Missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l'État

Dossier législatif

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l'État

  1. Dépôt au Sénat

  2. Lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

      • Rapport n° 280 (2024-2025) de Mme Muriel JOURDA, déposé le 29 janvier 2025 (ce document sera consultable en ligne prochainement)

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