Application stricte du cadre réglementaire numérique de l'Union européenne

Dossier législatif

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à l'application stricte du cadre réglementaire numérique de l'Union européenne et appelant au renforcement des conditions d'une réelle souveraineté numérique européenne

La résolution en construction

  1. Texte européen

  2. Première lecture au Sénat

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