Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

• Texte n° 538 de MM. Antoine ARMAND, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et Laurent SAINT-MARTIN, ministre chargé du budget et des comptes publics, déposé à l'Assemblée Nationale le 6 novembre 2024

1. Travaux de commission

   • Comptes rendus des réunions
   • Rapport n° 175 (2024-2025) de MM. Jean-François HUSSON, rapporteur général, rapporteur et David AMIEL, rapporteur, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 3 décembre 2024 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 645)
   • Texte de la commission n° 176 (2024-2025) déposé le 3 décembre 2024
2. Séance publique

   • Amendements déposés sur le texte de la commission n° 176 (2024-2025)
     • Amendements adoptés
   • Compte rendu intégral des débats en séance publique au Sénat (4 décembre 2024) - scrutins publics
   • Petite loi
   • Texte n° 17 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 4 décembre 2024

• Loi de finances de fin de gestion pour 2024 (n° 2024-1167 du 6 décembre 2024), parue au JO n° 289 du 7 décembre 2024