Introduction de la proportionnelle pour les élections législatives

Dossier législatif

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à l'introduction de la proportionnelle pour les élections législatives

  1. Dépôt au Sénat

  2. Lecture au Sénat

    1. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 16 janvier 2025

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