-
Dépôt au Sénat
- Texte n° 688 (2023-2024) de M. Stéphane SÉJOURNÉ, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, déposé au Sénat le 12 juin 2024 - exposé des motifs - étude d'impact
-
Première lecture au Sénat
-
Travaux de commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 286 (2024-2025) de M. Bruno SIDO, déposé le 29 janvier 2025
- Texte de la commission n° 287 (2024-2025) déposé le 29 janvier 2025
-
Séance publique
- Discussion en séance publique le 13 février 2025
- Texte n° 55 (2024-2025) adopté par le Sénat le 13 février 2025
-
-
Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 969 transmis à l'Assemblée nationale le 14 février 2025
Les thèmes associés à ce dossier
Page mise à jour le
Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr