Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux

Dossier législatif

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord portant création du Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux (C3BO)

  1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

      • Rapport n° 284 (2024-2025) de Mme Sylvie GOY-CHAVENT, déposé le 29 janvier 2025 (ce document sera consultable en ligne prochainement)
      • Texte de la commission n° 285 (2024-2025) déposé le 29 janvier 2025

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 12 février 2025

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