- EXPOSÉ GÉNÉRAL
- PREMIÈRE PARTIE
L'EXERCICE 2024 DANS LA TRAJECTOIRE PLURIANNUELLE DES FINANCES PUBLIQUES
- DEUXIÈME PARTIE
LE BUDGET DE L'ÉTAT
- I. LE DÉFICIT BUDGÉTAIRE DE
L'ÉTAT S'AGGRAVE UNE NOUVELLE FOIS, DE 16,3 MILLIARDS D'EUROS
PAR RAPPORT À LA LOI DE FINANCES INITIALE, AU TERME D'UNE ANNÉE
PARTICULIÈREMENT MOUVEMENTÉE
- A. LE SOLDE PRÉVISIONNEL EST DISTINCT DU
SOLDE RÉSULTANT DES OUVERTURES ET ANNULATIONS DE CRÉDITS
- B. L'AGGRAVATION DU DÉFICIT PAR RAPPORT
À LA LOI DE FINANCES INITIALE RÉSULTE PRINCIPALEMENT D'UNE
MOINS-VALUE DE 24,3 MILLIARDS D'EUROS SUR LES RECETTES FISCALES
NETTES
- C. DES DIFFICULTÉS SÉRIEUSES ONT
RÉSULTÉ DE L'ABSENCE DE PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE,
DU POINT DE VUE DE L'EXÉCUTION BUDGÉTAIRE ET DE L'INFORMATION DU
PARLEMENT
- A. LE SOLDE PRÉVISIONNEL EST DISTINCT DU
SOLDE RÉSULTANT DES OUVERTURES ET ANNULATIONS DE CRÉDITS
- II. LES RECETTES SONT AFFECTÉES PAR UNE
MOINS-VALUE HISTORIQUE DE 24,3 MILLIARDS D'EUROS SUR LES RECETTES
FISCALES NETTES
- A. LES RECETTES FISCALES NETTES CONNAISSENT UNE
CHUTE DE 24,3 MILLIARDS D'EUROS PAR RAPPORT À LA
PRÉVISION, DONT L'EXPLICATION A COMMENCÉ À ÊTRE
DÉTERMINÉE
- B. LES RECETTES NON FISCALES
BÉNÉFICIENT DE DIVIDENDES PLUS IMPORTANTS QUE PRÉVU
- C. LE PRÉLÈVEMENT SUR RECETTES
À DESTINATION DE L'UNION EUROPÉENNE EST RÉVISÉ EN
HAUSSE DE 0,7 MILLIARD D'EUROS
- A. LES RECETTES FISCALES NETTES CONNAISSENT UNE
CHUTE DE 24,3 MILLIARDS D'EUROS PAR RAPPORT À LA
PRÉVISION, DONT L'EXPLICATION A COMMENCÉ À ÊTRE
DÉTERMINÉE
- III. LES DÉPENSES SONT EN BAISSE
DE 5,5 MILLIARDS D'EUROS PAR RAPPORT À LA LOI DE FINANCES
INITIALE
- A. POUR LA PREMIÈRE FOIS DEPUIS 2019,
LE COLLECTIF BUDGÉTAIRE DE FIN D'ANNÉE ACTE UNE CONSOMMATION DES
CRÉDITS MOINDRE QUE PRÉVU EN LOI DE FINANCES INITIALE
- B. NEUF MISSIONS DU BUDGET
GÉNÉRAL FONT L'OBJET D'UNE AUGMENTATION DE CRÉDITS
- 1. Administration générale et
territoriale de l'État (+ 30,8 millions d'euros)
- 2. Anciens combattants, mémoire et liens
avec la Nation (+ 46,2 millions d'euros)
- 3. Immigration, asile et intégration
(+ 47,3 millions d'euros)
- 4. Outre-mer
(+ 32,0 millions d'euros)
- 5. Pouvoirs publics
(+ 28,5 millions d'euros)
- 6. Santé
(+ 14,0 millions d'euros)
- 7. Sécurités
(+ 824,4 millions d'euros)
- 8. Solidarité, insertion et
égalité des chances (+ 203,3 millions d'euros)
- 9. Travail et emploi
(+ 65,5 millions d'euros)
- 1. Administration générale et
territoriale de l'État (+ 30,8 millions d'euros)
- C. LES CRÉDITS DE VINGT-TROIS MISSIONS DU
BUDGET GÉNÉRAL FONT L'OBJET D'ANNULATIONS NETTES DE
CRÉDITS
- 1. Action extérieure de l'État
(- 58,7 millions d'euros)
- 2. Agriculture, alimentation, forêt et
affaires rurales (- 126,6 millions d'euros)
- 3. Aide publique au développement
(- 275,1 millions d'euros)
- 4. Cohésion des territoires
(- 434,9 millions d'euros)
- 5. Conseil et contrôle de l'État
(- 8,4 millions d'euros)
- 6. Crédits non répartis
(- 50 millions d'euros)
- 7. Culture
(- 31,2 millions d'euros)
- 8. Défense
(- 125,6 millions d'euros)
- 9. Direction de l'action du Gouvernement
(- 6,7 millions d'euros)
- 10. Écologie, développement et
mobilité durables (- 86,8 millions d'euros)
- 11. Économie
(- 69,2 millions d'euros)
- 12. Engagements financiers de l'État
(- 409,6 millions d'euros)
- 13. Enseignement scolaire
(- 128,4 millions d'euros)
- 14. Gestion des finances publiques
(- 95,1 millions d'euros)
- 15. Investir pour la France de 2030
(- 1 214,6 millions d'euros)
- 16. Justice
(- 61,0 millions d'euros)
- 17. Médias, livre et industries culturelles
(- 20,2 millions d'euros)
- 18. Plan de relance
(- 150 millions d'euros)
- 19. Recherche et enseignement supérieur
(- 215,1 millions d'euros)
- 20. Régimes sociaux et de retraite
(- 163,0 millions d'euros)
- 21. Relations avec les collectivités
territoriales (- 159,7 millions d'euros)
- 22. Sport, jeunesse et vie associative
(- 25,3 millions d'euros)
- 23. Transformation et fonction publiques
(- 41,8 millions d'euros)
- 1. Action extérieure de l'État
(- 58,7 millions d'euros)
- D. LES EMPLOIS NE SONT PAS MODIFIÉS PAR LE
PROJET DE LOI DE FINANCES DE FIN DE GESTION
- A. POUR LA PREMIÈRE FOIS DEPUIS 2019,
LE COLLECTIF BUDGÉTAIRE DE FIN D'ANNÉE ACTE UNE CONSOMMATION DES
CRÉDITS MOINDRE QUE PRÉVU EN LOI DE FINANCES INITIALE
- IV. LES OUVERTURES ET ANNULATIONS DE
CRÉDITS SUR LES BUDGETS ANNEXES ET LES COMPTES SPÉCIAUX
- A. DES OUVERTURES ET ANNULATIONS DE CRÉDITS
LIMITÉES SUR LES BUDGETS ANNEXES
- B. LES PRINCIPAUX MOUVEMENTS EN RECETTES ET EN
CRÉDITS SUR LES COMPTES SPÉCIAUX
- 1. CAS « Contrôle de la
circulation et du stationnement routiers »
- 2. CAS « Gestion du patrimoine
immobilier de l'État »
- 3. CAS « Participations
financières de l'État »
- 4. CCF « Avances à l'audiovisuel
public »
- 5. CCF « Avances aux
collectivités territoriales »
- 6. CCF « Prêts et avances
à des particuliers ou à des organismes
privés »
- 7. CCF « Prêts et avances
à divers services de l'État ou organismes gérant des
services publics »
- 1. CAS « Contrôle de la
circulation et du stationnement routiers »
- A. DES OUVERTURES ET ANNULATIONS DE CRÉDITS
LIMITÉES SUR LES BUDGETS ANNEXES
- I. LE DÉFICIT BUDGÉTAIRE DE
L'ÉTAT S'AGGRAVE UNE NOUVELLE FOIS, DE 16,3 MILLIARDS D'EUROS
PAR RAPPORT À LA LOI DE FINANCES INITIALE, AU TERME D'UNE ANNÉE
PARTICULIÈREMENT MOUVEMENTÉE
- EXAMEN DES ARTICLES
- PREMIÈRE PARTIE
CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER
- TITRE PREMIER
DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES
- TITRE DEUX
DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉQUILIBRE DES RESSOURCES ET DES CHARGES
- SECONDE PARTIE
MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES
ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
- TITRE PREMIER
AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2024 - CRÉDITS DES MISSIONS
- EXAMEN EN COMMISSION
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Rapports législatifs
Rapport n° 159 (2024-2025), déposé le