Liste des amendements adoptés par ordre de discussion

Projet de loi : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 – Commission Mixte Paritaire





Subdivision Amendement Auteur Objet résumé
Article 3 Amt n° 2 LE GOUVERNEMENT

Conséquences des remontées comptables de recettes fiscales et de la levée du gage sur un amendement
Article 4 Amt n° 3 LE GOUVERNEMENT

Levée de gage