Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

Dossier législatif

Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 15 octobre 2024

  1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

    1. Séance publique

      • Discussion en séance publique les 11 et 12 mars 2025

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