MORIN-DESAILLY, MM. Max BRISSON, Pierre OUZOULIAS, Yan CHANTREL, Jean HINGRAY, Mme Mathilde OLLIVIER et M. Cédric VIAL, relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire. Envoyée à la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Proposition de loi présentée par MM. Éric KERROUCHE, Pierre-Alain ROIRON, Patrick KANNER, Mme Audrey BÉLIM, MM. Denis BOUAD, Hussein BOURGI, Mmes Isabelle BRIQUET, Colombe BROSSEL, Marion CANALÈS, MM. Rémi CARDON, Yan CHANTREL, Mmes Catherine CONCONNE, Hélène CONWAY-MOURET, Karine DANIEL, Marie-Pierre de LA GONTRIE, MM. Jérôme DURAIN, Vincent ÉBLÉ, Mme Frédérique ESPAGNAC, MM. Sébastien FAGNEN, Rémi FÉRAUD, Mme Corinne FÉRET, M. Hervé GILLÉ, Mme Laurence HARRIBEY, MM. Olivier JACQUIN, Patrice JOLY, Bernard JOMIER, Mmes Gisèle JOURDA, Annie LE HOUEROU, Audrey LINKENHELD, M. Jean-Jacques LOZACH, Mme Monique LUBIN, MM. Victorin LUREL, Didier MARIE, Serge MÉRILLOU, Jean-Jacques MICHAU, Mme Corinne NARASSIGUIN, MM. Alexandre OUIZILLE, Sebastien PLA, Mme Émilienne POUMIROL, M. Claude RAYNAL, Mme Sylvie ROBERT, M. David ROS, Mme Laurence ROSSIGNOL, MM. Lucien STANZIONE, Jean-Claude TISSOT, Simon UZENAT et Adel ZIANE, visant à instaurer une meilleure proportionnalité des effectifs des conseils municipaux pour les petites communes. Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Rapport fait par Mmes Élisabeth DOINEAU, rapporteure générale, Corinne IMBERT, Pascale GRUNY, M. Olivier HENNO, Mmes Marie-Pierre RICHER et Chantal DESEYNE au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (n° 129, 2024-2025).
Rapport fait par Mmes Élisabeth DOINEAU, rapporteure générale, Corinne IMBERT, Pascale GRUNY, M. Olivier HENNO, Mmes Marie-Pierre RICHER et Chantal DESEYNE au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (n° 129, 2024-2025).
Rapport d'information fait par M. Bruno ROJOUAN au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.
Proposition de loi présentée par MM. Éric KERROUCHE, Patrick KANNER, Mmes Viviane ARTIGALAS, Audrey BÉLIM, Florence BLATRIX CONTAT, Nicole BONNEFOY, MM. Denis BOUAD, Hussein BOURGI, Mmes Isabelle BRIQUET, Colombe BROSSEL, Marion CANALÈS, M. Rémi CARDON, Mme Marie-Arlette CARLOTTI, MM. Christophe CHAILLOU, Yan CHANTREL, Mmes Catherine CONCONNE, Hélène CONWAY-MOURET, M. Thierry COZIC, Mme Karine DANIEL, M. Jérôme DARRAS, Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, MM. Gilbert-Luc DEVINAZ, Jérôme DURAIN, Vincent ÉBLÉ, Mme Frédérique ESPAGNAC, MM. Sébastien FAGNEN, Rémi FÉRAUD, Mme Corinne FÉRET, MM. Jean-Luc FICHET, Hervé GILLÉ, Mme Laurence HARRIBEY, MM. Olivier JACQUIN, Éric JEANSANNETAS, Patrice JOLY, Bernard JOMIER, Mmes Gisèle JOURDA, Annie LE HOUEROU, Audrey LINKENHELD, M. Jean-Jacques LOZACH, Mme Monique LUBIN, MM. Victorin LUREL, Didier MARIE, Serge MÉRILLOU, Jean-Jacques MICHAU, Mme Marie-Pierre MONIER, M. Franck MONTAUGÉ, Mme Corinne NARASSIGUIN, MM. Alexandre OUIZILLE, Sebastien PLA, Mme Émilienne POUMIROL, MM. Claude RAYNAL, Christian REDON-SARRAZY, Mme Sylvie ROBERT, MM. Pierre-Alain ROIRON, David ROS, Mme Laurence ROSSIGNOL, MM. Lucien STANZIONE, Rachid TEMAL, Jean-Claude TISSOT, Simon UZENAT, Mickaël VALLET, Jean-Marc VAYSSOUZE-FAURE, Michaël WEBER et Adel ZIANE, visant à favoriser la parité au sein des exécutifs des intercommunalités. Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à prendre des mesures appropriées contre les atteintes aux droits fondamentaux des femmes en Afghanistan commises par le régime des talibans, texte de la commission des affaires européennes.
Rapport fait par Mme Gisèle JOURDA au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur la proposition de résolution de M. Pascal ALLIZARD et plusieurs de ses collègues en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à prendre des mesures appropriées contre les atteintes aux droits fondamentaux des femmes en Afghanistan commises par le régime des talibans (n° 762, 2023-2024).
Rapport d'information fait par M. Cédric VIAL au nom de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport.
Proposition de loi présentée par M. Hervé GILLÉ, Mme Laurence HARRIBEY, M. Patrick KANNER, Mmes Frédérique ESPAGNAC, Viviane ARTIGALAS, Audrey BÉLIM, Florence BLATRIX CONTAT, Nicole BONNEFOY, MM. Denis BOUAD, Hussein BOURGI, Mmes Isabelle BRIQUET, Colombe BROSSEL, Marion CANALÈS, M. Rémi CARDON, Mme Marie-Arlette CARLOTTI, MM. Christophe CHAILLOU, Yan CHANTREL, Mmes Catherine CONCONNE, Hélène CONWAY-MOURET, M. Thierry COZIC, Mme Karine DANIEL, M. Jérôme DARRAS, Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, MM. Gilbert-Luc DEVINAZ, Jérôme DURAIN, Vincent ÉBLÉ, Sébastien FAGNEN, Rémi FÉRAUD, Mme Corinne FÉRET, MM. Jean-Luc FICHET, Olivier JACQUIN, Éric JEANSANNETAS, Patrice JOLY, Bernard JOMIER, Mme Gisèle JOURDA, M. Éric KERROUCHE, Mmes Annie LE HOUEROU, Audrey LINKENHELD, M. Jean-Jacques LOZACH, Mme Monique LUBIN, MM. Victorin LUREL, Didier MARIE, Serge MÉRILLOU, Jean-Jacques MICHAU, Mme Marie-Pierre MONIER, M. Franck MONTAUGÉ, Mme Corinne NARASSIGUIN, MM. Alexandre OUIZILLE, Sebastien PLA, Mme Émilienne POUMIROL, MM. Claude RAYNAL, Christian REDON-SARRAZY, Mme Sylvie ROBERT, MM. Pierre-Alain ROIRON, David ROS, Mme Laurence ROSSIGNOL, MM. Lucien STANZIONE, Rachid TEMAL, Jean-Claude TISSOT, Simon UZENAT, Mickaël VALLET, Jean-Marc VAYSSOUZE-FAURE, Michaël WEBER et Adel ZIANE, visant à réviser les critères d'éligibilité aux zones France Ruralités Revitalisation (FRR) pour un soutien renforcé et équitable aux territoires ruraux fragiles.
Proposition de loi présentée par M. Ian BROSSAT, visant à permettre aux élus locaux d'interdire les véhicules lourds en ville. Envoyée à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Avis présenté par M. Vincent DELAHAYE au nom de la commission des finances sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (n° 129, 2024-2025).
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025. Envoyé à la commission des affaires sociales.
Proposition de résolution présentée par Mme Vanina PAOLI-GAGIN, en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à promouvoir la recherche fondamentale et l'innovation de rupture dans le domaine des ARN extracellulaires et des vésicules extracellulaires. Envoyée à la commission des affaires européennes.
Proposition de loi présentée par Mme Laurence ROSSIGNOL, M. Patrick KANNER, Mme Émilienne POUMIROL, MM. Yan CHANTREL, Hussein BOURGI, Mickaël VALLET, Jean-Claude TISSOT, Mmes Marion CANALÈS, Colombe BROSSEL, Corinne NARASSIGUIN, Marie-Pierre MONIER, M. David ROS, Mme Hélène CONWAY-MOURET, M. Gilbert-Luc DEVINAZ, Mmes Catherine CONCONNE, Audrey LINKENHELD, Laurence HARRIBEY, MM. Éric KERROUCHE, Michaël WEBER, Mmes Viviane ARTIGALAS, Audrey BÉLIM, Florence BLATRIX CONTAT, Nicole BONNEFOY, M. Denis BOUAD, Mme Isabelle BRIQUET, M. Rémi CARDON, Mme Marie-Arlette CARLOTTI, MM. Christophe CHAILLOU, Thierry COZIC, Mme Karine DANIEL, M. Jérôme DARRAS, Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, MM. Jérôme DURAIN, Vincent ÉBLÉ, Mme Frédérique ESPAGNAC, MM. Sébastien FAGNEN, Rémi FÉRAUD, Mme Corinne FÉRET, MM. Jean-Luc FICHET, Hervé GILLÉ, Olivier JACQUIN, Éric JEANSANNETAS, Patrice JOLY, Bernard JOMIER, Mmes Gisèle JOURDA, Annie LE HOUEROU, M. Jean-Jacques LOZACH, Mme Monique LUBIN, MM. Victorin LUREL, Didier MARIE, Serge MÉRILLOU, Jean-Jacques MICHAU, Franck MONTAUGÉ, Alexandre OUIZILLE, Sebastien PLA, Claude RAYNAL, Christian REDON-SARRAZY, Mme Sylvie ROBERT, MM. Pierre-Alain ROIRON, Lucien STANZIONE, Rachid TEMAL, Simon UZENAT, Jean-Marc VAYSSOUZE-FAURE et Adel ZIANE, visant à reconnaitre la valeur du travail domestique lors du calcul de la prestation compensatoire. Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Rapport d'information fait par Mmes Sonia de LA PROVÔTÉ et Céline BRULIN au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
Proposition de loi présentée par M. Fabien GAY, Mme Cathy APOURCEAU-POLY, MM. Jérémy BACCHI, Pierre BARROS, Alexandre BASQUIN, Ian BROSSAT, Mmes Céline BRULIN, Evelyne CORBIÈRE NAMINZO, M. Jean-Pierre CORBISEZ, Mmes Cécile CUKIERMAN, Michelle GRÉAUME, M. Gérard LAHELLEC, Mmes Marianne MARGATÉ, Silvana SILVANI, MM. Pierre OUZOULIAS, Pascal SAVOLDELLI, Mme Marie-Claude VARAILLAS et M. Robert Wienie XOWIE, portant sur la responsabilité des donneurs d'ordres vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoires. Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Proposition de loi présentée par MM. Guislain CAMBIER, Jean-Baptiste BLANC, Hervé MARSEILLE, Mathieu DARNAUD, Mme Cécile CUKIERMAN, M. Franck DHERSIN, Mmes Jocelyne ANTOINE, Jocelyne GUIDEZ, M. Marc-Philippe DAUBRESSE, Mmes Nathalie GOULET, Sylviane NOËL, MM. Pierre-Antoine LEVI, Laurent BURGOA, Hervé MAUREY, Christian KLINGER, François BONNEAU, Mme Martine BERTHET, M. Bernard PILLEFER, Mme Elsa SCHALCK, MM. Michel CANÉVET, Daniel LAURENT, Jean SOL, Olivier PACCAUD, Mme Nadine BELLUROT, MM. Fabien GENET, Bruno ROJOUAN, Mmes Sabine DREXLER, Laurence MULLER-BRONN, MM. Jean-François LONGEOT, Max BRISSON, Stéphane SAUTAREL, Jean-Claude ANGLARS, Dany WATTEBLED, Mmes Annick JACQUEMET, Florence LASSARADE, Pauline MARTIN, MM. Patrick CHAIZE, François BONHOMME, Mmes Sylvie VERMEILLET, Kristina PLUCHET, Anne-Sophie ROMAGNY, MM. Jean-Pierre CORBISEZ, Alain DUFFOURG, Claude KERN, Cédric CHEVALIER, Alain MARC, Loïc HERVÉ, Mme Pascale GRUNY, M. Laurent SOMON, Mmes Patricia DEMAS, Olivia RICHARD, Annick BILLON, MM. Antoine LEFÈVRE, Jérémy BACCHI, Mme Amel GACQUERRE, MM. Bernard BUIS, Ludovic HAYE, Mme Marta de CIDRAC, M. Bernard DELCROS, Mme Anne-Marie NÉDÉLEC, MM. Rémy POINTEREAU, Vincent LOUAULT, Jean-Michel ARNAUD, Jean Pierre VOGEL, Mmes Catherine DI FOLCO, Else JOSEPH, Nadia SOLLOGOUB, M. Alain CADEC, Mme Françoise DUMONT, M. Arnaud BAZIN, Mme Lauriane JOSENDE, MM. Yves BLEUNVEN, Jean-Marc BOYER, Hervé REYNAUD, Mmes Laure DARCOS, Cathy APOURCEAU-POLY, Michelle GRÉAUME, Denise SAINT-PÉ, MM. Pascal ALLIZARD, Daniel GREMILLET, Bruno SIDO, Mme Christine LAVARDE, M. Stéphane LE RUDULIER, Mmes Dominique ESTROSI SASSONE, Chantal DESEYNE, M. Georges NATUREL, Mme Marie-Do AESCHLIMANN, MM. Cédric PERRIN, Olivier RIETMANN, Mmes Christine BONFANTI-DOSSAT, Marie MERCIER, MM. Khalifé KHALIFÉ, Stéphane PIEDNOIR, Alexandre BASQUIN, Daniel GUERET, Paul Toussaint PARIGI, Philippe FOLLIOT, Jean-Luc BRAULT, Damien MICHALLET, Mmes Jacqueline EUSTACHE-BRINIO, Sylvie GOY-CHAVENT, Brigitte HYBERT, Viviane MALET, Corinne IMBERT, Vivette LOPEZ, M. Christian BRUYEN, Mme Brigitte MICOULEAU, M. Stéphane DEMILLY, Mmes Céline BRULIN, Marie-Claude VARAILLAS, Élisabeth DOINEAU, Catherine MORIN-DESAILLY, MM. Pierre-Jean VERZELEN, Pierre OUZOULIAS, Jean-Marie MIZZON, Mme Anne VENTALON, MM. Philippe MOUILLER, Michel LAUGIER, Mme Marie-Claude LERMYTTE, MM. Pascal MARTIN, Cyril PELLEVAT, Michel SAVIN, Mme Sylvie VALENTE LE HIR, M. Louis-Jean de NICOLAY, Mme Alexandra BORCHIO FONTIMP, MM. Jean-Baptiste LEMOYNE, Jean-Gérard PAUMIER, Franck MENONVILLE, Louis VOGEL, Guillaume CHEVROLLIER, Mme Annick PETRUS, M. Philippe TABAROT, Mmes Frédérique GERBAUD, Anne-Catherine LOISIER, MM. Vincent CAPO-CANELLAS, Daniel FARGEOT, Gérard LAHELLEC, Mme Christine HERZOG, MM. Bruno BELIN, Patrick CHAUVET, Alain CAZABONNE, Philippe PAUL, Claude NOUGEIN, Édouard COURTIAL, Thierry MEIGNEN, Mme Sonia de LA PROVÔTÉ, MM. Gilbert FAVREAU, Jean-Baptiste OLIVIER, Jean-François RAPIN, Mme Mireille JOUVE, MM. Maurice PERRION, Éric GOLD, Mmes Patricia SCHILLINGER, Micheline JACQUES, Valérie BOYER, Catherine BELRHITI, Marie-Jeanne BELLAMY, Béatrice GOSSELIN, MM. Étienne BLANC, Alain JOYANDET, Jacques GROSPERRIN, Hugues SAURY, Olivier CIGOLOTTI, Clément PERNOT, Éric DUMOULIN, Laurent DUPLOMB, Mme Marie-Pierre RICHER, M. Pierre CUYPERS, Mme Anne CHAIN-LARCHÉ, MM. Cédric VIAL, Daniel CHASSEING, Mmes Agnès EVREN et Dominique VÉRIEN, visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux. Envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Proposition de loi présentée par Mme Mathilde OLLIVIER, MM. Guy BENARROCHE, Grégory BLANC, Ronan DANTEC, Thomas DOSSUS, Jacques FERNIQUE, Guillaume GONTARD, Mme Antoinette GUHL, M. Yannick JADOT, Mme Monique de MARCO, M. Akli MELLOULI, Mme Raymonde PONCET MONGE, M. Daniel SALMON, Mmes Ghislaine SENÉE, Anne SOUYRIS et Mélanie VOGEL, visant à promouvoir et démocratiser l'accès aux vacances sportives. Envoyée à la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Proposition de loi présentée par M. Jacques FERNIQUE, visant à démocratiser et à sécuriser l'usage du vélo chez les collégiens. Envoyée à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Proposition de loi visant à limiter le paiement en espèces, résultat des travaux de la commission.
Rapport fait par M. Michel CANÉVET au nom de la commission des finances sur la proposition de loi de M. Christian BILHAC et plusieurs de ses collègues visant à limiter le paiement en espèces (n° 628, 2023-2024).
Proposition de loi visant à interdire le démarchage téléphonique, résultat des travaux de la commission.
Rapport fait par Mme Olivia RICHARD au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi de M. Pierre-Jean VERZELEN et plusieurs de ses collègues visant à interdire le démarchage téléphonique (n° 782, 2023-2024).
Rapport d'information fait par Mmes Else JOSEPH, Sylvie ROBERT et Monique de MARCO au nom de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport.
Proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans, résultat des travaux de la commission.
Rapport fait par M. Louis VOGEL au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi de Mme Samantha CAZEBONNE et plusieurs de ses collègues visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans (n° 475, 2023-2024).
Proposition de loi instituant une ordonnance de sûreté de l'enfant victime de violences, résultat des travaux de la commission.
Rapport fait par Mme Marie MERCIER au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi de Mme Maryse CARRÈRE instituant une ordonnance de sûreté de l'enfant victime de violences (n° 530, 2023-2024).
Proposition de loi constitutionnelle visant à accélérer le redressement des finances publiques, résultat des travaux de la commission.
Rapport fait par M. Stéphane LE RUDULIER au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi constitutionnelle de Mme Vanina PAOLI-GAGIN et plusieurs de ses collègues visant à accélérer le redressement des finances publiques (n° 783, 2023-2024).
Rapport fait par Mme Muriel JOURDA au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de résolution de M. Alexandre OUIZILLE et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les pratiques des industriels de l'eau en bouteille et les responsabilités des pouvoirs publics dans les défaillances du contrôle de leurs activités et la gestion des risques économiques, patrimoniaux, fiscaux, écologiques et sanitaires associés (n° 517, 2023-2024).
Avis présenté par M. Stéphane SAUTAREL au nom de la commission des finances sur la proposition de loi constitutionnelle de Mme Vanina PAOLI-GAGIN et plusieurs de ses collègues visant à accélérer le redressement des finances publiques (n° 783, 2023-2024).
Proposition de loi présentée par MM. Laurent DUPLOMB, Franck MENONVILLE, Vincent LOUAULT, Mme Dominique ESTROSI SASSONE, MM. Mathieu DARNAUD, Hervé MARSEILLE, Claude MALHURET, Mme Marie-Do AESCHLIMANN, MM. Pascal ALLIZARD, Jean-Claude ANGLARS, Jean-Michel ARNAUD, Jean BACCI, Philippe BAS, Arnaud BAZIN, Bruno BELIN, Mmes Marie-Jeanne BELLAMY, Nadine BELLUROT, Catherine BELRHITI, Martine BERTHET, MM. Étienne BLANC, Jean-Baptiste BLANC, Yves BLEUNVEN, Mme Christine BONFANTI-DOSSAT, MM. François BONHOMME, François BONNEAU, Michel BONNUS, Mme Alexandra BORCHIO FONTIMP, M. Gilbert BOUCHET, Mme Corinne BOURCIER, M. Jean-Marc BOYER, Mme Valérie BOYER, MM. Bernard BUIS, Jean-Luc BRAULT, Max BRISSON, Christian BRUYEN, Laurent BURGOA, Alain CADEC, Guislain CAMBIER, Christian CAMBON, Michel CANÉVET, Mme Anne CHAIN-LARCHÉ, MM. Patrick CHAIZE, Emmanuel CAPUS, Daniel CHASSEING, Alain CHATILLON, Patrick CHAUVET, Cédric CHEVALIER, Guillaume CHEVROLLIER, Mme Marta de CIDRAC, M. Olivier CIGOLOTTI, Mme Marie-Carole CIUNTU, MM. Édouard COURTIAL, Pierre CUYPERS, Mme Laure DARCOS, MM. Marc-Philippe DAUBRESSE, Vincent DELAHAYE, Mme Patricia DEMAS, M. Stéphane DEMILLY, Mme Chantal DESEYNE, M. Franck DHERSIN, Mme Sabine DREXLER, M. Alain DUFFOURG, Mmes Catherine DUMAS, Françoise DUMONT, M. Éric DUMOULIN, Mmes Brigitte DEVÉSA, Catherine DI FOLCO, Jacqueline EUSTACHE-BRINIO, Agnès EVREN, MM. Daniel FARGEOT, Gilbert FAVREAU, Philippe FOLLIOT, Christophe-André FRASSA, Mme Amel GACQUERRE, M. Fabien GENET, Mmes Frédérique GERBAUD, Béatrice GOSSELIN, M. Daniel GREMILLET, Mme Pascale GRUNY, M. Daniel GUERET, Mmes Jocelyne GUIDEZ, Sylvie GOY-CHAVENT, MM. Jean-Pierre GRAND, Jacques GROSPERRIN, Ludovic HAYE, Olivier HENNO, Mme Christine HERZOG, M. Alain HOUPERT, Mme Marie-Lise HOUSSEAU, MM. Jean-Raymond HUGONET, Jean-François HUSSON, Mmes Brigitte HYBERT, Corinne IMBERT, Annick JACQUEMET, Micheline JACQUES, Lauriane JOSENDE, Else JOSEPH, Muriel JOURDA, MM. Alain JOYANDET, Roger KAROUTCHI, Khalifé KHALIFÉ, Claude KERN, Christian KLINGER, Marc LAMÉNIE, Mme Florence LASSARADE, MM. Michel LAUGIER, Daniel LAURENT, Antoine LEFÈVRE, Dominique de LEGGE, Ronan LE GLEUT, Mme Marie-Claude LERMYTTE, MM. Henri LEROY, Stéphane LE RUDULIER, Pierre-Antoine LEVI, Mme Anne-Catherine LOISIER, M. Jean-François LONGEOT, Mmes Vivette LOPEZ, Virginie LUCOT AVRIL, Viviane MALET, MM. Alain MARC, Pascal MARTIN, Mme Pauline MARTIN, MM. Michel MASSET, Hervé MAUREY, Pierre MÉDEVIELLE, Thierry MEIGNEN, Damien MICHALLET, Mme Brigitte MICOULEAU, MM. Alain MILON, Jean-Marie MIZZON, Albéric de MONTGOLFIER, Philippe MOUILLER, Mme Laurence MULLER-BRONN, M. Georges NATUREL, Mme Anne-Marie NÉDÉLEC, M. Louis-Jean de NICOLAY, Mme Sylviane NOËL, MM. Claude NOUGEIN, Jean-Baptiste OLIVIER, Olivier PACCAUD, Mme Vanina PAOLI-GAGIN, MM. Jean-Jacques PANUNZI, Philippe PAUL, Jean-Gérard PAUMIER, Mme Anne-Sophie PATRU, MM. Clément PERNOT, Cédric PERRIN, Stéphane PIEDNOIR, Maurice PERRION, Mme Évelyne PERROT, M. Bernard PILLEFER, Mme Kristina PLUCHET, M. Rémy POINTEREAU, Mmes Sonia de LA PROVÔTÉ, Frédérique PUISSAT, MM. Jean-François RAPIN, André REICHARDT, Mme Évelyne RENAUD-GARABEDIAN, M. Hervé REYNAUD, Mme Marie-Pierre RICHER, MM. Olivier RIETMANN, Bruno ROJOUAN, Mme Anne-Sophie ROMAGNY, MM. Jean-Luc RUELLE, Stéphane SAUTAREL, Hugues SAURY, Michel SAVIN, Mmes Elsa SCHALCK, Patricia SCHILLINGER, MM. Bruno SIDO, Jean SOL, Mme Nadia SOLLOGOUB, MM. Laurent SOMON, Francis SZPINER, Pierre Jean ROCHETTE, Philippe TABAROT, Mme Sylvie VALENTE LE HIR, M. Jean-Marie VANLERENBERGHE, Mmes Anne VENTALON, Dominique VÉRIEN, Sylvie VERMEILLET, MM. Pierre-Jean VERZELEN, Cédric VIAL, Paul VIDAL, Jean Pierre VOGEL et Dany WATTEBLED, visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur. Envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Proposition de loi présentée par Mme Monique de MARCO, visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs. Envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Proposition de loi présentée par MM. Vincent LOUAULT, Jean-Pierre GRAND, Cédric CHEVALIER, Dany WATTEBLED, Daniel CHASSEING, Pierre MÉDEVIELLE, Jean-Luc BRAULT, Mme Marie-Claude LERMYTTE, M. Olivier HENNO, Mme Sylvie VERMEILLET, MM. Bernard PILLEFER, Louis-Jean de NICOLAY, Mme Annick BILLON, MM. Guislain CAMBIER, Rémy POINTEREAU, Jean-François RAPIN, Philippe FOLLIOT, Alain HOUPERT, Olivier CIGOLOTTI, Daniel LAURENT, Édouard COURTIAL, Mme Anne-Marie NÉDÉLEC, M. Gilbert FAVREAU, Mmes Nadia SOLLOGOUB, Martine BERTHET, Florence LASSARADE et Vanina PAOLI-GAGIN, visant à revenir au caractère cumulatif des critères pédologique et floristique permettant de qualifier les zones humides. Envoyée à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Proposition de loi organique présentée par M. Éric KERROUCHE, instaurant une procédure de parrainages mixte pour la candidature à l'élection présidentielle. Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Projet de loi présenté par M. Jean-Noël BARROT, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Observatoire du réseau d'antennes d'un kilomètre carré (SKAO) relatif à l'adhésion de la France à l'Observatoire. (Procédure accélérée). Envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Proposition de loi présentée par Mme Antoinette GUHL, MM. Jacques FERNIQUE, Guy BENARROCHE, Grégory BLANC, Ronan DANTEC, Thomas DOSSUS, Guillaume GONTARD, Yannick JADOT, Mme Monique de MARCO, M. Akli MELLOULI, Mmes Mathilde OLLIVIER, Raymonde PONCET MONGE, M. Daniel SALMON, Mmes Ghislaine SENÉE, Anne SOUYRIS et Mélanie VOGEL, visant à accélérer la réduction du plastique à usage unique dès 2026. Envoyée à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Rapport d'information fait par Mmes Vivette LOPEZ, Gisèle JOURDA et Évelyne PERROT au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Rapport d'information fait par MM. Christian BRUYEN et Bernard FIALAIRE au nom de la Délégation sénatoriale à la prospective.
Rapport d'information fait par M. Claude RAYNAL, président au nom de la commission des finances.
Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de surveillance des individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes, texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale. (Procédure accélérée).
Rapport fait par Mme Muriel JOURDA au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi de Mme Marie MERCIER et plusieurs de ses collègues tendant à renforcer les moyens de surveillance des individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes (n° 756, 2023-2024). (Procédure accélérée).
Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants, texte de la commission des affaires sociales.
Rapport fait par Mme Anne-Sophie ROMAGNY au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (n° 570, 2023-2024).
Proposition de résolution présentée par M. Henri CABANEL, Mme Maryse CARRÈRE, MM. Michel MASSET, Christian BILHAC, Mme Mireille CONTE JAUBERT, MM. Raphaël DAUBET, Bernard FIALAIRE, Éric GOLD, Philippe GROSVALET, Mmes Véronique GUILLOTIN, Mireille JOUVE, MM. André GUIOL, Ahmed LAOUEDJ, Mme Guylène PANTEL, M. Jean-Yves ROUX, Mmes Nadia SOLLOGOUB, Laure DARCOS, Annick JACQUEMET, Élisabeth DOINEAU, MM. Jean-Luc BRAULT, Cédric CHEVALIER, Pierre MÉDEVIELLE, Mme Évelyne PERROT, M. Olivier CIGOLOTTI, Mme Jocelyne ANTOINE, MM. Franck MENONVILLE, Stéphane RAVIER, Jean-Baptiste LEMOYNE et Daniel CHASSEING, en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux négociations de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Mercosur.
Proposition de loi présentée par M. Cédric PERRIN, visant à uniformiser les prescriptions formulées par les caisses d'assurance retraite et de santé au travail. Envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Proposition de loi présentée par Mme Catherine BELRHITI, visant à réserver le seuil du périmètre de protection des monuments historiques aux communes de plus de 1 000 habitants et à réduire ce périmètre de 500 à 100 mètres. Envoyée à la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Proposition de loi présentée par Mme Catherine BELRHITI, visant à faciliter le recours à la crémation des personnes décédées. Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Proposition de loi présentée par Mme Catherine BELRHITI, visant à modifier le mode de scrutin pour l'élection des conseils municipaux dans les communes de 500 à 1 000 habitants. Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à poursuivre l'expérimentation relative au travail à temps partagé aux fins d'employabilité, texte de la commission des affaires sociales.
Rapport fait par Mme Frédérique PUISSAT au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à poursuivre l'expérimentation relative au travail à temps partagé aux fins d'employabilité (n° 265, 2023-2024).
Proposition de loi présentée par M. Pierre-Jean VERZELEN, relative au versement des allocations familiales à l'aide sociale à l'enfance en cas de placement de l'enfant. Envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Rapport d'information fait par M. Michel SAVIN au nom de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport.
Proposition de loi, visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale, texte de la commission mixte paritaire.
Rapport fait par Mme Sylviane NOËL, sénatrice, M. Jean-François HUSSON, sénateur, Mme Annaïg LE MEUR, députée et M. Inaki ECHANIZ, député au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale.
Proposition de loi présentée par M. Stéphane SAUTAREL, tendant à relever de 50 à 100 salariés le seuil d'effectifs. Envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Proposition de loi présentée par Mme Nicole BONNEFOY, MM. Hervé GILLÉ, Patrick KANNER, Mmes Viviane ARTIGALAS, Audrey BÉLIM, Florence BLATRIX CONTAT, MM. Denis BOUAD, Hussein BOURGI, Mmes Isabelle BRIQUET, Colombe BROSSEL, Marion CANALÈS, M. Rémi CARDON, Mme Marie-Arlette CARLOTTI, MM. Christophe CHAILLOU, Yan CHANTREL, Mmes Catherine CONCONNE, Hélène CONWAY-MOURET, M. Thierry COZIC, Mme Karine DANIEL, M. Jérôme DARRAS, Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, MM. Gilbert-Luc DEVINAZ, Jérôme DURAIN, Vincent ÉBLÉ, Mme Frédérique ESPAGNAC, MM. Sébastien FAGNEN, Rémi FÉRAUD, Mme Corinne FÉRET, M. Jean-Luc FICHET, Mme Laurence HARRIBEY, MM. Olivier JACQUIN, Éric JEANSANNETAS, Patrice JOLY, Bernard JOMIER, Mme Gisèle JOURDA, M. Éric KERROUCHE, Mmes Annie LE HOUEROU, Audrey LINKENHELD, M. Jean-Jacques LOZACH, Mme Monique LUBIN, MM. Victorin LUREL, Didier MARIE, Serge MÉRILLOU, Jean-Jacques MICHAU, Mme Marie-Pierre MONIER, M. Franck MONTAUGÉ, Mme Corinne NARASSIGUIN, MM. Alexandre OUIZILLE, Sebastien PLA, Mme Émilienne POUMIROL, MM. Claude RAYNAL, Christian REDON-SARRAZY, Mme Sylvie ROBERT, MM. Pierre-Alain ROIRON, David ROS, Mme Laurence ROSSIGNOL, MM. Lucien STANZIONE, Rachid TEMAL, Jean-Claude TISSOT, Simon UZENAT, Mickaël VALLET, Jean-Marc VAYSSOUZE-FAURE, Michaël WEBER et Adel ZIANE, visant à réduire l'impact environnemental du transport de marchandises. Envoyée à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Proposition de loi présentée par M. Daniel FARGEOT, visant à instaurer une contribution aux infrastructures communales pour financer les investissements locaux. Envoyée à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Proposition de loi présentée par M. Antoine LEFÈVRE, visant à créer une circonstance aggravante lorsque des violences volontaires sont commises par un professionnel de santé. Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Proposition de loi présentée par M. Antoine LEFÈVRE, visant à perfectionner le cadre juridique de l'aide ponctuelle et bénévole apportée par les exploitants agricoles aux collectivités territoriales. Envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Proposition de loi présentée par MM. Jean-François LONGEOT, Cyril PELLEVAT, Claude KERN, Mmes Denise SAINT-PÉ, Annick JACQUEMET, Jocelyne GUIDEZ, M. Olivier BITZ, Mme Isabelle FLORENNES, M. Laurent LAFON, Mmes Sylvie VERMEILLET, Olivia RICHARD, MM. Olivier HENNO, Guislain CAMBIER, Mme Amel GACQUERRE, M. Vincent CAPO-CANELLAS, Mmes Jocelyne ANTOINE, Élisabeth DOINEAU, MM. Stéphane DEMILLY, Hervé MARSEILLE, Alain DUFFOURG, Paul Toussaint PARIGI, Pascal MARTIN, Daniel FARGEOT, Jean-Marie VANLERENBERGHE, Bernard PILLEFER, Khalifé KHALIFÉ, Mme Viviane MALET, MM. Laurent BURGOA, Christian CAMBON, Mme Marie MERCIER, MM. Gilbert BOUCHET, Henri LEROY, Mme Françoise DUMONT, M. Jean SOL, Mme Florence LASSARADE, MM. Daniel LAURENT, Alain MARC, Jean-Claude ANGLARS, Mmes Lauriane JOSENDE, Sylvie VALENTE LE HIR, MM. Cédric CHEVALIER, Thierry MEIGNEN, Mme Corinne BOURCIER, M. Claude MALHURET, Mme Catherine BELRHITI, MM. Daniel CHASSEING, Bruno BELIN, Fabien GENET, Damien MICHALLET et Louis-Jean de NICOLAY, visant à renforcer la prévention et la lutte contre le risque incendie lié aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d'azote dans les installations de collecte, de tri et de recyclage. Envoyée à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Proposition de loi présentée par MM. Édouard COURTIAL, Daniel LAURENT, Hervé MAUREY, Georges NATUREL, Henri LEROY, Olivier HENNO, Mmes Catherine BELRHITI, Sylvie VERMEILLET, Martine BERTHET, Jocelyne GUIDEZ, Sonia de LA PROVÔTÉ, MM. Guislain CAMBIER, François BONNEAU, Christian CAMBON, Mme Nadia SOLLOGOUB, MM. Cyril PELLEVAT, Patrick CHAUVET, Philippe TABAROT, Mmes Christine HERZOG, Anne-Sophie PATRU, Sylvie GOY-CHAVENT, Jocelyne ANTOINE, Agnès EVREN, Frédérique GERBAUD, Brigitte MICOULEAU, Valérie BOYER, Annick BILLON, MM. Jean-François LONGEOT, Hervé MARSEILLE, Paul Toussaint PARIGI, Jean-Michel ARNAUD, Mme Anne-Sophie ROMAGNY, MM. Louis-Jean de NICOLAY, Olivier CIGOLOTTI, Philippe FOLLIOT, Pascal ALLIZARD, Alain CHATILLON, Laurent LAFON, Gilbert BOUCHET, Mme Annick JACQUEMET, MM. Alain CADEC et Pierre-Antoine LEVI, visant à promouvoir la conservation du patrimoine rural. Envoyée à la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Rapport d'information fait par M. Marc LAMÉNIE au nom de la commission des finances.
Proposition de résolution présentée par Mme Annick BILLON, en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à une meilleure prise en compte de la situation des femmes dans les territoires ruraux pour en finir avec les zones blanches de l'égalité.
Proposition de loi présentée par Mme Nathalie GOULET, sur l'amélioration de la cohérence du traitement pénal des étrangers en situation irrégulière. Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Proposition de loi présentée par Mme Sylviane NOËL, visant à lever les freins à l'octroi d'une prime de treizième mois dans la fonction publique territoriale et à en améliorer l'attractivité auprès du grand public. Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Proposition de résolution présentée par Mme Nathalie GOULET, en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux financements européens d'entités en lien avec les Frères musulmans et l'islam radical.
Proposition de résolution présentée par Mme Pascale GRUNY, au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la révision de la législation pharmaceutique proposée par la Commission européenne - COM(2023) 192 final et COM(2023) 193 final. Envoyée à la commission des affaires sociales.
Rapport d'information fait par Mmes Cathy APOURCEAU-POLY, Pascale GRUNY et M. Bernard JOMIER au nom de la commission des affaires européennes.
Rapport d'information fait par Mme Pauline MARTIN, MM. Pierre-Antoine LEVI et Fabien GAY au nom de la délégation aux entreprises.
Projet de loi présenté par M. Didier MIGAUD, garde des sceaux, ministre de la justice, ratifiant l'ordonnance n° 2022-478 du 30 mars 2022 portant partie législative du code pénitentiaire et modifiant certaines dispositions d'autres codes. Envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Projet de loi présenté par M. Didier MIGAUD, garde des sceaux, ministre de la justice, ratifiant l'ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022 relative aux droits sociaux des personnes détenues et portant diverses mesures complémentaires. Envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie, texte de la commission des affaires sociales.
Rapport fait par Mme Cathy APOURCEAU-POLY au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (n° 653, 2023-2024).
Rapport d'information fait par M. Hervé MAUREY au nom de la commission des finances.
Proposition de loi constitutionnelle instaurant une Charte des services publics, résultat des travaux de la commission.
Rapport fait par Mme Catherine DI FOLCO au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi constitutionnelle de Mme Cécile CUKIERMAN, M. Ian BROSSAT et plusieurs de leurs collègues instaurant une Charte des services publics (n° 760, 2023-2024).
Proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles, texte de la commission des finances.
Rapport fait par M. Jean-François RAPIN au nom de la commission des finances sur la proposition de loi de Mme Christine LAVARDE et plusieurs de ses collègues visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles (n° 612, 2023-2024).
Avis présenté par M. Pascal MARTIN au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur la proposition de loi de Mme Christine LAVARDE et plusieurs de ses collègues visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles (n° 612, 2023-2024).
Proposition de loi constitutionnelle présentée par M. Michel CANÉVET, visant à limiter le pouvoir de dissolution du Président de la République. Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Proposition de loi présentée par M. Alain JOYANDET, Mmes Catherine BELRHITI, Marie-Pierre RICHER, Chantal DESEYNE, Sylviane NOËL, Laurence MULLER-BRONN, Jacqueline EUSTACHE-BRINIO, Brigitte MICOULEAU, Else JOSEPH, MM. Roger KAROUTCHI, Gilbert BOUCHET, Hugues SAURY, Daniel LAURENT, Édouard COURTIAL, Max BRISSON et Daniel CHASSEING, visant à réserver la présentation au second tour des élections législatives aux seuls deux candidats arrivés en tête du premier tour. Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Proposition de résolution présentée par Mme Vanina PAOLI-GAGIN, en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à promouvoir la recherche fondamentale et l'innovation de rupture dans le domaine des ARN extracellulaires et des vésicules extracellulaires. Envoyée à la commission des affaires européennes.
Rapport d'information fait par MM. Christophe-André FRASSA, Philippe BAS, Mmes Cécile CUKIERMAN et Muriel JOURDA au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Proposition de loi présentée par M. Cédric CHEVALIER, Mme Marie-Claude LERMYTTE, MM. Vincent LOUAULT, Claude MALHURET, Alain MARC, Jean-Pierre GRAND, Dany WATTEBLED, Daniel CHASSEING, Jean-Luc BRAULT et Emmanuel CAPUS, visant à instaurer un droit de rétractation pour les achats effectués dans les foires et les salons. Envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Proposition de loi présentée par Mme Corinne NARASSIGUIN, M. Jérôme DURAIN, Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, M. Éric KERROUCHE, Mmes Laurence HARRIBEY, Audrey LINKENHELD, M. Pierre-Alain ROIRON, Mmes Viviane ARTIGALAS, Audrey BÉLIM, Colombe BROSSEL, Marion CANALÈS, M. Rémi CARDON, Mme Marie-Arlette CARLOTTI, M. Yan CHANTREL, Mmes Hélène CONWAY-MOURET, Karine DANIEL, MM. Jérôme DARRAS, Gilbert-Luc DEVINAZ, Vincent ÉBLÉ, Rémi FÉRAUD, Jean-Luc FICHET, Hervé GILLÉ, Olivier JACQUIN, Éric JEANSANNETAS, Patrice JOLY, Mmes Gisèle JOURDA, Annie LE HOUEROU, M. Jean-Jacques LOZACH, Mme Monique LUBIN, MM. Victorin LUREL, Didier MARIE, Mme Marie-Pierre MONIER, MM. Franck MONTAUGÉ, Alexandre OUIZILLE, Sebastien PLA, Mme Émilienne POUMIROL, MM. Claude RAYNAL, Christian REDON-SARRAZY, Mme Sylvie ROBERT, MM. Pierre-Alain ROIRON, David ROS, Mme Laurence ROSSIGNOL, MM. Lucien STANZIONE, Rachid TEMAL, Jean-Claude TISSOT, Simon UZENAT, Mickaël VALLET, Michaël WEBER et Adel ZIANE, tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population. Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Proposition de résolution présentée par Mme Karine DANIEL et M. Ronan LE GLEUT, au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, encourageant à développer l'initiative « universités européennes ». Envoyée à la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport.
Rapport d'information fait par Mme Karine DANIEL et M. Ronan LE GLEUT au nom de la commission des affaires européennes.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à prendre des mesures appropriées contre les atteintes aux droits fondamentaux des femmes en Afghanistan commises par le régime des talibans, texte de la commission des affaires européennes.
Rapport fait par Mmes Audrey LINKENHELD et Elsa SCHALCK au nom de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution de M. Pascal ALLIZARD et plusieurs de ses collègues en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à prendre des mesures appropriées contre les atteintes aux droits fondamentaux des femmes en Afghanistan commises par le régime des talibans (n° 762, 2023-2024).
Rapport d'information fait par Mmes Vivette LOPEZ et Marie-Arlette CARLOTTI au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Rapport d'information fait par M. Cédric PERRIN, Mme Catherine DUMAS, MM. Hugues SAURY, Mickaël VALLET, Édouard COURTIAL et Ludovic HAYE au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Proposition de loi présentée par M. Olivier PACCAUD, Mme Sylvie VALENTE LE HIR, MM. Cédric PERRIN, Jean-Baptiste BLANC, Philippe BAS, Mmes Catherine BELRHITI, Valérie BOYER, Agnès EVREN, MM. Olivier HENNO, Jean SOL, Mme Pascale GRUNY, MM. Laurent BURGOA, Christian KLINGER, Mme Sabine DREXLER, MM. Cyril PELLEVAT, Henri LEROY, Mmes Brigitte MICOULEAU, Frédérique GERBAUD, MM. Jean-Claude ANGLARS, Fabien GENET, Mme Else JOSEPH, M. Franck MENONVILLE, Mmes Marie-Claude LERMYTTE, Lauriane JOSENDE, MM. Olivier RIETMANN, Ronan LE GLEUT, Gilbert FAVREAU, Jean-Jacques PANUNZI, Mme Denise SAINT-PÉ, M. Paul Toussaint PARIGI, Mme Alexandra BORCHIO FONTIMP et M. Bruno SIDO, relative à la mise en place d'un fonds national d'aide aux collectivités territoriales pour la création et la rénovation des aires permanentes d'accueil de véhicules de loisir. Envoyée à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Rapport d'information fait par Mmes Lauriane JOSENDE, Brigitte DEVÉSA et M. Simon UZENAT au nom de la délégation aux entreprises.
Rapport d'information fait par M. Alain MILON, Mmes Brigitte DEVÉSA et Cathy APOURCEAU-POLY au nom de la commission des affaires sociales.
Rapport fait par Mme Élisabeth DOINEAU, rapporteure générale au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 (n° 35, 2024-2025).
Proposition de loi présentée par M. Xavier IACOVELLI, visant à la création d'une carte « famille monoparentale ». Envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Rapport d'information fait par Mme Antoinette GUHL au nom de la commission des affaires économiques.
Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public, texte de la commission des finances. (Procédure accélérée).
Rapport fait par M. Jean-Raymond HUGONET au nom de la commission des finances sur la proposition de loi organique de M. Cédric VIAL, Mme Catherine MORIN-DESAILLY, MM. Roger KAROUTCHI, Laurent LAFON et plusieurs de leurs collègues portant réforme du financement de l'audiovisuel public (n° 720, 2023-2024). (Procédure accélérée).
Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie, texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale. (Procédure accélérée).
Rapport fait par M. Philippe BAS et Mme Corinne NARASSIGUIN au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi organique de M. Patrick KANNER, Mmes Corinne NARASSIGUIN, Viviane ARTIGALAS, M. Rachid TEMAL et plusieurs de leurs collègues visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (n° 759, 2023-2024). (Procédure accélérée).
Avis présenté par M. Vincent DELAHAYE au nom de la commission des finances sur le projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 (n° 35, 2024-2025).
Proposition de loi présentée par MM. Jean SOL, Laurent BURGOA, Jean-Raymond HUGONET, Mmes Else JOSEPH, Catherine BELRHITI, M. Khalifé KHALIFÉ, Mme Pauline MARTIN, MM. Christian KLINGER, Marc-Philippe DAUBRESSE, Stéphane PIEDNOIR, Jean-Claude ANGLARS, Alain MILON, Mme Lauriane JOSENDE, M. Hervé REYNAUD, Mmes Valérie BOYER, Françoise DUMONT, M. Daniel LAURENT, Mme Dominique ESTROSI SASSONE, MM. Damien MICHALLET, Philippe BAS, Hugues SAURY, Mme Pascale GRUNY, M. Gilbert BOUCHET, Mme Catherine DUMAS, M. Pascal ALLIZARD, Mmes Marie MERCIER, Sylvie GOY-CHAVENT, Brigitte MICOULEAU, Martine BERTHET, MM. Fabien GENET, Thierry MEIGNEN, Mme Florence LASSARADE, MM. Bruno BELIN, Antoine LEFÈVRE, Mmes Agnès EVREN et Corinne IMBERT, visant à encadrer la promotion, la commercialisation et la consommation des sachets de nicotine à usage oral. Envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023. Envoyé à la commission des affaires sociales.
Rapport spécial fait par M. Jean-Marie MIZZON au nom de la commission des finances sur le projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 (n° 32, 2024-2025).
Rapport spécial fait par M. Emmanuel CAPUS et Mme Ghislaine SENÉE au nom de la commission des finances sur le projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 (n° 32, 2024-2025).
Rapport spécial fait par M. Éric JEANSANNETAS au nom de la commission des finances sur le projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 (n° 32, 2024-2025).
Rapport spécial fait par MM. Arnaud BAZIN et Éric BOCQUET au nom de la commission des finances sur le projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 (n° 32, 2024-2025).
Rapport spécial fait par M. Jean Pierre VOGEL au nom de la commission des finances sur le projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 (n° 32, 2024-2025).
Rapport spécial fait par M. Bruno BELIN au nom de la commission des finances sur le projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 (n° 32, 2024-2025).
Rapport spécial fait par M. Vincent DELAHAYE au nom de la commission des finances sur le projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 (n° 32, 2024-2025).
Rapport spécial fait par M. Pascal SAVOLDELLI au nom de la commission des finances sur le projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 (n° 32, 2024-2025).
Rapport spécial fait par M. Stéphane SAUTAREL et Mme Isabelle BRIQUET au nom de la commission des finances sur le projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 (n° 32, 2024-2025).
Rapport spécial fait par Mme Sylvie VERMEILLET au nom de la commission des finances sur le projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 (n° 32, 2024-2025).
Rapport spécial fait par Mme Vanina PAOLI-GAGIN et M. Jean-François RAPIN au nom de la commission des finances sur le projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 (n° 32, 2024-2025).
Rapport spécial fait par M. Grégory BLANC au nom de la commission des finances sur le projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 (n° 32, 2024-2025).
Rapport spécial fait par M. Jean-François HUSSON au nom de la commission des finances sur le projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 (n° 32, 2024-2025).
Rapport spécial fait par M. Claude RAYNAL au nom de la commission des finances sur le projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 (n° 32, 2024-2025).
Rapport spécial fait par M. Georges PATIENT au nom de la commission des finances sur le projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 (n° 32, 2024-2025).
Rapport spécial fait par M. Jean-Raymond HUGONET au nom de la commission des finances sur le projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 (n° 32, 2024-2025).
Rapport spécial fait par M. Antoine LEFÈVRE au nom de la commission des finances sur le projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 (n° 32, 2024-2025).
Rapport spécial fait par MM. Laurent SOMON et Thomas DOSSUS au nom de la commission des finances sur le projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 (n° 32, 2024-2025).
Rapport spécial fait par Mme Marie-Carole CIUNTU au nom de la commission des finances sur le projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 (n° 32, 2024-2025).
Rapport spécial fait par M. Claude NOUGEIN au nom de la commission des finances sur le projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 (n° 32, 2024-2025).
Rapport spécial fait par M. Claude NOUGEIN au nom de la commission des finances sur le projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 (n° 32, 2024-2025).
Rapport spécial fait par M. Olivier PACCAUD au nom de la commission des finances sur le projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 (n° 32, 2024-2025).
Rapport spécial fait par M. Albéric de MONTGOLFIER au nom de la commission des finances sur le projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 (n° 32, 2024-2025).
Rapport spécial fait par M. Thierry COZIC et Mme Frédérique ESPAGNAC au nom de la commission des finances sur le projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 (n° 32, 2024-2025).
Rapport spécial fait par M. Vincent CAPO-CANELLAS au nom de la commission des finances sur le projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 (n° 32, 2024-2025).
Rapport spécial fait par M. Hervé MAUREY au nom de la commission des finances sur le projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 (n° 32, 2024-2025).
Rapport spécial fait par Mme Christine LAVARDE au nom de la commission des finances sur le projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 (n° 32, 2024-2025).
Rapport spécial fait par M. Christopher SZCZUREK au nom de la commission des finances sur le projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 (n° 32, 2024-2025).
Rapport spécial fait par M. Dominique de LEGGE au nom de la commission des finances sur le projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 (n° 32, 2024-2025).
Rapport spécial fait par MM. Vincent ÉBLÉ et Didier RAMBAUD au nom de la commission des finances sur le projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 (n° 32, 2024-2025).
Rapport spécial fait par M. Christian BILHAC au nom de la commission des finances sur le projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 (n° 32, 2024-2025).
Rapport spécial fait par M. Bernard DELCROS au nom de la commission des finances sur le projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 (n° 32, 2024-2025).
Rapport spécial fait par M. Jean-Baptiste BLANC au nom de la commission des finances sur le projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 (n° 32, 2024-2025).
Rapport spécial fait par M. Marc LAMÉNIE au nom de la commission des finances sur le projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 (n° 32, 2024-2025).
Rapport spécial fait par MM. Michel CANÉVET et Raphaël DAUBET au nom de la commission des finances sur le projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 (n° 32, 2024-2025).
Rapport spécial fait par MM. Christian KLINGER et Victorin LUREL au nom de la commission des finances sur le projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 (n° 32, 2024-2025).
Rapport spécial fait par Mme Florence BLATRIX CONTAT au nom de la commission des finances sur le projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 (n° 32, 2024-2025).
Rapport spécial fait par Mme Nathalie GOULET et M. Rémi FÉRAUD au nom de la commission des finances sur le projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 (n° 32, 2024-2025).
Rapport fait par M. Jean-François HUSSON, rapporteur général au nom de la commission des finances sur le projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 (n° 32, 2024-2025).
Projet de loi présenté par MM. Antoine ARMAND, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et Patrick HETZEL, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité. (Procédure accélérée). Envoyé à la commission spéciale.
Projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023. Envoyé à la commission des finances.
Proposition de loi présentée par M. Pierre OUZOULIAS, Mme Cathy APOURCEAU-POLY, MM. Jérémy BACCHI, Pierre BARROS, Mme Catherine BELRHITI, M. Éric BOCQUET, Mme Sophie BRIANTE GUILLEMONT, M. Ian BROSSAT, Mmes Colombe BROSSEL, Céline BRULIN, Maryse CARRÈRE, Evelyne CORBIÈRE NAMINZO, M. Jean-Pierre CORBISEZ, Mme Cécile CUKIERMAN, MM. Marc-Philippe DAUBRESSE, Fabien GAY, Mme Nathalie GOULET, M. Jean-Pierre GRAND, Mme Michelle GRÉAUME, MM. Philippe GROSVALET, Daniel GUERET, André GUIOL, Mme Mireille JOUVE, M. Gérard LAHELLEC, Mmes Monique de MARCO, Marianne MARGATÉ, Marie-Pierre MONIER, Mathilde OLLIVIER, M. Saïd OMAR OILI, Mme Anne-Sophie ROMAGNY, MM. Jean-Yves ROUX, Pascal SAVOLDELLI, Mme Silvana SILVANI, M. Francis SZPINER, Mme Marie-Claude VARAILLAS, MM. Louis VOGEL, Robert Wienie XOWIE et Adel ZIANE, visant à améliorer la protection fonctionnelle accordée aux agents publics. Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Proposition de résolution présentée par M. Olivier JACQUIN, Mmes Monique LUBIN, Laurence HARRIBEY, MM. Didier MARIE, Patrick KANNER, Mmes Viviane ARTIGALAS, Audrey BÉLIM, Florence BLATRIX CONTAT, Nicole BONNEFOY, MM. Denis BOUAD, Hussein BOURGI, Mmes Isabelle BRIQUET, Colombe BROSSEL, Marion CANALÈS, M. Rémi CARDON, Mme Marie-Arlette CARLOTTI, MM. Christophe CHAILLOU, Yan CHANTREL, Mmes Catherine CONCONNE, Hélène CONWAY-MOURET, M. Thierry COZIC, Mme Karine DANIEL, M. Jérôme DARRAS, Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, MM. Gilbert-Luc DEVINAZ, Jérôme DURAIN, Vincent ÉBLÉ, Mme Frédérique ESPAGNAC, MM. Sébastien FAGNEN, Rémi FÉRAUD, Mme Corinne FÉRET, MM. Jean-Luc FICHET, Hervé GILLÉ, Éric JEANSANNETAS, Patrice JOLY, Bernard JOMIER, Mme Gisèle JOURDA, M. Éric KERROUCHE, Mmes Annie LE HOUEROU, Audrey LINKENHELD, MM. Jean-Jacques LOZACH, Victorin LUREL, Serge MÉRILLOU, Jean-Jacques MICHAU, Mme Marie-Pierre MONIER, M. Franck MONTAUGÉ, Mme Corinne NARASSIGUIN, MM. Alexandre OUIZILLE, Sebastien PLA, Mme Émilienne POUMIROL, MM. Claude RAYNAL, Christian REDON-SARRAZY, Mme Sylvie ROBERT, MM. Pierre-Alain ROIRON, David ROS, Mme Laurence ROSSIGNOL, MM. Lucien STANZIONE, Rachid TEMAL, Jean-Claude TISSOT, Simon UZENAT, Mickaël VALLET, Jean-Marc VAYSSOUZE-FAURE, Michaël WEBER et Adel ZIANE, en application de l'article 34-1 de la Constitution, soutenant l'amélioration des conditions de travail des travailleurs de plateformes, notamment par la transposition de la directive européenne.
Proposition de loi présentée par Mme Nathalie GOULET, tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule » dont l'utilité ne semble pas avérée. Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Proposition de loi présentée par M. Francis SZPINER, visant à faciliter la reproduction des pièces des dossiers de la procédure pénale par les avocats. Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Proposition de loi présentée par M. Dominique THÉOPHILE, relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'État et à l'indemnisation des victimes du chlordécone. Envoyée à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Proposition de loi présentée par MM. Pierre-Antoine LEVI et Bernard FIALAIRE, relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur. Envoyée à la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités, texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale. (Procédure accélérée).
Rapport fait par Mme Isabelle FLORENNES au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi de MM. François-Noël BUFFET, Philippe BONNECARRÈRE et plusieurs de leurs collègues visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités (n° 660, 2023-2024). (Procédure accélérée).
Proposition de loi visant à mettre à contribution les Ehpad privés à but lucratif réalisant des profits excessifs, résultat des travaux de la commission.
Rapport fait par M. Bruno BELIN au nom de la commission des finances sur la proposition de loi de M. Jean-Luc FICHET et plusieurs de ses collègues visant à mettre à contribution les Ehpad privés à but lucratif réalisant des profits excessifs (n° 682, 2023-2024).
Proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes, texte de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport.
Rapport fait par Mme Sylvie ROBERT au nom de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport sur la proposition de loi de Mme Sylvie ROBERT et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes (n° 741, 2023-2024).
Rapport d'information fait par M. Jean-Baptiste BLANC au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, de la commission des affaires économiques et de la commission des finances.
Rapport d'information fait par Mmes Marie-Pierre RICHER et Annie LE HOUEROU au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales.
Rapport d'information fait par Mme Nadine BELLUROT, MM. Jérôme DURAIN et Guy BENARROCHE au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Avis présenté par Mme Lauriane JOSENDE au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi de Mme Sylvie ROBERT et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes (n° 741, 2023-2024).
Rapport d'information fait par Mmes Agnès EVREN, Marie-Laure PHINERA-HORTH, Olivia RICHARD et Laurence ROSSIGNOL au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Rapport d'information fait par Mmes Agnès EVREN, Marie-Laure PHINERA-HORTH, Olivia RICHARD et Laurence ROSSIGNOL au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Proposition de loi présentée par M. Michaël WEBER, Mme Marie-Pierre MONIER, M. Franck MONTAUGÉ, Mme Viviane ARTIGALAS, M. Rémi CARDON, Mme Nicole BONNEFOY, M. Hervé GILLÉ, Mmes Audrey LINKENHELD, Audrey BÉLIM, Colombe BROSSEL, Marion CANALÈS, M. Christophe CHAILLOU, Mme Karine DANIEL, MM. Jérôme DARRAS, Gilbert-Luc DEVINAZ, Sébastien FAGNEN, Olivier JACQUIN, Jean-Jacques MICHAU, Mme Corinne NARASSIGUIN, MM. Alexandre OUIZILLE, Christian REDON-SARRAZY, Pierre-Alain ROIRON, David ROS, Simon UZENAT, Jean-Marc VAYSSOUZE-FAURE et Adel ZIANE, visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien. Envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Rapport d'information fait par M. Laurent BURGOA et Mme Corinne FÉRET au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
Proposition de loi présentée par Mme Marie-Claude LERMYTTE et M. Dany WATTEBLED, visant à faire intervenir le versement du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée l'année suivant la réalisation de la dépense. Envoyée à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Proposition de loi organique présentée par Mme Nadine BELLUROT, M. Éric KERROUCHE, Mme Sonia de LA PROVÔTÉ, MM. Didier RAMBAUD, Bernard DELCROS, Guillaume GONTARD, Patrick KANNER, Hervé MARSEILLE, François PATRIAT, Rémy POINTEREAU, Mme Catherine BELRHITI, MM. Grégory BLANC, Bernard BUIS, Laurent BURGOA, Thierry COZIC, Mme Catherine DI FOLCO, M. Jérôme DURAIN, Mme Corinne FÉRET, MM. Hervé GILLÉ, Patrice JOLY, Jean-Jacques LOZACH, Franck MONTAUGÉ, Mmes Guylène PANTEL, Anne-Sophie PATRU, Ghislaine SENÉE, Patricia SCHILLINGER, M. Lucien STANZIONE, Mme Jocelyne ANTOINE, M. Jean-Michel ARNAUD, Mmes Viviane ARTIGALAS, Audrey BÉLIM, M. Bruno BELIN, Mme Marie-Jeanne BELLAMY, M. Guy BENARROCHE, Mmes Martine BERTHET, Annick BILLON, Florence BLATRIX CONTAT, M. Yves BLEUNVEN, Mme Nicole BONNEFOY, MM. Denis BOUAD, Hussein BOURGI, Mmes Isabelle BRIQUET, Colombe BROSSEL, MM. Frédéric BUVAL, Guislain CAMBIER, Mme Marion CANALÈS, MM. Michel CANÉVET, Rémi CARDON, Mme Marie-Arlette CARLOTTI, MM. Christophe CHAILLOU, Yan CHANTREL, Mmes Catherine CONCONNE, Hélène CONWAY-MOURET, Karine DANIEL, MM. Ronan DANTEC, Jérôme DARRAS, Mmes Marie-Pierre de LA GONTRIE, Monique de MARCO, MM. Stéphane DEMILLY, Gilbert-Luc DEVINAZ, Mme Élisabeth DOINEAU, MM. Thomas DOSSUS, Alain DUFFOURG, Mmes Françoise DUMONT, Nicole DURANTON, M. Vincent ÉBLÉ, Mme Frédérique ESPAGNAC, MM. Sébastien FAGNEN, Rémi FÉRAUD, Jacques FERNIQUE, Bernard FIALAIRE, Jean-Luc FICHET, Stéphane FOUASSIN, Mmes Amel GACQUERRE, Antoinette GUHL, Laurence HARRIBEY, Nadège HAVET, MM. Olivier HENNO, Loïc HERVÉ, Mme Annick JACQUEMET, MM. Olivier JACQUIN, Yannick JADOT, Éric JEANSANNETAS, Bernard JOMIER, Mme Gisèle JOURDA, MM. Claude KERN, Michel LAUGIER, Mme Annie LE HOUEROU, MM. Pierre-Antoine LEVI, Martin LÉVRIER, Mmes Audrey LINKENHELD, Monique LUBIN, MM. Victorin LUREL, Didier MARIE, Akli MELLOULI, Mme Marie MERCIER, MM. Serge MÉRILLOU, Jean-Jacques MICHAU, Mmes Brigitte MICOULEAU, Marie-Pierre MONIER, Laurence MULLER-BRONN, Solanges NADILLE, Corinne NARASSIGUIN, Mathilde OLLIVIER, MM. Saïd OMAR OILI, Alexandre OUIZILLE, Georges PATIENT, Mme Marie-Laure PHINERA-HORTH, MM. Stéphane PIEDNOIR, Sebastien PLA, Mmes Raymonde PONCET MONGE, Émilienne POUMIROL, MM. Claude RAYNAL, Christian REDON-SARRAZY, Mmes Olivia RICHARD, Sylvie ROBERT, MM. Pierre-Alain ROIRON, David ROS, Mmes Laurence ROSSIGNOL, Denise SAINT-PÉ, M. Daniel SALMON, Mme Anne SOUYRIS, MM. Rachid TEMAL, Jean-Claude TISSOT, Simon UZENAT, Mickaël VALLET, Jean-Marc VAYSSOUZE-FAURE, Mme Mélanie VOGEL, MM. Michaël WEBER et Adel ZIANE, visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité. Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Proposition de loi présentée par Mme Nadine BELLUROT, M. Éric KERROUCHE, Mme Sonia de LA PROVÔTÉ, MM. Didier RAMBAUD, Bernard DELCROS, Guillaume GONTARD, Patrick KANNER, Hervé MARSEILLE, François PATRIAT, Rémy POINTEREAU, Mme Catherine BELRHITI, MM. Grégory BLANC, Bernard BUIS, Laurent BURGOA, Thierry COZIC, Mme Catherine DI FOLCO, M. Jérôme DURAIN, Mme Corinne FÉRET, MM. Hervé GILLÉ, Patrice JOLY, Jean-Jacques LOZACH, Franck MONTAUGÉ, Mmes Guylène PANTEL, Anne-Sophie PATRU, Ghislaine SENÉE, Patricia SCHILLINGER, M. Lucien STANZIONE, Mme Jocelyne ANTOINE, M. Jean-Michel ARNAUD, Mmes Viviane ARTIGALAS, Audrey BÉLIM, M. Bruno BELIN, Mme Marie-Jeanne BELLAMY, M. Guy BENARROCHE, Mmes Martine BERTHET, Annick BILLON, Florence BLATRIX CONTAT, M. Yves BLEUNVEN, Mme Nicole BONNEFOY, MM. Denis BOUAD, Hussein BOURGI, Mmes Isabelle BRIQUET, Colombe BROSSEL, MM. Frédéric BUVAL, Guislain CAMBIER, Mme Marion CANALÈS, MM. Michel CANÉVET, Rémi CARDON, Mme Marie-Arlette CARLOTTI, MM. Christophe CHAILLOU, Yan CHANTREL, Mmes Catherine CONCONNE, Hélène CONWAY-MOURET, Karine DANIEL, MM. Ronan DANTEC, Jérôme DARRAS, Mmes Marie-Pierre de LA GONTRIE, Monique de MARCO, MM. Stéphane DEMILLY, Gilbert-Luc DEVINAZ, Mme Élisabeth DOINEAU, MM. Thomas DOSSUS, Alain DUFFOURG, Mmes Françoise DUMONT, Nicole DURANTON, M. Vincent ÉBLÉ, Mme Frédérique ESPAGNAC, MM. Sébastien FAGNEN, Rémi FÉRAUD, Jacques FERNIQUE, Bernard FIALAIRE, Jean-Luc FICHET, Stéphane FOUASSIN, Mmes Amel GACQUERRE, Antoinette GUHL, Laurence HARRIBEY, Nadège HAVET, MM. Olivier HENNO, Loïc HERVÉ, Mme Annick JACQUEMET, MM. Olivier JACQUIN, Yannick JADOT, Éric JEANSANNETAS, Bernard JOMIER, Mme Gisèle JOURDA, MM. Claude KERN, Michel LAUGIER, Mme Annie LE HOUEROU, MM. Pierre-Antoine LEVI, Martin LÉVRIER, Mmes Audrey LINKENHELD, Monique LUBIN, MM. Victorin LUREL, Didier MARIE, Akli MELLOULI, Mme Marie MERCIER, MM. Serge MÉRILLOU, Jean-Jacques MICHAU, Mmes Brigitte MICOULEAU, Marie-Pierre MONIER, Laurence MULLER-BRONN, Solanges NADILLE, Corinne NARASSIGUIN, Mathilde OLLIVIER, MM. Saïd OMAR OILI, Alexandre OUIZILLE, Georges PATIENT, Mme Marie-Laure PHINERA-HORTH, MM. Stéphane PIEDNOIR, Sebastien PLA, Mmes Raymonde PONCET MONGE, Émilienne POUMIROL, MM. Claude RAYNAL, Christian REDON-SARRAZY, Mmes Olivia RICHARD, Sylvie ROBERT, MM. Pierre-Alain ROIRON, David ROS, Mmes Laurence ROSSIGNOL, Denise SAINT-PÉ, M. Daniel SALMON, Mme Anne SOUYRIS, MM. Rachid TEMAL, Jean-Claude TISSOT, Simon UZENAT, Mickaël VALLET, Jean-Marc VAYSSOUZE-FAURE, Mme Mélanie VOGEL, MM. Michaël WEBER et Adel ZIANE, visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité. Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Rapport d'information fait par Mmes Françoise GATEL, Nadine BELLUROT, MM. Éric KERROUCHE et Didier RAMBAUD au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
Proposition de loi présentée par Mme Catherine MORIN-DESAILLY, MM. Pierre OUZOULIAS et Max BRISSON, relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires. Envoyée à la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Proposition de résolution présentée par Mme Nathalie GOULET, MM. Hervé MARSEILLE, Paul Toussaint PARIGI, Michel CANÉVET, Claude KERN, Jean-François LONGEOT, Édouard COURTIAL, Mme Jocelyne GUIDEZ, MM. Laurent LAFON, Jean-Marie MIZZON, Mme Annick BILLON, MM. Olivier BITZ, Jean-Marie VANLERENBERGHE, Mme Christine HERZOG, M. Pascal MARTIN, Mmes Évelyne PERROT, Denise SAINT-PÉ, Anne-Sophie ROMAGNY, Sonia de LA PROVÔTÉ, M. Bernard PILLEFER, Mme Jocelyne ANTOINE, MM. Guislain CAMBIER, Michel LAUGIER, Franck DHERSIN, Daniel FARGEOT, Jean-Michel ARNAUD, Alain DUFFOURG, Franck MENONVILLE, Mmes Catherine MORIN-DESAILLY, Élisabeth DOINEAU, MM. Bernard DELCROS, Hervé MAUREY, Mme Marie-Lise HOUSSEAU, M. Stéphane DEMILLY, Mme Dominique VÉRIEN, M. Olivier HENNO, Mme Olivia RICHARD, M. Yves BLEUNVEN, Mme Lana TETUANUI, M. Pierre-Antoine LEVI, Mmes Amel GACQUERRE, Annick JACQUEMET, MM. Vincent CAPO-CANELLAS, Olivier CIGOLOTTI et Olivier CADIC, tendant à la création d'une commission d'enquête aux fins d'évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis. Envoyée à la commission des finances et, pour avis, à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Rapport d'information fait par Mme Catherine BELRHITI, MM. Yan CHANTREL et Pierre-Antoine LEVI au nom de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport.
Rapport d'information fait par M. Vincent CAPO-CANELLAS au nom de la commission des finances.
Rapport d'information fait par M. Dominique de LEGGE au nom de la commission des finances.
Proposition de loi présentée par MM. Stéphane LE RUDULIER, Gilbert BOUCHET, Max BRISSON, Laurent BURGOA, Marc-Philippe DAUBRESSE, Mmes Brigitte DEVÉSA, Sabine DREXLER, Jacqueline EUSTACHE-BRINIO, MM. Christophe-André FRASSA, Alain HOUPERT, Mmes Marie-Lise HOUSSEAU, Micheline JACQUES, Lauriane JOSENDE, MM. Roger KAROUTCHI, Ronan LE GLEUT, Thierry MEIGNEN, Franck MENONVILLE, Damien MICHALLET, Mme Brigitte MICOULEAU, M. Bernard PILLEFER, Mme Frédérique PUISSAT, MM. Michel SAVIN, Christopher SZCZUREK et Mme Sylvie VALENTE LE HIR, pour consacrer la lutte contre l'antisémitisme. Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Proposition de loi présentée par MM. Stéphane SAUTAREL, Olivier PACCAUD, Laurent BURGOA, Mme Nadine BELLUROT, MM. Jean-Marie MIZZON, Antoine LEFÈVRE, Mmes Christine LAVARDE, Laurence MULLER-BRONN, Pauline MARTIN, MM. Hugues SAURY, Jean-Raymond HUGONET, Jean-Jacques PANUNZI, Mme Marie-Pierre RICHER, M. Daniel LAURENT, Mme Pascale GRUNY, MM. Jean Pierre VOGEL, Didier MANDELLI, Alain MILON, Mme Agnès EVREN, MM. Christian BRUYEN, Hervé MAUREY, Bernard DELCROS, Gilbert FAVREAU, Mme Catherine BELRHITI, MM. Rémy POINTEREAU, Stéphane LE RUDULIER, Jean-Baptiste BLANC, Mme Françoise DUMONT, MM. Jean-Claude ANGLARS, Alain CADEC, Bruno BELIN, Jean-François RAPIN, Alain CHATILLON, Cédric PERRIN, Olivier RIETMANN, Mme Catherine DI FOLCO, M. Ronan LE GLEUT, Mmes Lauriane JOSENDE, Marta de CIDRAC, MM. Alain HOUPERT, Jean HINGRAY, Édouard COURTIAL et Mme Alexandra BORCHIO FONTIMP, visant à permettre l'instantanéité du versement des prêts de faible montant. Envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Proposition de résolution présentée par Mme Nicole DURANTON, MM. François PATRIAT, Jean-Baptiste LEMOYNE, Bernard BUIS, Frédéric BUVAL, Mme Samantha CAZEBONNE, M. Stéphane FOUASSIN, Mme Nadège HAVET, MM. Xavier IACOVELLI, Mikaele KULIMOETOKE, Martin LÉVRIER, Mme Solanges NADILLE, MM. Saïd OMAR OILI, Georges PATIENT, Mme Marie-Laure PHINERA-HORTH, M. Didier RAMBAUD, Mme Salama RAMIA, M. Teva ROHFRITSCH, Mme Patricia SCHILLINGER, MM. Dominique THÉOPHILE, Pascal ALLIZARD, Jean-Michel ARNAUD, Gilbert BOUCHET, Olivier CADIC, Emmanuel CAPUS, Cédric CHEVALIER, Mme Maryse CARRÈRE, M. Édouard COURTIAL, Mme Agnès EVREN, M. Jean-Pierre GRAND, Mme Sylvie GOY-CHAVENT, MM. André GUIOL, Claude KERN, Marc LAMÉNIE, Jean-François LONGEOT, Claude MALHURET, Pierre MÉDEVIELLE, Thierry MEIGNEN, Jean-Luc RUELLE, Mme Denise SAINT-PÉ, MM. Pierre-Jean VERZELEN et Dany WATTEBLED, en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à condamner les actions des rebelles houthis en mer Rouge et à appeler à une action internationale pour protéger le commerce maritime et l'environnement dans cette zone.
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