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Dépôt à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 380 de M. Jean-Luc FUGIT, déposé à l'Assemblée Nationale le 15 octobre 2024
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
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Travaux de commission
- Rapport n° 637 de M. Jean-Luc FUGIT, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 27 novembre 2024
- Texte de la commission n° 637 déposé le 27 novembre 2024
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Séance publique
- Texte n° 31 adopté par l'Assemblée nationale le 27 janvier 2025
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Première lecture au Sénat
- Texte n° 273 (2024-2025) transmis au Sénat le 27 janvier 2025
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Travaux de commission
Commission des affaires économiques, saisie au fond
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 489 (2024-2025) de M. Henri CABANEL, déposé le 26 mars 2025 • L'Essentiel (synthèse)
- Texte de la commission n° 490 (2024-2025) déposé le 26 mars 2025
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 490 (2024-2025)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (9 avril 2025) - scrutins publics
- Texte n° 103 (2024-2025) adopté définitivement par le Sénat le 9 avril 2025
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Loi promulguée
- Loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (n° 2025-365 du 23 avril 2025), parue au JO n° 97 du 24 avril 2025
- Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
Les thèmes associés à ce dossier
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