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Texte européen
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Première lecture au Sénat
- Proposition de résolution n° 457 (2024-2025) de Mme Vanina PAOLI-GAGIN, déposée au Sénat le 19 mars 2025 - exposé des motifs
- Rapport n° 511 (2024-2025) de MM. Bernard JOMIER et Jean-François RAPIN, déposé le 2 avril 2025 (ce document sera consultable en ligne prochainement)
- Texte de la commission n° 512 (2024-2025) déposé le 2 avril 2025
Les thèmes associés à ce dossier
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